Titre de séjour : les ressortissants britanniques peuvent faire une demande en ligne
C’est l’une des conséquences du Brexit. À partir du 1er octobre 2021, les ressortissants britanniques âgés de plus de 18 ans devront avoir un titre de séjour pour résider en France. Afin d’éviter tout problème administratif, l’État a lancé un site web pour faire une demande en ligne. Seuls les expatriés vivant en France avant le 31 décembre 2020 peuvent s’y connecter.
Combien de Britanniques habitent en France ?
Les derniers chiffres officiels datent de 2016, l’année du référendum et de la victoire du Brexit. Quelque 148 300 Britanniques vivaient dans notre pays, selon l’INSEE. En nombre, ils arrivaient en quatrième position des ressortissants européens habitant sur le territoire français, derrière les Portugais, les Italiens et les Espagnols. Par ailleurs, la France était la deuxième destination européenne préférée des Britanniques pour y vivre, derrière l’Espagne.
Qui peut obtenir une carte de séjour ?
Pour posséder une carte de séjour en France, les Britanniques doivent être dans l’une des situations suivantes :
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) sur le territoire français ou avoir exercé une activité dans notre pays et être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Posséder des ressources suffisantes pour tous les membres de sa famille et avoir une assurance maladie.
- Étudier ou suivre une formation professionnelle en France et avoir une assurance maladie.
- Être membre de famille d’un ressortissant britannique vivant en France avant le 31 décembre 2020 et disposant d’un droit de séjour.
Comment se déroule la procédure ?
Les ressortissants britanniques ont jusqu’au 1er juillet 2021 pour effectuer leur demande sur le site. Ils devront transmettre une photocopie de leur passeport en cours de validité. Selon leur situation, un justificatif d’activité professionnelle, une facture d’électricité ou un certificat de mariage sera également demandé.
En tout, les Britanniques disposent de 20 jours pour finaliser cette procédure. Une page est dédiée à toutes les observations qui leur semblent nécessaires. Et à la fin, toutes les informations données sont récapitulées.
Une fois la demande effectuée sur le site, un courriel de confirmation sera adressé aux ressortissants britanniques. Puis ils recevront un autre mail pour fixer un rendez-vous en préfecture, notamment pour la prise des empreintes digitales.
Enfin, le titre de séjour leur sera envoyé par voie postale.
Quelle sera la durée de ce titre de séjour ?
La durée des titres varie selon le temps de présence des Britanniques sur le territoire.
- S’ils habitent d’une façon régulière en France depuis plus de 5 ans, leur carte de séjour sera valable pendant 10 ans.
- S’ils vivent en France depuis moins de 5 ans, la durée du titre de séjour sera au maximum de 5 ans.
En revanche, un Britannique qui n’a jamais exercé une activité professionnelle en France et qui arrive dans notre pays pour rechercher un emploi aura droit à une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois. Elle ne pourra être renouvelée qu’une seule fois s’il prouve qu’il recherche véritablement un travail et qu’il a de réelles chances d’être recruté.
Notons que les Britanniques possédant un titre de séjour pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant des périodes ne dépassant pas 3 mois.
