Trop-perçu de la Cnav : les retraités n'auront pas à rembourser
Une ardoise de 190 euros en moyenne à rembourser par 206 000 retraités suite à une erreur technique de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Quelle est l’origine de ce trop-perçu ? Explications et retour sur la décision du gouvernement d’annuler la créance.
Une erreur de calcul sur le taux de CSG
Pour comprendre ce qu’il s’est passé, revenons à la Loi de financement de 2018 et à l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’en est suivie. Cela a eu comme conséquence pour 60 % de retraités de voir leur taux de CSG passer de 6,6 % à 8,3 %.
Face au mécontentement général accentué par le mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement était revenu en arrière en annulant l’augmentation de la CSG pour les retraités les moins aisés. Ainsi, au-dessous d’un revenu fiscal de référence (22 940 € pour une personne seule et 35 188 € pour un couple), le taux de CSG devait être maintenu à 6,6 %.
Le gouvernement avait aussi ajouté une subtilité de calcul permettant aux retraités dont le niveau de ressources avait augmenté de continuer à bénéficier d’un taux de CSG de 6,6 % à condition de ne pas dépasser le seuil de référence pendant deux années consécutives, en continu. C’est en effectuant ce lissage que la Cnav a commis une erreur, appliquant un taux de CSG anormalement bas à 206 000 retraités entre janvier et août 2020.
Annulation automatique de cette créance
Cet été, les retraités concernés ont reçu un courrier de la Cnav leur demandant de rembourser ce trop-perçu dont le montant moyen est de 190 euros. Le 17 septembre 2020, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt annonce sur Twitter avoir demandé à la Cnav d’annuler « les restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites, auxquelles un taux erroné a été appliqué » ajoutant que « les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives ».
D’après le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, les retraités concernés n’ont aucune démarche à accomplir pour rendre effective l’annulation de cette dette. Il en sera de même pour ceux ayant déjà réglé le trop-perçu. Ils seront automatiquement remboursés.
