Trottinettes et gyropodes sur les trottoirs : que dit la législation pour l'utilisation des NVEI ?
Si un ensemble disparate d’engins électriques — de la trottinette pour le plus classique au skate électrique pour le plus décalé — apparaît de plus en plus sur les trottoirs et pistes cyclables de nos centres-villes, la réglementation encadrant leur pratique reste confuse. Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) doivent-ils circuler sur le trottoir, rouler sur les pistes cyclables aux côtés des vélos, ou se déplacer sur la chaussée avec les voitures ? Ces questions ne trouvent pas encore de réponses définitives.
Le développement rapide des NVEI
Derrière le sigle NVEI est regroupée une diversité importante d’appareils. Le plus utilisé et aussi celui que l’on voit le plus rouler en ville est la trottinette électrique. Depuis quelque temps, apparaissent également des engins originaux qui intéressent les personnes désireuses de se déplacer différemment. La gyroroue, par exemple, est une monoroue électrique sur laquelle l’utilisateur est debout et qui, pour avancer, doit se pencher. Citons ensuite, pour avoir une vue d’ensemble et bien que ces engins restent marginaux à côté de ceux que nous venons de mentionner, le gyropode tel le segway (engin constitué d’une plateforme, équipé de 2 roues et d’un guidon utilisé notamment par les entreprises de tourisme) ou l’hoverboard (plateforme avec deux roues, mais sans guidon qui, pour avancer, requiert que son utilisateur se penche en avant).
Considérés d’abord comme des objets de loisirs, l’aspect utilitaire des NVEI, lié à leur rapidité facilitant par exemple le trajet domicile-travail, est un avantage selon un sondage Odoxa réalisé pour Eurofil à la fin mars 2018. Si 3 % des Français utilisent déjà un NVEI, ils sont 17 % à être intéressés par l’acquisition d’un tel engin, soit 8,5 millions d’utilisateurs potentiels. La question de la réglementation encadrant leur pratique devient essentielle.
Un flou juridique actuel et une possible réglementation à venir
Si les véhicules sans moteur sont assimilés par le Code de la route à des piétons et peuvent à ce titre rouler sur le trottoir, la réglementation concernant les NVEI fait débat. Possédant un moteur électrique et disposant de la capacité de circuler à des vitesses élevées — certaines trottinettes électriques ont une vitesse qui peut ainsi atteindre 40 km/h —, les NVEI peuvent être dangereux pour les piétons lorsqu’ils se déplacent sur les trottoirs.
L’usage en vigueur veut que ces NVEI soient assimilés à des piétons et qu’ils respectent donc une vitesse maximale de 6 km/h sur les trottoirs. Autant dire que si le critère d’achat de ces engins est la rapidité du déplacement, le fait qu’ils soient assimilés à des piétons ne permettra pas d’y répondre efficacement. Les NVEI peuvent également circuler sur voies cyclables ou voies de bus en respectant une vitesse limite de 25 km/h.
Sachez qu’aucune réglementation n’existe à ce jour sur le sujet, le Code de la route ne comporte pas de règle spécifique pour les NVEI. Chaque mairie peut appliquer sa propre réglementation, chose qu’aucune mairie n’a encore effectuée constate la société Autonomy qui milite pour l’amélioration des déplacements en ville.
Des frictions peuvent apparaitre entre piétons et utilisateurs de NVEI en l’absence de règles claires. Le projet de LOM (loi d’orientation des mobilités) annoncé pour fin octobre par le ministère des Transports semble aller dans le sens d’une interdiction des NVEI sur les trottoirs. « On va clarifier le fait que les trottoirs, c’est d’abord pour les piétons [...] Les trottinettes, ce sera sur les pistes cyclables ou sur les chaussées », a ainsi annoncé la ministre Élisabeth Borne sur Europe 1, rappelant toutefois que les maires pourraient moduler ces règles. Il faudra attendre la présentation au Conseil des ministres du projet de LOM, le 24 octobre, pour espérer voir disparaître le vide juridique relatif à l’encadrement de l’utilisation des NVEI.
Il faut noter 2 choses : la première est que les assurances pâtissent de ce vide juridique. Elles assurent ainsi ces engins via un contrat automobile ou un contrat habitation, selon la taille et la puissance des NVEI. La seconde est que l’AFNOR (Association française de normalisation) prévoit d’encadrer la fabrication des NVEI d’ici à la fin de l’année en cours, ce qui devrait contribuer à améliorer l’encadrement juridique de leur pratique.
