Un nouveau congé lors de l'annonce d'un cancer ou d'une maladie chronique chez son enfant
Après les députés en mars dernier, les sénateurs ont adopté sans modification une proposition de loi visant à créer un congé spécifique lors de l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez un enfant.
Environ 2 500 enfants diagnostiqués d’un cancer chaque année
Car comme le note Béatrice Descamps, la députée à l’origine de la proposition de loi, entre 1,5 et 4 millions d’enfants âgés de 0 à 20 seraient atteints d’une maladie chronique en France (asthme, diabète, drépanocytose, épilepsie, etc.). Et chaque année, environ 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer.
Or, comme l’indique le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat apprendre que son enfant est malade est un « événement brutal et imprévisible ». D’ailleurs, « les parents ont besoin d’un temps pour s’organiser » et « le travail constitue souvent le premier obstacle ».
Un congé spécifique de 2 jours pour les parents
Alors, l’article 1er de cette proposition de loi instaure un congé spécifique de 2 jours. Dans les faits, cette absence n’entraînera aucune réduction de la rémunération et n’aura pas de conséquence sur la durée de congé payé annuel. Et pour y avoir droit, les parents devront présenter un justificatif à leur employeur.
Notons qu’un décret doit préciser la liste des maladies chroniques permettant aux parents de bénéficier de ce congé et que les fonctionnaires auront droit, quant à eux, à une autorisation spéciale d’absence (ASA).
Améliorer les échanges entre l’équipe éducative et les parents
Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit également d’organiser une réunion d’équipe éducative dans les trois semaines après l’entrée de l’enfant malade dans l’établissement scolaire. En plus du directeur ou du chef d’établissement et des parents, les personnes pouvant être en contact avec l’enfant pendant le temps scolaire et périscolaire pourront être présentes.
Comme le précise l’article 2, ce rendez-vous doit permettre à l’équipe éducative d’avoir toutes « les informations nécessaires afin de mieux comprendre les conséquences possibles sur le comportement, sur l’aptitude et le travail de l’enfant », le but étant de « lui donner toutes les chances de s’épanouir ».
Lors d’un examen, la présence d’un infirmier ou médecin scolaire obligatoire
Enfin, l’article 3 prévoit de rendre obligatoire la présence d’un infirmier ou d’un médecin scolaire dans les centres d’examen. Car actuellement, les jeunes atteints d’une maladie chronique ne disposent pas forcément d’aménagements lorsqu’ils passent le bac, le brevet ou un certificat d’aptitude professionnelle.
Alors, la présence d’un professionnel de santé aura pour objectif de rassurer « le jeune » mais également « les encadrants de l’examen », indique la proposition de loi.
Cancer d’un enfant : une autre proposition de loi adoptée il y a un mois
C’est donc le deuxième texte de loi adopté par les sénateurs en quelques semaines visant à permettre un meilleur accompagnement des enfants malades.
Pour rappel, le 4 novembre, ils avaient voté en faveur d’une proposition de loi doublant la durée d’indemnisation et les jours de congé auxquels les parents d’un enfant handicapé, gravement malade ou victime d’un accident grave peuvent avoir droit.
