Vidéo-verbalisation : quelles infractions peuvent être sanctionnées ?

La vidéo-verbalisation est un dispositif de plus en plus utilisé pour sanctionner les infractions routières. En effet, selon la Sécurité routière, plus d’une centaine de municipalités s’appuient sur ce type de dispositif qui permet de verbaliser les conducteurs sans les arrêter.

Qu’est-ce que la vidéo-verbalisation ?

La vidéo-verbalisation est un système mis en place depuis 2008. Ce dispositif permet de constater et de sanctionner certaines infractions au Code de la route à l’aide de caméras de surveillance généralement installées dans des zones urbaines ou sur des axes à forte circulation.

Dans les faits, les agents assermentés capturent une image du véhicule. Puis, ils éditent un procès-verbal. Ce procès-verbal est transmis au CNT (Centre national de traitement) de Rennes. Et le CNT de Rennes éditera l’avis de contravention et l’enverra au domicile du titulaire de la carte grise.

Quels types d’infractions sont concernés ?

Seuls 12 types d’infractions sont concernés par la vidéo-verbalisation :

• l’usage du téléphone au volant ;
• le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
• le non-respect du stop, du feu rouge ou de toutes les autres signalisations imposant l’arrêt du véhicule ;
• le non-respect des règles de dépassement ;
• le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
• le stationnement, l’arrêt ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
• le défaut d’assurance ;
• le non-respect des sas à vélo ;
• le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
• le franchissement ou le chevauchement des lignes continues ;
• l’usage des chaussées et des voies réservées ;
• le défaut du port du casque sur un deux-roues motorisé.

Combien avez-vous de temps pour payer votre amende ?

Vous avez 45 jours pour payer l’amende par timbre dématérialisé, par chèque (libellé à l’ordre du Trésor public), auprès d’un buraliste agréé ou dans un centre des finances publiques. Si vous la payez en ligne, via le site amendes.gouv.fr, le délai est de 60 jours.

Comment contester votre avis de contravention ?

Vous pouvez contester votre avis de contravention en ligne, via le site www.usagers.antai.gouv.fr. Sinon, vous pouvez renvoyer le formulaire de requête en exonération que vous avez eu avec votre avis de contravention. Selon le type d’infractions, vous devrez joindre une copie de votre permis de conduire ou une copie de votre attestation d’assurance. En tout, vous avez 45 jours pour faire les démarches.