Voici ce que risquent les élèves qui ont perturbé l'hommage aux professeurs tués

Alors que certains élèves ont perturbé l’hommage rendu dans les écoles à Dominique Bernard et Samuel Paty, deux professeurs victimes du terrorisme, le gouvernement veut montrer sa fermeté. « Des signalements systématiques (sont effectués) au procureur de la République et des mesures disciplinaires (sont également) engagées », a assuré Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale, ce dimanche 22 octobre sur BFMTV.

Les élèves pourraient être exclus de l’établissement

Selon le bilan du ministère de l’Éducation nationale, un peu plus de 500 contestations et perturbations ont été recensées. Les élèves concernés vont être convoqués devant un conseil de discipline. Selon service-public.fr, il réunit des membres de l’établissement, des représentants élus des élèves ainsi que des représentants élus des parents d’élèves.

Le vote se fait à bulletin secret, après avoir notamment entendu l’élève, les délégués de la classe, des professeurs ou encore toute personne qui peut fournir des éléments d’information utile sur l’enfant ou sur les faits qui lui sont reprochés. Puis, la décision se fait à la majorité des suffrages exprimés. Le conseil peut prononcer :

• un avertissement ;
• un blâme ;
• une mesure de responsabilisation (comme participer à des travaux de la commission d’hygiène et de sécurité, faire un stage chez les pompiers, dans un palais de justice, dans une préfecture, rencontrer des personnes qui soignent des malades, etc.) ;
• une exclusion de la classe pouvant aller jusqu’à 8 jours ;
• une exclusion de l’établissement allant jusqu’à 8 jours ;
• une exclusion définitive de l’établissement.

Et pour les élèves qui ont commis des contestations « d’une gravité particulière », c’est-à-dire « des menaces à l’encontre des enseignants » ou « l’apologie du terrorisme », « j’ai demandé aux chefs d’établissement qu’il y ait une exclusion (…) dans l’attente du conseil de discipline qui statuera », a précisé Gabriel Attal. Résultat : 183 élèves ne feront pas leur rentrée le 6 novembre.

Bon à savoir : l’élève est informé directement de la décision du conseil. Elle lui sera aussi notifiée par lettre recommandée. S’il souhaite la contester, il peut faire un recours administratif dans les 8 jours auprès du rectorat. Le recteur d’académie prendra sa décision dans un délai de 1 mois. Et si elle reste défavorable, il peut faire un recours devant le tribunal administratif.

Les collégiens de plus de 13 ans risquent une peine de prison

Par ailleurs, le procureur de la République étant saisi, des procédures pénales peuvent également être engagées à l’encontre des jeunes âgés de plus de 13 ans. La peine encourue pour apologie du terrorisme est de 75 000 euros d’amende et de 5 ans de prison. Concernant la menace de mort à l’encontre d’un enseignant, l’article 433-3 du Code pénal prévoit quant à lui une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Attention toutefois, comme le précise le Sénat, les peines de prison prononcées à l’encontre des mineurs âgés de 13 à 15 ans ne peuvent pas être « être supérieures à la moitié de la peine encourue par un majeur pour la même infraction », soit 2 ans et demi en cas d’apologie du terrorisme et 1 an et demi pour menace de mort. Et pour les mineurs qui ont 16 ou 17 ans, la peine peut être la même que celle encourue par les majeurs à une seule condition : « en cas d’extrême gravité ».

Perturbations des hommages à Dominique Bernard: "Il y a 183 élèves qui ne feront pas leur rentrée le 6 novembre" annonce Gabriel Attal (@GabrielAttal) pic.twitter.com/0qAyIy9c28

— BFMTV (@BFMTV) October 22, 2023