CARSAT Villeurbanne 69100

Quel rôle joue la CARSAT Villeurbanne 69100 auprès des entreprises ?

La CARSAT accompagne les assurés, mais intervient également auprès des entreprises, notamment sur la question des risques professionnels.

Le taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Pour couvrir les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles, les entreprises sont soumises à des cotisations appelées cotisations AT/MP. C’est la CARSAT qui est chargée de fixer leur taux de cotisation et de les en informer chaque année.

Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont concernées : leurs cotisations font office d’assurance. Le taux est calculé en fonction du nombre de salariés et des risques réels de l’entreprise et / ou de son secteur d’activité.

Au-dessous de 20 salariés, la CARSAT applique aux entreprises un taux collectif, établi à partir du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail recensés dans leur secteur d’activité. Les entreprises employant au moins 150 salariés bénéficient quant à elles d’un taux individuel : le taux de cotisation est calculé en fonction du nombre de sinistres déclarés au sein de l’entreprise. Entre 20 et 149 salariés, la CARSAT applique un taux mixte, qui tient compte à la fois des sinistres du secteur et de l’entreprise.

Les troubles musculosquelettiques, les lombalgies et l’amiante représentent 30 % du montant des indemnisations versées, grâce à ces cotisations, aux salariés victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.

Risques professionnels : les incitations financières

Pour abaisser leur taux de cotisation, les entreprises sont incitées à mettre en place des actions de prévention. C’est ce qu’on appelle le système d’incitation financière. La CARSAT leur fournit de la documentation technique, et délivre également des formations visant à réduire les risques professionnels.

La CARSAT Villeurbanne 69100 propose des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent investir dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Ces investissements peuvent être consacrés à des formations, à l’acquisition d’équipements ou à la réalisation d’un diagnostic des risques.

Les entreprises situées sur le territoire de la CARSAT de Villeurbanne peuvent également, à condition d’employer moins de 200 salariés, obtenir la mise en place d’un contrat de prévention. Ce type de contrat est établi entre la CARSAT et l’entreprise, l’organisme étant susceptible de financer une partie des investissements de l’entreprise en matière de prévention du risque professionnel.

Il peut s’agit de la prévention des troubles musculosquelettiques, des risques routiers ou mécaniques, ou encore, par exemple, des risques d’accident durant les tâches de manutention.

Les entreprises remplissant les critères exigés peuvent faire la demande d’un contrat de prévention en remplissant le formulaire dédié et en l’envoyant à l’adresse mail [email protected]. Elles doivent également joindre leur attestation de versement des cotisations URSSAF, pour lesquelles elles doivent impérativement être à jour si elles veulent que leur demande soit étudiée par la CARSAT de Villeurbanne.