CMA

Établissement public administratif de l’État, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) possède un statut et une gouvernance spécifiques. C’est le premier partenaire pour le développement d’une entreprise artisanale. Focus sur la CMA et ses différentes missions.

Origine de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Créée par la loi du député Joseph Courtier le 26 juillet 1925 dans le but d’aider les artisans dans leur gestion d’entreprise, la CMA emploie 11 000 collaborateurs en tout sur le territoire. Son objectif est triple :

• défendre l’artisanat ;
• soutenir les entrepreneurs ;
• favoriser la formation professionnelle dans l’artisanat.

Les artisans qui dépendent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (la grande majorité est composée d’indépendants) sont rattachés au régime social des indépendants.

Dans la pratique, les principales activités définies par décret en tant qu’entreprise artisanale sont les suivantes :

• les entreprises d’alimentation : boulangerie, fabricant de boisson, etc. ;
• les entreprises et métiers du bâtiment : activité extractive, génie civil, construction de bâtiments ;
• les métiers de fabrication : industrie automobile, métallurgie, fabrication de meubles ;
• les services : coiffure, déménagement, etc.

On retrouve de nombreux points en commun entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :

• représentation de catégories socioprofessionnelles auprès des pouvoirs publics ;
• soutien et appui au développement des entreprises (artisanales en l’occurrence) ;
• exécution des missions de service public en utilisant des recettes fiscales ;
• statut du personnel de droit public.

Au 1er janvier 2021, on comptait 21 établissements composés comme suit :

• 1 tête de réseau, à savoir la CMA France : sous la tutelle du ministère chargé de l’Artisanat ;
• 18 chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) : 13 chambres métropolitaines + 5 chambres d’outre-mer ;
• 2 chambres des métiers d’Alsace et Moselle qui relèvent du Code professionnel local.

Quelles sont les missions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ?

La CMA possède plusieurs attributions en termes de missions.

La défense du secteur artisanal

C’est majoritairement sa principale mission. La CMA assure la défense et la promotion des intérêts du secteur artisanal. Cela s’appuie sur 3 piliers :

• des missions de plaidoyer pour convaincre les décideurs et élus afin d’agir pour soutenir le monde artisanal ;
• des études économiques propres au secteur artisanal (évolutions sociologiques et professionnelles) ;
• réalisation d’avis à destination des acteurs publics et des collectivités.

Le soutien aux entrepreneurs artisanaux

La CMA assure un accompagnement ainsi qu’un soutien aux entrepreneurs artisanaux dans leurs démarches administratives. La CMA accompagne aussi la création et la reprise d’entreprises artisanales avec près de 169 000 nouvelles entreprises et 12 000 reprises.

La formation professionnelle

La formation est un axe très important dans les missions de la CMA. Chaque année, ce sont en effet entre 100 000 et 110 000 contrats d’apprentissage qui sont signés auprès de la centaine de centres de formations des apprentis (CFA).

Immatriculation à la CMA

Pour vous immatriculer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Remplir des formalités préparatoires : déterminer le nom de l’entreprise, définir une adresse de la société, et illustrer l’activité de l’entreprise.
• Déposer un dossier soit en ligne sur le site de la CMA, ou alors en vous déplaçant à la CMA de votre département. Il est important de fournir une déclaration de début d’activité, une pièce d’identité et une déclaration de non-condamnation et de filiation. Le formulaire JQPA (justificatif de qualification professionnelle artisanale) est requis pour les activités réglementées.
• Pour l’immatriculation, la CMA délivre un extrait D1, équivalent de l’extrait Kbis pour une activité commerciale.