CPAM de Vitry-sur-Seine 94400

Arrêt maladie CPAM : tout savoir sur les indemnités journalières

Lorsque l’état de santé d’un assuré ne lui permet pas de travailler, il est placé par son médecin traitant en arrêt maladie, ce qui lui permet de percevoir des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par la CPAM Vitry-sur-Seine à compter du 4ème jour suivant l’arrêt prescrit par le médecin, les 3 premiers jours correspondant au délai de carence en vigueur.

Toutefois, cette indemnisation n’est possible que lorsque l’assuré remplit un certain nombre de conditions. Pour pouvoir toucher des indemnités journalières, un salarié doit, si son arrêt de travail est d’une durée inférieure à 6 mois, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours qui précèdent l’arrêt maladie, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération équivalant au moins à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.

Si la durée de l’arrêt de travail excède 6 mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération équivalant au moins à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois. De plus, le salarié arrêté plus de 6 mois doit être affilié à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois pour percevoir des indemnités journalières.

Le montant des indemnités journalières est de 50 % du salaire journalier de base. Pour effectuer ce calcul, la CPAM établit une moyenne des salaires bruts perçus durant les 3 mois ayant précédé l’arrêt de travail.

Pour percevoir ses indemnités journalières, l’assuré doit effectuer certaines démarches, qui dépendent de la façon dont l’arrêt de travail a été transmis par son médecin traitant. Si celui-ci l’a établi en ligne, l’arrêt est automatiquement transmis à la CPAM et au service médical : l’assuré n’a donc plus qu’à envoyer le volet imprimé destiné à son employeur.

En revanche, si le médecin a utilisé un formulaire classique pour établir l’arrêt, l’assuré devra transmettre lui-même les deux premiers volets à la CPAM, et le 3ème à son employeur. Dans tous les cas, ce document doit être envoyé aux intéressés dans un délai maximal de 48 heures.

Une fois l’arrêt maladie transmis et le délai de carence de 3 jours arrivé à son terme, l’assuré percevra ses indemnités journalières. Il existe certaines exceptions au délai de carence, si l’arrêt est en lien avec une affection longue durée, s’il fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, ou encore si le salarié n’a repris le travail que pendant une durée maximale de 48 heures depuis son précédent arrêt.