6 mois, 1 an, 2 ans… Quelle est la durée maximale d'un stage ?

Vous êtes étudiant ? Les stages en entreprise sont devenus un passage presque obligatoire. En effet, ils permettent de se familiariser avec le monde professionnel, d’acquérir des compétences pratiques ou encore de se confronter à des situations réelles. Pour rappel, les stages sont encadrés par la loi. Ils ne peuvent donc pas durer trop longtemps. Mais d’ailleurs, quelle est la durée maximale d’un stage ?

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

Selon le Code de l’Éducation, la durée maximale d’un stage dans une même entreprise est fixée à 6 mois par année d’enseignement. Cette durée correspond à 132 jours ou 924 heures de présence effective dans l’entreprise, que le stage soit réalisé de manière continue ou fractionnée sur l’année scolaire.

Attention : la durée maximale de stage inclut les périodes de présence effective au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse de jours consécutifs ou non. Par exemple, si un stagiaire travaille à mi-temps, cette règle s’applique en comptabilisant le nombre total d’heures réalisées. L’objectif est de protéger le stagiaire et d’éviter qu’il ne soit utilisé comme main-d’œuvre bon marché pendant une durée excessive.

Bon à savoir : si votre stage dure plus de 2 mois, vous devez obligatoirement être rémunéré.

Quels stages peuvent durer plus de 6 mois ?

Même si la règle des 6 mois de stage au maximum est généralement applicable, certaines exceptions existent en fonction du secteur d’activité ou la nature du stage. Ainsi, selon le décret du 27 novembre 2014, cette durée maximale ne concerne pas les formations préparant aux diplômes suivants :

• diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants ;
• diplôme d’État d'éducateur spécialisé ;
• diplôme d’État d'assistant de service social ;
• diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale ;
• diplôme d’État d'éducateur technique spécialisé.

De même, si vous trouvez un stage à l’étranger, il peut durer plus de 6 mois.

Quelles sont les conséquences d’un dépassement de la durée légale ?

Un dépassement de la durée maximale d’un stage peut entraîner des conséquences importantes, tant pour l’entreprise que pour le stagiaire. Si l’entreprise conserve un stagiaire au-delà de la période autorisée, celui-ci pourrait être requalifié en tant que salarié, ce qui impliquerait le paiement des cotisations sociales et la reconnaissance des droits associés (congés payés, protection sociale, etc.).

Pour le stagiaire, un dépassement non encadré de la durée du stage peut signifier l’absence de couverture légale, notamment en matière d’assurance ou de responsabilité civile. Cela peut aussi nuire à sa progression dans son parcours académique, car le temps alloué à la rédaction du rapport de stage ou aux autres obligations scolaires risque d’être compromis.

Quelles sont les conditions pour prolonger un stage ?

Il est parfois possible de prolonger un stage, mais cela doit être fait dans des conditions bien définies. Pour prolonger la durée d’un stage au-delà de la période initialement prévue, il faut obtenir l’accord de l’établissement scolaire, de l’entreprise et du stagiaire. Ce dernier doit signer un avenant à la convention de stage, détaillant la durée supplémentaire et les objectifs à atteindre.

Attention : la prolongation ne doit pas dépasser la durée maximale légale de 6 mois par année scolaire. En revanche, dans le cadre de formations longues, il est parfois possible de renouveler un stage l’année suivante, sous réserve que ce dernier soit lié à une nouvelle période académique.