Achat et remboursement de timbre fiscal électronique : comment faire ?

Pour réaliser certaines démarches administratives, l’achat d’un timbre fiscal électronique est indispensable. Où pouvez-vous l’acheter et combien coûte-t-il ? Suivez le guide, on vous dit tout sur l’achat, la réédition et le remboursement des timbres fiscaux électroniques !

Dans quels cas avez-vous besoin d’acheter un timbre fiscal électronique ?

Pour effectuer certaines démarches administratives, telles que la demande d’une pièce d’identité, vous serez dans l’obligation d’acheter un timbre fiscal. Depuis 2019, il est au format électronique.

Vous devrez faire l’achat d’un timbre fiscal électronique si :

• vous souhaitez faire renouveler votre carte d’identité ;
• vous voulez obtenir ou renouveler un passeport ;
• vous demandez un permis de conduire ou un permis bateau ;
• vous faites les démarches pour acquérir un visa de long séjour valant titre de séjour, une carte de séjour, une carte de résident ou une attestation d’accueil ;
• vous sollicitez un document de circulation pour mineur étranger ;
• vous demandez un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
• vous faites une demande de nationalité française ;
• vous faites appel d’une décision de justice.

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Combien coûte un timbre fiscal ?

Le prix du timbre fiscal n’est pas unique, il varie en fonction de votre besoin. Par exemple :

• si vous demandez une carte d’identité pour la première fois ou pour un renouvellement, le timbre sera gratuit ;
• si vous demandez le renouvellement de votre carte d’identité suite à une perte ou un vol, il coûtera 25 euros ;
• si vous faites faire un passeport en fournissant une photo, il coûtera 86 euros pour une personne majeure, 17 euros pour une personne de moins de 15 ans et 42 euros pour une personne de plus de 15 ans ;
• si vous souhaitez obtenir une carte ou un titre de séjour, il coûtera 225 euros ;
• si vous faites appel d’un jugement, il coûtera 225 euros.

Bon à savoir : en Guyane, le timbre fiscal dématérialisé d’une demande de passeport coûte 43 euros au lieu de 86.

Où le commander ?

Pour acheter un timbre fiscal électronique, rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr en utilisant un ordinateur, une tablette ou votre téléphone. Vous pouvez payer à l’aide de cartes Visa, Mastercard et de cartes et e-cartes bleues, mais pas via PayPal ni avec une carte American Express.

Bon à savoir : le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole 3D Secure. Vous devrez donc valider la demande d’authentification envoyée par banque pour confirmer le paiement. En général, il s’agit d’un code envoyé par SMS.

Il est également possible d’obtenir un timbre fiscal dans un bureau de tabac agréé. Vous pouvez identifier les établissements partenaires grâce au logo « Point de vente agréé ». Pour faciliter votre recherche, la direction générale des Finances publiques a mis à disposition un outil pour trouver les buralistes vendant des timbres fiscaux.

À quoi ressemble un timbre fiscal électronique ?

Vous pouvez recevoir le timbre fiscal dématérialisé sous 2 formats :

• Sous forme de PDF contenant un code 2D, que l’administration scannera pour traiter votre demande au moment de son dépôt. Vous le recevez par e-mail à l’adresse que vous avez fournie. Pensez à bien vérifier vos spams !
• Sous forme d’identifiant à 16 chiffres. Dans ce cas, vous le recevez par SMS.

Notez que le timbre fiscal n’est pas à votre nom. Cela veut dire que vous pouvez faire la commande pour quelqu’un d’autre.

Que faire si vous n’avez pas reçu le timbre fiscal ?

Si vous avez vérifié dans votre boîte de réception et dans le dossier des spams, mais que vous n’avez trouvé votre timbre nulle part, vous devez envoyer une demande de réédition.

Dans le formulaire de contact, vous devrez saisir les informations suivantes :

• les 4 premiers et 2 derniers chiffres de la carte bancaire que vous avez utilisée pour payer ainsi que sa date d’expiration ;
• la date et l’heure auxquelles vous avez acheté le ou les timbres fiscaux électroniques ;
• le montant total de la transaction ;
• la quantité et le type des timbres achetés ;
• l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone que vous avez indiqués au moment de l’achat ;
• éventuellement le numéro de transaction.

Important : vous ne pourrez pas obtenir de réédition si vous avez effectué plusieurs achats correspondant aux mêmes critères de recherche. Dans ce cas, vous devrez saisir le numéro de la transaction pour que la réédition des timbres fiscaux soit possible.

Vous pouvez également solliciter une réédition en faisant une demande dans la catégorie « Renvoi du timbre » du formulaire de contact, puis dans « Autres » et en indiquant tous les éléments dont vous disposez.

Pouvez-vous obtenir le remboursement d’un timbre fiscal ?

Votre démarche a été repoussée ? Pas de souci, le timbre fiscal électronique est valable pendant 12 mois, et ce, même si le montant de la démarche a évolué entre-temps.

Cependant, si vous ne l’utilisez pas, vous avez le droit d’en demander le remboursement à condition de le faire dans un délai de 18 mois. Pour cela, retournez sur le site timbre.impots.gouv.fr, puis accédez à la rubrique spécifique nommée « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».

Si vous avez effectué votre achat en ligne, vous devrez saisir le numéro du timbre et la référence de la transaction.

Si vous avez acheté le timbre fiscal auprès d’un professionnel, vous devrez fournir votre RIB et une pièce d’identité (ou un extrait K-Bis si vous représentez une société). Vous devrez saisir le numéro du timbre, son montant ainsi que la transaction associée.

Bon à savoir : cette procédure permet le remboursement des timbres fiscaux électroniques, mais pas des timbres ayant été achetés sur le site www.timbre.justice.gouv.fr.