Bénéficier d'une réduction d'impôt pour un don effectué à une association
Nombreux sont les Français qui bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu grâce à l’avantage accordé au titre du don fait à une association. Le montant de ce dernier varie en fonction de la nature de l’établissement destinataire et du barème fixé par l’administration fiscale. Revue de détail.
Montant des réductions octroyées au titre des dons aux associations
Le contribuable domicilié en France qui a fait un don à une ou plusieurs associations voit son impôt sur le revenu diminuer de 66 % (dans certains cas 75 %) des sommes versées dans une certaine limite.
Don à des organismes d’intérêt général
Le don à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvre droit à un dégrèvement de 66 % du montant engagé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Organismes d’aide aux personnes en difficulté
Pour ce qui est de la donation à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire, etc.) et à celle de relogement des victimes de violences domestiques, la diminution consentie est de 75 % des versements dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce montant, l’administration fiscale vous accorde un rabais de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce plafond de réduction fiscale des dons, soit 1 000 €, est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Toutes les associations sont-elles éligibles ?
Non ! Toutes les entités à qui vous faites un don n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal énoncé ci-dessus. En effet, la réduction vous est accordée lorsque vous œuvrez en faveur des organisations suivantes :
- fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
- fonds de dotation ;
- fondations universitaires, partenariales ou d’entreprises ;
- œuvres ou organismes d’intérêt général philanthropiques dans le domaine éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- organismes publics ou privés mettant en lumière le patrimoine artistique, et/ou ceux qui participent aux connaissances scientifiques françaises et à la diffusion de la culture et de la langue. Sont également concernés ceux dont l’activité principale relève de la présentation d’œuvres musicales, lyriques, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
- organes de défense de l’environnement naturel ;
- établissements publics ou privés d’enseignement supérieur artistique à but non lucratif ;
- organismes agréés participant à la création de petites et moyennes entreprises par le versement d’aides financières ;
- organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de soins ou favorisent le logement de personnes en difficulté ;
- organisations syndicales représentatives des salariés ou des fonctionnaires ou associations professionnelles nationales représentatives de militaires ;
- associations de financement électorales.
Nature des donations acceptées
Le principe de la donation est qu’elle doit être faite sans contrepartie, c’est-à-dire que vous ne devez pas en tirer d’avantage direct ou indirect.
Elle peut revêtir plusieurs formes. Il peut notamment s’agir :
- d’une somme d’argent versée ;
- d’un don effectué par SMS ;
- d’un don en nature ;
- d’un versement de cotisations ;
- de revenus « abandonnés » (mise à disposition d’un local à titre gratuit, renonciation à des droits d’auteurs) ;
- de frais engagés au titre du bénévolat dans le cadre d’une activité associative pour laquelle vous renoncez à un quelconque remboursement.
Bon à savoir : l’association doit vous remettre une attestation qui vous sera réclamée en cas de contrôle.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?
Pour les personnes qui déclarent un don pour la première fois, il convient de renseigner les cases 7 UD et 7 UF de l’annexe 2042 RICI lors de la déclaration des revenus. Le bénéfice apparaîtra directement en déduction sur l’avis au moment de son édition.
Mécénat d’entreprise : les dons ouvrant droit à une réduction d’impôts
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôts en cas de mécénat. Pour rappel, il s’agit d’un soutien financier ou matériel apporté à des organismes d’intérêt général. Cela peut se faire par un don en argent, en bien immobilier ou mobilier ou en mettant à disposition son personnel.
Quels sont les organismes d’intérêt général ?
La liste des organismes d’intérêt général est précisée par le site entreprendre.service-public.fr. Sont donc concernés les organismes qui ne profitent pas à un cercle restreint de Français et qui sont à but non lucratif :
- les musées de France ;
- la Fondation du patrimoine ainsi que les associations et fondations reconnues d’utilité publique ;
- les organismes d’intérêt général qui ont un caractère culturel, familial, sportif, social, humanitaire, éducatif, philanthropique ou scientifique ;
- les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique d’intérêt général et à but non lucratif ;
- les organismes et sociétés qui sont agréés par le ministère en charge du budget ;
- les organismes d’intérêt général qui concourent à la diffusion des connaissances scientifiques françaises et de la langue, à la défense de l’environnement naturel, de la culture française ou encore à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
- les établissements d’enseignement supérieur consulaire dans le cadre des activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche ;
- les syndicats de gestion forestière ou les communes qui concourent à la défense de l’environnement naturel ;
- les organismes qui ont pour principale activité la présentation de certaines œuvres (audiovisuelles, musicales, cinématographiques, théâtrales ou de cirque) ou qui organisent des expositions d’art contemporain et dont la gestion est désintéressée.
Le calcul de la réduction d’impôts
En règle générale, la réduction d’impôts s’élève à 60 % du montant du don pour un don inférieur à 2 millions d’euros. Et pour la part au-delà des 2 millions d’euros, c’est une déduction de 40 % du montant des impôts. Attention toutefois, le montant total des dons ne peut pas dépasser pour un même exercice le plafond de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT.
Bon à savoir : en cas de don à un organisme sans but lucratif qui fournit des produits de première nécessité et des repas gratuits à des personnes en difficulté la réduction d’impôts est de 60 % du montant du don, même au-delà des 2 millions d’euros.
