Voici comment calculer son quotient familial

Le quotient familial représente le nombre de parts attribuées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Propre à chaque contribuable, il varie en fonction de la situation familiale et des personnes à charge. Ce dispositif vise à alléger l’impôt sur le revenu des personnes supportant des charges familiales. C’est une sorte de compensation accordée par l’administration fiscale.

Comment calculer son quotient familial ?

L’administration fiscale calcule automatiquement votre quotient familial sur la base de votre déclaration annuelle de revenus. Il inclut donc vos salaires, mais aussi vos indemnités de chômage, de formation, etc. Le quotient familial est recalculé chaque année en fonction de votre nouvelle déclaration. Nous ne pouvons que vous recommander de suivre de près ce calcul à l’aide des informations ci-dessous.

Le nombre de parts

• Une personne célibataire, divorcée ou veuve (ou en concubinage) bénéficie d’1 part.
• Un couple marié ou pacsé bénéficie de 2 parts.
• Les deux premiers enfants majorent le foyer fiscal de 0,5 part chacun.
• À partir du troisième enfant (inclus), le foyer fiscal est majoré d’1 part.

Les enfants reconnus handicapés ouvrent droit à 0,5 part supplémentaire. Ils doivent pour cela être titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), mention invalidité.

Divorce et quotient familial

C’est la situation au 31 décembre qui est considérée dans le calcul de votre quotient familial. Ainsi, si vous avez divorcé ou rompu un pacs au cours de l’année 2023 et que vous êtes célibataire au 31 décembre 2023, vous bénéficierez d’une seule part de quotient familial au titre de l’année 2023, laquelle sera majorée selon le nombre d’enfants à votre charge.

Les charges familiales, quant à elles, sont évaluées au 1er janvier, ou au 31 décembre si elles ont changé au cours de la même année.

Si vous avez des enfants en garde alternée, l’avantage fiscal lié aux enfants est divisé par 2 et réparti entre les deux parents.

L’impôt sur le revenu

Pour calculer votre impôt sur le revenu, il suffit de diviser votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Conformément au Code général des impôts, le barème progressif de l’impôt s’applique au résultat obtenu (soit une part), à multiplier ensuite par le nombre de parts.

Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu

Un couple pacsé a 2 enfants de 8 et 12 ans. Leur revenu imposable annuel est de 90 000 €. Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts : 90 000 / 3 = 30 000 €.

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s’applique sur une part entière.

La 1ère tranche de revenu, soit jusqu'à 10 777 €, est imposée à 0 %.
Il reste donc 30 000 € - 10 777 € = 19 223 € imposables.

La 2ème tranche de revenu, soit de 10 777 € à 27 478 €, est imposée à 11 %.
Cela correspond donc à 19 223 x 11 % soit 2 114,53 € par part.

Enfin, pour calculer le montant de l'impôt, il ne reste qu’à multiplier cette cotisation par le nombre de parts, c’est-à-dire 2 114,53 € x 3 = 6 343,59 €.

Quels sont les plafonds ?

Selon l’article 197 du Code général des impôts, la réduction d’impôts ouverte au titre du quotient familial est soumise à un plafonnement. Cela permet de limiter l’avantage fiscal ainsi procuré. Si ces plafonds sont calculés automatiquement par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration de revenus, rien ne vous empêche de réaliser vos propres estimations.

Le champ de plafonnement

L’administration fiscale va déterminer si vous entrez dans le champ de plafonnement en fonction de deux calculs.

Tout d’abord, le calcul de votre impôt en fonction de votre quotient familial réel, moins le nombre de parts. Dans un deuxième temps, le calcul de l’impôt sur 1 ou 2 part (selon si vous êtes célibataire ou en couple) moins le montant du plafond applicable.

Le montant des plafonds

Les plafonds varient selon la situation du contribuable.

• Chaque demi-part supplémentaire correspondant à une personne à charge est plafonnée à une réduction d’impôts de 1 678 € maximum.
• La demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans est plafonnée à une réduction d’impôts de 1 002 € maximum.

Les cas spécifiques

Il existe des plafonds spécifiques établis pour les personnes se trouvant dans les situations suivantes :

• Parent isolé : contribuable célibataire, séparé ou divorcé assumant seul l’éducation d’un ou plusieurs enfants. Le plafond est fixé à 3 959 € pour la part entière à laquelle le premier enfant ouvre droit.
• Parent veuf : une réduction complémentaire de 1 772 € est accordée pour les deux premières demi-parts supplémentaires, ce qui établit le plafond à 5 128 €.
• Personne invalide ou ancien combattant : un avantage fiscal complémentaire de 1 673 € est accordé, ce qui limite l’avantage fiscal à 3 351 €.

Quels organismes prennent en compte le quotient familial ?

Votre quotient familial est considéré par de nombreux organismes publics pour le calcul de certains tarifs. Les mairies, les structures périscolaires et les centres d’accueil de loisirs en font partie. C’est pourquoi, par exemple, tous les parents ne versent pas la même somme pour la cantine scolaire de leur enfant.

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGO) prend également en compte le quotient familial dans ses tarifs afin que tous ses bénéficiaires puissent s’y retrouver. Enfin, bien entendu, la Caisse d’allocations familiales (Caf) se base sur le quotient familial de ses allocataires pour l’attribution des aides financières.

Le quotient familial n’est, en revanche, pas considéré dans le montant de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation.

Caf et quotient familial

Afin de suivre les évolutions de votre foyer, votre quotient familial Caf est calculé deux fois par an sur la base des ressources de l’année N-2. Le temps d’actualisation peut varier en fonction de votre région. Vous retrouverez votre quotient familial Caf sur n’importe quelle attestation de paiement de votre Caf. Toutes les attestations sont disponibles sur votre compte Caf en ligne.

Quelques différences sont à observer dans le quotient familial Caf, notamment :

• Une personne isolée bénéficie de 2 parts, au même titre qu’un couple.
• Seul le troisième enfant ouvre droit à une part entière ; à partir du quatrième enfant, le foyer fiscal est majoré de 0,5 part.

Par défaut, les enfants sont considérés à charge jusqu’à l’âge de 20 ans.

Les parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant font l’objet d’une formule différente prenant en compte la pension alimentaire versée.

Outre les allocations mensuelles, le quotient familial sert à déterminer si l’allocataire peut prétendre au dispositif d’aides aux vacances (Vacaf). Les critères d’éligibilité sont susceptibles de varier d’une Caf à l’autre.