Chasse : comment acheter et enregistrer une arme auprès des autorités ?
Que vous l’ayez achetée ou en ayez hérité, vous devez respecter certaines règles pour détenir une arme de chasse. Les armes sont classées de A à D, et certaines sont interdites en France. Pour vous aider à mieux comprendre vos droits et devoirs, nous décryptons le sujet.
Identifiez le type d’arme que vous pouvez acquérir
Les armes sont classées dans quatre types de catégories et vous ne pouvez généralement pas les acheter ou les détenir sans autorisation. En tant que chasseur, vous pouvez utiliser des armes des catégories C et D.
Il est interdit d’acheter ou posséder une arme de catégorie A
La catégorie A regroupe certaines armes à feu (A1) et le matériel de guerre (A2). On y trouve, entre autres, les armes à feu cachées sous la forme d’un autre objet, les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique, les armes à feu à canon lisse avec un calibre supérieur à 8 ainsi que leurs munitions.
Cette catégorie inclut également les canons, obusiers, lance-roquettes, bombes, mines et missiles. Pour connaître la liste exacte, consultez le site de Service public.
Sauf autorisation particulière, par exemple pour des personnes dont l’activité sportive ou professionnelle le requiert, il est interdit d’acheter et de posséder une arme de la catégorie A (A1 et A2).
Les armes de catégorie B servent pour le tir sportif
Pour détenir une arme classée B, vous devez impérativement obtenir une autorisation de la préfecture. Ces armes peuvent être utilisées pour le tir sportif ou si vous êtes exposé à un risque pour votre sécurité en raison de votre activité professionnelle.
La catégorie B rassemble des armes à feu de poing et des armes d’épaule.
En cas de risque sérieux lié à votre activité professionnelle, vous pouvez détenir une arme sur votre lieu de travail à condition de remplir certains critères : vous devez être majeur et prouver l’existence d’un risque sérieux. Par ailleurs, vous ne devez pas être inscrit sur le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FNIADA), ne pas avoir de condamnations graves (meurtre, assassinat, violences volontaires) dans votre casier judiciaire et, en règle générale, ne pas être dans un état psychique ou physique incompatible avec le port d’armes. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Les armes de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou courtier
La catégorie C inclut des armes à feu d’épaule, des armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique et des armes classées A, B ou C rendues inaptes au tir.
Pour détenir une arme de catégorie C pour le tir sportif, vous devez la déclarer auprès d’un armurier ou d’un courtier.
Vous pouvez détenir des armes de catégorie D sous certaines conditions
On trouve notamment dans cette catégorie les bombes aérosol lacrymogènes et les armes de collection. Les armes classées D sont en vente libre, mais pour les posséder, vous devez être majeur. Par ailleurs, il est interdit de les transporter sans motif légitime.
Suivez la procédure pour enregistrer votre arme de chasse
Le Système d’information sur les armes
Depuis le 8 février 2022, un système a été mis en place pour simplifier la traçabilité des armes en France. Il s’agit du Système d’information sur les armes ou SIA. Il remplace les anciens modes de déclaration, et vous devez vous y inscrire pour acheter une arme de chasse ou si vous en possédez déjà une.
Lorsque vous achetez une arme, votre armurier va saisir toutes les informations dans le SIA. Ainsi, la préfecture les verra immédiatement. Contrairement à l’ancien système AGRIPPA, le SIA n’est pas réservé à l’administration et vous pouvez vous aussi consulter vos informations.
Notez que si vous habitez à Mayotte ou en Guyane, vous devrez utiliser le formulaire cerfa 12650 pour déclarer l’acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d’une arme classée C.
Créez votre compte dans le SIA pour posséder une arme
L’avantage de ce nouveau système dématérialisé est que la création de compte est rapide et facile. Vous pouvez vous inscrire depuis votre ordinateur. Pour cela, connectez-vous à l’espace prévu pour les détenteurs d’armes.
Vous aurez besoin d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et de votre permis de chasser.
Quand vous créez votre compte, vous recevez un numéro SIA. Ce numéro est personnel et vous le conserverez toute votre vie. Chaque fois que vous irez chez votre armurier, vous donnerez ce numéro pour acheter, faire réparer ou vendre une arme. L’administration pourra vous contacter et vous identifier grâce au numéro SIA.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, vous pouvez tout à fait vous adresser à votre fédération ou à votre armurier. Vous pouvez également vous rendre dans votre préfecture et demander à un employé du point d’accueil numérique de vous accompagner dans la procédure.
Si nécessaire, mettez à jour votre râtelier d’armes
Quand vous accédez à votre compte en ligne, vous voyez un « râtelier » dans lequel sont rangées vos armes. Ce sont toutes les armes que vous avez déclarées auparavant à l’administration. Après la création de votre compte, vous avez six mois pour mettre à jour ce râtelier, par exemple en ajoutant une arme que vous possédez mais n’avez pas encore déclarée.
À noter que vous devez obligatoirement créer votre compte SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver votre droit de détention pour vos armes de chasse.
Le Système d’information sur les armes vous permet également de réaliser les démarches administratives que vous deviez effectuer par courrier postal ou par le biais de votre armurier avant (demande d’autorisation ou demande de carte de collectionneur, par exemple).
Votre cousin étant un citoyen de l’Union européenne, il devra présenter une carte européenne d’armes à feu, un permis de chasser et un justificatif de voyage dans un but de chasse. Il pourra au maximum transporter 3 armes de catégorie C et 100 cartouches par arme.
Les armes classées dans la catégorie D étant en vente libre, vous ne devez pas la déclarer dans le SIA.
Oui, vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre arme dans le Système d’information sur les armes.
Oui, les collectionneurs doivent déclarer leurs armes, mais pour le moment, le SIA n’est pas encore ouvert à cette catégorie de détenteurs. Vous pouvez demander une carte de collectionneur d’armes en remplissant le formulaire cerfa 15956 01 (armes de catégorie C).
Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.
