Comment prolonger un titre de séjour ?
Dans la majorité des cas, vous devez renouveler votre titre de séjour 2 mois avant son expiration. Toutefois, certaines préfectures exigent que la demande soit effectuée 5 mois avant cette échéance. Alors, comment procéder ? On fait le point.
Comment prolonger un titre de séjour ?
Les modalités de prolongation des titres de séjour peuvent varier en fonction de leur nature et de l’administration qui les délivre.
Dans tous les cas, il convient de consulter le site internet de la préfecture de votre lieu de domicile.
La plupart du temps, il est demandé de prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier complété et accompagné des pièces demandées (apporter les documents originaux et une photocopie de chacun des documents).
Si le dossier est complet, vous recevez un mail pour récupérer votre récépissé. Ensuite, le préfet examinera votre demande et vérifiera qu’il n’existe pas de motif qui s’oppose au renouvellement de votre titre de séjour.
Enfin, vous devrez vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour récupérer votre nouveau titre de séjour.
Par ailleurs, vous pouvez également effectuer vos démarches sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Quels sont les justificatifs à fournir pour renouveler son titre de séjour ?
Dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, plusieurs documents sont à fournir :
- une copie du passeport (visa, pages d’identité) en cours de validité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, eau, téléphone) ;
- si vous êtes hébergé par un particulier, une attestation de l’hébergeant datée et signée, une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de l’hébergeant, et un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité récentes ;
- l’inscription produite par l’établissement d’enseignement (certificat de scolarité), une pré-inscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier ;
- un justificatif de ressources.
En fonction des situations, d’autres justificatifs peuvent être demandés.
Quel est le coût d’un renouvellement ?
Le renouvellement de certains titres de séjour peut avoir un coût. Le détail est précisé par les articles L311-13 à L311-18 et D311-18 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Concrètement, pour le renouvellement d’un titre de séjour « visiteur », « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur », « conjoint de Français » ou « parent d’enfant français », il faudra débourser 225 €. En revanche, pour un titre de séjour « stagiaire » ou « étudiant », ce sera 75 €.
Notons également qu’un renouvellement pour un titre de séjour « Conjoint de Français victime de violences conjugales » ou pour une carte « UE - membres de famille », les titulaires n’ont rien à payer.
Enfin, si la demande de renouvellement n’est pas effectuée à temps, il faudra payer un droit de visa de régularisation. Le coût : 180 €. Toutefois, il existe des exceptions : en cas de force majeur, ou s’il s’agit d’une victime de violences conjugales ou de traite d’être humain, ou sur la présentation d’un visa valide et les citoyens de l’Union européenne, de l’EEE, de Suisse et d’Andorre.