Comment rédiger un chèque sur papier libre ?
Le chèque est le moyen de paiement privilégié entre particuliers, mais son utilisation est de moins en moins fréquente, notamment avec l’apparition des banques en lignes qui ne proposent pas toujours à leurs clients la possibilité d’éditer des chéquiers. Sans un chéquier sous la main, il reste possible de créer un chèque soi-même, comme l’autorise la loi depuis 1935.
Le principe du chèque
Le chèque est un bon de paiement faisant intervenir trois parties :
- le tireur, qui est la personne (physique ou morale) titulaire d’un compte en banque qui signe le chèque ;
- le tiré, qui est l’organisme bancaire chez qui le tireur possède un compte et qui exécute le versement du montant payé par chèque ;
- le bénéficiaire, qui est la personne (physique ou morale) mentionnée sur le chèque, à qui les fonds en question sont destinés.
Une fois rédigé et signé, le tireur remet le chèque au bénéficiaire en guise de paiement. Le bénéficiaire doit alors l’encaisser auprès de son organisme bancaire afin que celui-ci puisse solliciter les fonds auprès du tiré.
Comment rédiger un chèque sur papier libre ?
Il est très simple de rédiger un chèque sur papier libre. Il convient seulement de respecter certaines conditions définies par le décret-loi du 30 octobre 1935, la première étant bien entendu d’être titulaire d’un compte bancaire. De plus, le chèque sur papier libre doit être rédigé sur un support adapté à l’encaissement (« solide et adéquat », selon la jurisprudence du Tribunal de grande instance de Lyon, le 16 avril 1996) et contenir certaines mentions obligatoires.
Les mentions obligatoires, comme pour les chèques officiels édités par les organismes bancaires, sont notamment définies par le Code monétaire et financier (articles L.131-1 et L.131-2). Ainsi, un chèque sur papier libre doit comporter :
- la dénomination de « chèque » en intitulé ;
- le montant à payer en chiffres et en lettres ;
- le nom de la banque du tireur ;
- le numéro de compte du tireur ;
- le nom du tireur et ses coordonnées ;
- la date et le lieu de paiement ;
- le nom du bénéficiaire ;
- la signature du tireur.
Comme pour un chèque « classique », sa durée de validité est d’un an et huit jours. En 2014, un habitant de Chicheboville, en Normandie, a même pu payer ses impôts à l’aide d’un chèque géant rédigé par ses soins.
À noter : le décret-loi du 30 octobre 1935 est abrogé depuis le 1er mai 2012, mais ses dispositions ont été codifiées dans les articles L.211-1 à L.211-4 et L.211-12 à L.211-14 du Code de la sécurité intérieure.
Les inconvénients du chèque sur papier libre
Le chèque sur papier libre est pratique et facile à créer. Cependant, il soulève des inconvénients majeurs non négligeables qui rendent son usage très marginal.
Le chèque sur papier libre peut être refusé
Le premier frein est le fait que le chèque sur papier libre peut être refusé par le bénéficiaire si celui-ci doute de sa véracité ou de sa conformité. La banque du bénéficiaire peut aussi refuser contractuellement le traitement de ce type de chèque.
Le chèque sur papier libre nécessite un traitement plus long
Avec un chèque rédigé sur papier libre, le traitement effectué par la banque du bénéficiaire risque d’être plus long que pour un chèque classique. En effet, afin de déterminer si le chèque est provisionné (si l’émetteur du chèque dispose des fonds en question), une vérification manuelle est nécessaire, car le chèque ne comporte pas de code-barres permettant l’automatisation de ce processus. Ce traitement spécial engendre alors des frais de traitement supplémentaires imputés au bénéficiaire.
Le chèque sur papier libre est intraçable
Ne comportant pas de numéro d’identification, le chèque sur papier libre est intraçable. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la loi « limite » donc cette pratique, sans toutefois l’interdire.
