Crédit immobilier : comment fonctionne l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur assure la prise en charge partielle ou totale des échelonnements de remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail et de perte d’emploi. Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ? À qui s’adresser pour obtenir un contrat d’assurance emprunteur ? Tour d’horizon du sujet.
Fonctionnement de l’assurance emprunteur
Pour vous accorder votre crédit immobilier, votre banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur.
C’est l’établissement bancaire qui définit les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur en fonction de votre statut professionnel et du type de prêt. Parmi ces caractéristiques, on retrouve les garanties minimales, le détail du contenu de chacune des garanties, si le prêt est assuré en totalité ou en partie.
Vous pouvez opter pour le contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque qui vous accorde le crédit immobilier. Mais vous pouvez aussi choisir un autre assureur, à condition que son contrat d’assurance respecte les critères de la fiche personnalisée délivrée par l’établissement bancaire.
C’est la loi Lagarde qui, pour souscrire votre assurance emprunteur, vous permet de choisir une compagnie d’assurance ou un organisme financier différent de la banque dans laquelle vous signez votre crédit.
Une notice est jointe au contrat d’assurance emprunteur. À l’intérieur, on y retrouve toutes les clauses du contrat, les modes de mise en jeu de l’assurance, ainsi que les risques garantis par l’assurance. On peut y consulter le coût de l’assurance et le montant de la prime d’assurance.
Pourquoi remplir un questionnaire médical ?
Afin d’évaluer le risque et d’adapter les garanties, l’assureur a besoin de vos réponses au questionnaire médical. Cette formalité est obligatoire et les informations collectées sont strictement confidentielles.
Dans certains cas, l’assureur peut demander au souscripteur de passer une visite médicale complémentaire. Bien entendu, c’est l’emprunteur qui choisit le médecin.
Grâce au dispositif du « droit à l’oubli » de la convention AERAS, les personnes ayant été diagnostiquées d’un cancer après leurs 21 ans n’ont pas à déclarer leur maladie. C’est possible uniquement si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 10 ans et sans rechute. Pour les personnes ayant été diagnostiquées avant leurs 21 ans, le délai est raccourci à 5 ans.
Toute fausse déclaration peut amener à la résiliation du contrat ou à un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.
Quelles sont les règles pour changer d’assureur durant le prêt ?
Sous certaines conditions, il est possible de changer d’assureur durant le prêt. Les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance emprunteur doivent être équivalentes à celles de votre banque qui est en droit de le vérifier et de vous donner son accord.
Tous les ans, il est possible de résilier et de changer d’assurance emprunteur. La résiliation s’effectue par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Lors de la première année, il faut envoyer la résiliation au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat d’assurance emprunteur. Pour les années suivantes, il faut l’expédier au moins deux mois avant cette date.
C’est la loi Hamon qui permet aux consommateurs au cours de la première année de résilier leur contrat d’assurance emprunteur et de choisir une autre compagnie d’assurance. Quant à la loi Sapin II (loi Bourquin), elle permet de résilier et de changer de compagnie d’assurance tous les ans, et cela, jusqu’à la fin du remboursement du crédit.
