Demander la prime d'activité
La prime d’activité est une aide financière complétant des revenus d’activité professionnelle modestes. Elle est donc destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources. Qui peut concrètement en bénéficier ? Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul des droits ? Comment en faire la demande ? Décryptage.
Qui peut prétendre à la prime d’activité ?
La prestation est accordée aux personnes majeures habitant en France et exerçant une activité professionnelle salariée ou non-salariée.
Ces personnes peuvent être :
- de nationalité française, ressortissante de l’EEE, Suisse ou ressortissant d’un autre pays et doivent séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans ;
- des salariés, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
- des travailleurs handicapés ;
- des jeunes salariés résidant au sein du foyer familial (les ressources des parents sont exclues du calcul de la prestation sociale) ;
- des étudiants salariés et apprentis sous certaines conditions ;
- des volontaires civils, dans les armées ou chez les sapeurs-pompiers (sont exclus les missions de volontariat associatif et les services civiques) ;
- des bénéficiaires du RSA ;
- des bénéficiaires d’indemnités de la sécurité sociale au titre d’un arrêt de travail.
Vous ne pouvez pas obtenir la prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant une activité en France de façon temporaire
- en congé parental, sabbatique ou sans solde (sauf pour celles ayant des revenus d’activité)
Conditions de ressources et montant de la prime
La prime d’activité est une prestation sociale versée en début de mois par la CAF (Caisse d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole).
Son montant est fixé pour 3 mois (même en cas de changement de situation durant la période de versement). Il est déterminé par la composition familiale et les ressources de l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent. Son calcul est assez technique.
Les indépendants quant à eux déclarent leurs bénéfices sur leur dernière année fiscale connue. Dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’un droit d’option permettant un calcul plus équitable.
Avant l’échéance du droit en cours, il est impératif de faire parvenir une déclaration trimestrielle de ressources à sa caisse d’affiliation afin que celle-ci réévalue le droit à venir.
Pour cela, vous devez déclarer l’ensemble des ressources perçues, y compris celles issues des :
- prestations familiales ;
- pensions alimentaires, rentes, allocations de veuvage, retraites ;
- indemnités de chômage ;
- indemnités journalières de sécurité sociale (ces dernières sont assimilées à des revenus professionnels sur les 3 premiers mois d’arrêt de travail en cas d’accident du travail, maladie professionnelle ou incapacité physique médicalement constatée empêchant la continuité ou la reprise d’une activité, puis passé un délai de 3 mois, il faut les intégrer dans la case « autres revenus ») ;
- capitaux, du patrimoine ;
- stages, formations professionnelles ou revenus exceptionnels (prime de licenciement, de fin de contrat, rappels de salaires, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ; la prime Macron fait exception et n’est pas à mentionner) ;
- vente d’une maison, héritage.
À noter que les revenus doivent être déclarés sur le mois où ils sont réellement perçus et non au titre du mois auquel ils se rapportent.
Comment la demander ?
Pour tester votre éligibilité à la prime d’activité, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Puis, demandez la prime d’activité sur le site de la CAF (ou de la MSA).
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous en agence.
Bon à savoir : vous pouvez également vous faire aider auprès d’une MSAP (Maisons de Services au Public) ou d’une Maison France Services. Ces lieux disposent de partenariats avec les CAF sur la majeure partie du territoire.
Quel recours possible en cas de refus de prime d’activité ?
En cas de refus de votre demande de prime d’activité, vous pouvez saisir la CRA (Commission de recours amiable) de votre CAF.
Si le refus persiste, la dernière option est de saisir le tribunal administratif.
Prime d’activité, impôts et aides sociales
La prime d’activité n’est pas imposable. Celle-ci est sans incidence sur le montant des autres prestations sociales : APL, AAH, RSA, etc. Elle n’est pas à déclarer sur votre déclaration de revenus.
