Déménagement : comment déclarer un changement d'adresse aux impôts ?
Lorsque vous déménagez, vous devez penser à communiquer votre changement d’adresse à plusieurs organismes : la CAF, l’Assurance maladie, votre employeur… et aux impôts. En effet, une adresse à jour permet d’établir correctement vos impôts et de transmettre les documents au bon endroit.
Comment signaler un déménagement au service des impôts ?
Vous pouvez communiquer votre adresse en ligne
À n’importe quel moment de l’année
Vous pouvez informer le centre des impôts de votre nouvelle adresse à tout moment. Pour cela, vous avez deux options.
Tout d’abord, vous pouvez vous rendre sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr. Une fois que vous avez saisi vos identifiants, cliquez sur le bouton « Mon profil » situé en haut à droite. Dans la section « Mes moyens de contact » de la rubrique « Mes informations personnelles », affichez votre adresse postale et modifiez-la en cliquant sur le bouton situé en dessous. Après la validation de ce changement d’adresse, vous verrez le message « Votre changement d’adresse est en cours de traitement » sur votre page de profil dans l’espace Particulier.
Deuxième option : vous pouvez déclarer le changement d’adresse à partir de votre messagerie sécurisée. Vous pouvez y accéder grâce au bouton situé en haut à droite de l’écran d’accueil dans l’espace Particulier. Sélectionnez « Écrire », puis « Je signale un changement de situation personnelle » et enfin « Je change d’adresse d’envoi ». Suivez les instructions pour transmettre votre message.
Au moment de votre déclaration de revenus
Quand vous commencez à remplir votre déclaration de revenus, vous êtes invité à vérifier votre adresse. Effectuez la modification à ce moment.
Vous pouvez transmettre votre nouvelle adresse par courrier postal
Sur votre déclaration papier
Si vous avez déménagé en 2023, l’adresse pré-imprimée indiquée sur votre déclaration de revenus 2023 ne sera pas celle de votre domicile sur votre prochaine déclaration. Vous devrez donc indiquer l’adresse correcte ainsi que la date à laquelle vous avez déménagé.
En envoyant un courrier au centre des finances publiques
Écrivez une lettre au centre des finances publiques dont vous dépendez. Communiquez votre ancienne adresse et la nouvelle. Veillez à mentionner votre numéro fiscal, votre nom, vos prénoms, vos date et lieu de naissance et votre numéro de téléphone.
Vous trouverez les coordonnées de votre centre des finances publiques sur vos avis d’imposition ou sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur le bouton « Contact et RDV » de votre espace Particulier.
Vous pouvez informer le fisc de votre déménagement par téléphone
Appelez le numéro d’assistance 0 809 401 401. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Un agent de l’administration vous répondra et vous pourrez l’informer de votre nouvelle adresse afin qu’il effectue les modifications et mette votre dossier à jour.
Pour quels impôts devez-vous communiquer votre changement d’adresse ?
Le changement d’adresse a un impact sur l’impôt sur le revenu, mais pas seulement. La taxe d’habitation, la taxe foncière et les impôts locaux sont liés à votre adresse.
Quel impact sur la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Bien que la taxe d’habitation et la taxe foncière ne doivent pas être payées l’année de votre déménagement, il est important de déclarer votre nouvelle adresse. Ainsi, les taxes foncière et d’habitation de l’année suivante seront basées sur la bonne résidence et prises en charge par le bon service.
Notez que, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation n’est due que sur les résidences secondaires.
Si votre résidence secondaire devient votre résidence principale, pensez bien à le déclarer pour éviter d’avoir à payer la taxe d’habitation. Si vous recevez une taxe d’habitation alors qu’il s’agit de votre logement principal, faites une réclamation en ligne. Pour cela, accédez à votre messagerie sécurisée et dans le motif, choisissez « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis la taxe d’habitation.
Lorsque vous recevez vos avis de taxes d’habitation et foncière pendant l’année du déménagement, vérifiez que les prélèvements mensuels sont corrects. Si ce n’est pas le cas ou si les prélèvements n’apparaissent pas, contactez le service des impôts via la messagerie sécurisée, par téléphone au 0 809 401 401, par courrier postal ou en vous rendant dans le centre des finances publiques dont vous dépendez.
Que faire si vous déménagez à l’étranger ?
Étant donné que la déclaration porte sur l’année précédente, c’est toujours le centre des finances publiques qui gérera votre dossier l’année suivante. Vous devrez donc l’informer de votre nouvelle adresse dans la déclaration N+1.
Après le traitement de cette dernière déclaration de revenus française, si vous continuez à percevoir des revenus imposables en France, c’est le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) qui prendra en charge votre dossier.
En revanche, si vous ne percevez plus de revenus provenant de France, vous devez le mentionner dans votre déclaration de revenus.
Bon à savoir : si vous ne disposez plus de revenus de source française, vous devrez transmettre uniquement le formulaire 2042 pour les revenus encaissés du 1er janvier jusqu’à votre départ. Si vous percevez toujours des revenus imposables en France, vous devrez fournir ce même formulaire, mais aussi le formulaire 2042 NR pour les revenus encaissés de votre départ jusqu’au 31 décembre.
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