Emploi étudiant, stage, job d'été : mode d'emploi de la déclaration d'impôts
De 18 à 24 ans, les étudiants peuvent réaliser une déclaration fiscale propre ou rester rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dès l’âge de 25 ans, un jeune ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il doit alors réaliser une déclaration personnelle de revenus. De plus, un étudiant qui perçoit des revenus en parallèle de ses études (stage ou autres) est soumis à des obligations fiscales. Explications.
J’ai obtenu un job étudiant ou un emploi saisonnier, suis-je imposable ?
Un étudiant de moins de 25 ans (âge au 1er janvier de l’année d’imposition) ayant perçu des revenus en parallèle de ses études n’est pas obligé de les déclarer. Pour autant, le total des montants perçus ne doit pas dépasser 4 936 euros, soit 3 fois le montant mensuel du SMIC sur l’année 2022.
Dès que les montants dépassent le plafond, l’excédent doit être déclaré et sera imposable soit sur la déclaration des parents si l’étudiant est encore rattaché à leur foyer fiscal, soit sur sa déclaration personnelle si cela n’est plus le cas.
Déclarer ses revenus lorsque l’on est étudiant
Déclarer des revenus non salariaux
Un étudiant peut percevoir des revenus non salariaux, notamment s’il est étudiant micro-entrepreneur. Ceux-ci sont imposables.
Ils doivent être déclarés sur sa déclaration personnelle ou sur celle de ses parents le cas échéant, en fonction du régime fiscal de la catégorie dont ils dépendent : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non commerciaux).
Déclarer les revenus perçus lors d’un stage
Les revenus perçus lors d’un stage sont imposables. Cependant, toute gratification ne dépassant pas 4 936 euros pour 2022, en est exonérée (si l’étudiant a moins de 25 ans et est rattaché au foyer de ses parents).
L’excédent sera toutefois à déclarer sur la déclaration des parents ou sur celle de l’étudiant (selon le foyer fiscal auquel il est rattaché).
Déclarer les revenus perçus lors d’un apprentissage
La déclaration des revenus perçus lors d’un apprentissage ne suit pas les mêmes règles que celle de revenus obtenus dans le cadre d’un stage. Si l'étudiant a effectué un apprentissage en 2022 et a perçu des revenus, il ne doit les déclarer que s’ils dépassent 19 744 euros.
Important : ces règles ne s’appliquent pas au contrat de professionnalisation (pour lequel il faut déclarer l'ensemble des revenus touchés).
Déclarer les revenus perçus dans le cadre d’un volontariat ou service civique
Si l’étudiant a touché des indemnités dans le cadre d’un volontariat international en entreprise ou en administration (VIE ou VIA), d'un volontariat de solidarité internationale (VSI), d’un volontariat associatif ou d’un service civique, il ne doit pas les déclarer. Il en est de même pour toute gratification et prise en charge de frais perçues au cours d’une mission du Corps européen de solidarité (CES).
Par contre, si l'étudiant a été rémunéré dans le cadre d’un volontariat dans les armées, il doit déclarer ces revenus.
Je bénéficie de bourses et allocations, dois-je les déclarer ?
Un étudiant doit déclarer les revenus tirés de ses allocations ou bourses. Si l’étudiant perçoit une bourse d’études pour des travaux de recherche, des allocations (ou d’autres sommes) versées par l’État dans le cadre d’études poursuivies au sein d’une école administrative, ou une allocation pour la diversité dans la fonction publique, il doit les déclarer aux impôts.
Attention, les bourses attribuées sur les critères sociaux sont quant à elles exonérées d’impôts.
En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus à partir du 13 avril et jusqu’au 25 mai si vous résidez à l’étranger ou dans la zone 1 (départements de 01 à 19), jusqu’au 1er juin pour la zone 2 (départements de 20 à 54) et jusqu’au 8 juin pour la zone 3 (départements de 55 à 974/976).
En règle générale, vous devez faire votre déclaration de revenus en ligne. Vous pouvez toutefois utiliser un format papier si vous n’avez pas accès à Internet ou n’arrivez pas à utiliser le service de télédéclaration dans votre résidence principale, si vous vivez dans une zone blanche ou si vous avez explicitement demandé à avoir une déclaration papier. Attention, dans ce cas, la date limite d’envoi est le 22 mai à 23 h 59.
Oui, votre déclaration de revenus en ligne contiendra déjà certains revenus. Avant de la valider, vérifiez bien que les informations et montants sont corrects.
