Informations personnelles à communiquer aux établissements scolaires à la rentrée scolaire
Au moment de la rentrée scolaire, chacune des structures accueillant vos enfants va vous demander de leur communiquer certaines informations personnelles. La collecte de ces données est règlementée par la Loi informatique et Liberté. Un point sur les informations que vous devez transmettre et celles qui ne sont pas nécessaires.
Santé de l’enfant et informations sanitaires à fournir à l’école
Le sujet de la vaccination des enfants fait débat. Vous devez savoir que légalement, vous êtes tenus d’apporter la preuve à l’école que les vaccinations obligatoires de votre enfant sont bien à jour.
En effet, selon l’article 3111-2 du Code de la Santé publique, l’inscription à une école, une crèche ou une colonie de vacances peut être refusée si l’enfant n’a pas été vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la polio (vaccin DTP).
Les centres de loisirs ou les centres de vacances peuvent vous demander les antécédents médicaux de l’enfant et s’il a des pathologies chroniques ou des allergies, mais ces données ne devront pas faire l’objet d’une informatisation. Ces fiches médicales seront remplies sur papier et glissées dans une enveloppe cachetée sur laquelle le nom de l’enfant figurera. Le consentement des représentants légaux devra être obligatoirement demandé.
Pour les enfants handicapés, ayant besoin d’un PAI (Plan d’accueil individualisé), d’un PPS (Projet personnalisé de scolarisation) ou nécessitant une prise en charge spécifique, vous n’aurez jamais à communiquer des détails concernant la santé ou le handicap de l’enfant. Seule la nécessité d’une adaptation ou d’une prise en charge particulière peut être demandée, par exemple sous la forme d’une case à cocher, sans demander de détails.
Si les parents y consentent, des informations sur les allergies de l’enfant ou une pathologie particulière peuvent être transmises, pour faciliter une prise en charge sanitaire en cas d’urgence.
Quelles informations personnelles l’école peut-elle demander aux parents ?
La loi ne prévoit pas que vous transmettiez :
- votre numéro de sécurité sociale
- les informations concernant le statut marital des parents
Par contre, vous devrez communiquer votre catégorie socioprofessionnelle, car ses données sont utilisées à des fins statistiques (anonymement) au niveau local et national.
Vous aurez aussi peut-être à transmettre vos avis d’imposition et votre quotient familial pour établir le tarif de la cantine, de l’accueil périscolaire ou de certaines activités périscolaires.
Une attestation d’assurance scolaire peut être exigée pour la participation à des sorties ou à des voyages scolaires, mais fournir le numéro de contrat n’est pas obligatoire.
Aucune information concernant la religion ou l’origine ethnique de l’enfant ne devra être transmise
Il est absolument illégal de demander des informations personnelles sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse de l’enfant ou de ses parents.
Pour les particularités éventuelles du régime alimentaire de l’enfant, à propos des repas on pourra inscrire « sans porc » ou « sans viande » ou « sans produits laitiers », mais jamais « halal » ou « casher » qui font référence à des pratiques religieuses, ceci pour éviter toute discrimination.
