La prime d'activité pour les auto-entrepreneurs : comment en bénéficier ?
Soutenir financièrement les travailleurs aux revenus modestes : tel est l’objectif de la prime d’activité versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales). Avec 4,45 millions de bénéficiaires en 2022, ce dispositif est utile à de nombreux foyers français. Mais les auto-entrepreneurs peuvent-ils y prétendre ? Si oui, quelles sont les modalités pour en bénéficier en tant que travailleur indépendant ?
Tout savoir sur la prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière proposée par l’Etat depuis le 1er janvier 2016. Habituellement versée par la CAF, ou plus rarement par la MSA (Mutualité sociale agricole), elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Considéré comme un complément de revenu, ce dispositif s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle, mais ayant un salaire modeste. En soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus précaires, il a pour but d’encourager à la reprise ou à la poursuite d’un emploi.
Accordé mensuellement, son montant varie en fonction des revenus déclarés par le bénéficiaire. Il peut aller de quelques petites dizaines à plusieurs centaines d’euros. Attention : la prime d’activité est attribuée par foyer. Pour les couples mariés, pacsés ou en concubinage, une seule personne peut donc la toucher.
Les conditions pour en bénéficier
La prime d’activité suscite votre curiosité ? Pour y avoir droit, il faudra cependant répondre à un certain nombre de critères. Voici lesquels :
- avoir 18 ans révolus ;
- habiter en France ;
- être de nationalité française ou être de nationalité étrangère en situation régulière depuis plus de 5 ans sur le territoire français ou être ressortissant suisse ou de l’espace économique européen ;
- exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante ;
- disposer de ressources modestes, dont le plafond mensuel.
Par ailleurs, le statut d'étudiant n’ouvre pas droit à la prime d’activité, sauf dans 2 cas particuliers : avoir un enfant à charge ou être engagé dans un contrat de travail prévoyant une rémunération supérieure à 1 047,55 euros par mois. D’autre part, les personnes en congé parental, sabbatique ou sans solde, ainsi que les travailleurs détachés ne sont pas inclus dans le dispositif de prime d’activité.
Le calcul exact de la prime d’activité
Si vous répondez à toutes ces conditions, une question vous taraude certainement l’esprit : comment savoir à combien va s’élever ma prime d’activité ?
Le principe est le suivant : un montant forfaitaire est appliqué, et celui-ci varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Pour une personne seule, il est de 595,25 euros en 2023. Puis, le taux est de 50 % pour une personne supplémentaire, 30 % pour 2 personnes supplémentaires et 40 % au-delà de 3 personnes supplémentaires. Le montant forfaitaire peut également être augmenté dans certaines situations spécifiques, comme être parent isolé.
Une fois ce montant forfaitaire identifié, il faut y ajouter 61 % des revenus professionnels de l’ensemble du foyer ainsi que toutes les éventuelles bonifications individuelles. À ce résultat, on retire l’ensemble des ressources du foyer. Le résultat obtenu est alors celui de la prime d’activité !
Bon à savoir : pour que la prime d’activité vous soit versée par la CAF, il faut que le montant dû soit supérieur à 15 euros.
- Voici donc le calcul à effectuer pour estimer le montant de votre prime d’activité : prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Vous n’êtes pas très à l’aise avec les mathématiques ? Pas de panique. Sur le site de la CAF, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne. Cet outil vous permettra d’obtenir facilement une estimation personnalisée de vos droits.
Quelles particularités pour les auto-entrepreneurs ?
Vous l’aurez compris, la prime d’activité est bel et bien accessible aux auto-entrepreneurs. Cependant, pour les travailleurs indépendants, quelques spécificités sont à prendre en compte.
La première concerne le chiffre d'affaires annuel. Pour être éligible à la prime d’activité, celui-ci ne doit pas dépasser un certain plafond.
Si cette première condition est respectée, le montant de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs est calculé de la même manière que pour les salariés. Il prend en compte les ressources des 3 derniers mois, connus par la CAF grâce à la déclaration trimestrielle. Les ressources à déclarer sont les revenus professionnels, mais aussi les revenus de remplacement, comme les indemnités maternité ou les indemnités maladie, les revenus fonciers et immobiliers, ainsi que les allocations et autres aides financières, tels que l’ALF (Allocation de logement familiale), l’APL (Aide personnalisée au logement), l’ALS (Allocation de logement sociale) ou encore l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi).
Autre particularité pour les auto-entrepreneurs : c’est le montant brut des revenus professionnels qui est à noter. Mais la CAF se charge de le convertir en net. Pour cela, elle effectue un abattement de 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, et 50 % pour les prestations de services non commerciales.
Prime d’activité : comment la demander ?
Même si vous entrez dans les critères pour bénéficier de la prime d’activité, elle ne vous sera pas nécessairement versée automatiquement. Vous devrez parfois en faire la demande ! Et pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, il sera nécessaire de vous créer un compte et d’effectuer une demande en ligne de prime d’activité dans la rubrique « simuler ou demander une prestation ». Vous serez guidé tout au long du processus.
Si vous êtes déjà allocataire, la démarche est plus simple. La CAF utilisera les données de votre dossier pour évaluer votre droit à la prime d’activité. Il faudra cependant veiller à être à jour dans vos déclarations trimestrielles.
Vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation des nouvelles technologies ? Il est toujours possible de se rendre à la CAF la plus proche de votre domicile afin de faire une demande en version papier avec l’aide d’un conseiller.
Il faut généralement compter un délai de 1 mois pour que votre demande soit traitée. Si la réponse est favorable, la prime d’activité vous sera attribuée pour 3 mois, et sera, ou non, renouvelable en fonction de l’évolution de vos ressources. Vous avez également obligation de signaler tout changement de situation.
