Les aides pour l'installation d'un monte-escalier
L’installation d’un monte-escalier est une solution intéressante pour les personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile et de ne pas avoir à s’établir dans un établissement spécialisé. L’achat d’un monte-escalier représente toutefois un investissement important, dont la charge peut néanmoins être compensée par différentes aides et mesures fiscales de l’État, des collectivités locales ou de certains organismes. Quel est le coût à prévoir pour l’installation d’un tel équipement ? Quels sont les différentes subventions et avantages fiscaux existants ? Découvrez comment financer une partie de votre monte-escalier.
Qu’est-ce qu’un monte-escalier ?
Pour les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer, un monte-escalier est la solution idéale pour permettre leur maintien à domicile. Il s’agit d’un appareil constitué d’un siège monté sur des rails, eux-mêmes fixés à l’escalier. Grâce à ce système et aux commandes qui lui sont associées, l’utilisateur peut mettre en marche le siège mobile, afin de le faire monter ou descendre. Un bouton de sécurité permet de stopper l’appareil en cas de problème. Le siège est également équipé d’une ceinture, afin d’éviter les risques de chutes.
Quel est le prix moyen ?
Le coût d’un monte-escalier hors pose est extrêmement variable. Le modèle le moins onéreux est le monte-escalier droit, dont le prix moyen est de 3 500 €. Un appareil plus élaboré, tel qu’un monte-escalier en colimaçon ou extérieur peut coûter jusqu’à 12 000 €. Pour une plateforme monte-escalier, comptez entre 7 000 € et plus de 20 000 €.
Quelles mesures fiscales pour installer un monte-escalier ?
Afin de vous aider à financer votre projet d’installation de monte-escalier, l’État a prévu de permettre à certains particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux, afin de permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester vivre chez elles. Deux mesures fiscales existent : le crédit d'impôt et la TVA à 5,5 %.
Le crédit d'impôt
Mis en place en 2005, ce crédit d’impôt concerne tant les séniors que les personnes handicapées.
Lorsque la pose d’un monte-escalier est prévue dans une habitation principale, le propriétaire ou le locataire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à un taux de 25 %. Le montant des travaux pris en compte pour le calcul ne dépasse toutefois pas 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple faisant une déclaration d’impôt commune.
Des montants supplémentaires d’une centaine d’euros s’ajoutent au plafond pour chaque personne à charge. L’équipement doit avoir été fourni et installé par la même entreprise ou par le même artisan. Les travaux réalisés à l’année N seront à déclarer l’année N+1.
La TVA à 5,5 %
Les appareils permettant le maintien à domicile de séniors ou de personnes handicapées bénéficient d’une TVA dont le taux est réduit à 5.5 %. Ce taux est applicable uniquement aux logements ayant été construits depuis plus de deux ans. Il peut toutefois profiter tant aux locataires qu’aux propriétaires, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. Pour obtenir ce taux, l’équipement doit être installé par un professionnel.
Quelles subventions existent ?
Si le coût d’un monte-escalier peut constituer un frein pour certains foyers, de nombreuses aides ont été mises en place afin de soutenir les foyers aux revenus les plus modestes pour qu’ils puissent équiper leur logement d’appareils visant à compenser leur perte d’autonomie.
Les aides de l’Anah
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) encourage le maintien à domicile en aidant au financement des équipements permettant d’apporter un soutien pratique et technique aux personnes dépendantes sur le plan physique. Les aides de l’Anah sont toutefois attribuées sous conditions de revenus, dont les tranches sont déterminées en fonction de la région de résidence et du nombre de personnes vivant dans le foyer :
- Pour les revenus modestes, l’Anah peut financer jusqu’à 35 % du prix du monte-escalier, dans une limite de 7 000 € ;
- Pour les revenus très modestes, l’aide peut atteindre 50 %, pour un montant maximal de 10 000 €.
Il existe une autre condition. L’aide n’est octroyée qu’aux propriétaires qui occupent effectivement le logement. Ce dernier doit par ailleurs avoir plus de 15 ans.
Veillez à bien attendre que votre dossier soit passé en commission avant de commencer les travaux d’installation.
L’aide de la MDPH
La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) propose une aide aux personnes à mobilité réduite de 20 à 60 ans pouvant aller jusqu’à 100 %, si le montant des dépenses est inférieur à 1 500 €. Elle sera de 50 % pour les montants supérieurs. L’aide est attribuée à la personne à mobilité réduite ou à celle qui l’héberge, à condition que cette dernière soit un ascendant, un descendant ou qu’elle ait un lien collatéral.
Le dossier de la personne en perte d’autonomie passe devant la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH. Si aucune réponse n’est donnée au bout de quatre mois, l’aide est considérée comme refusée.
Les autres aides et subventions
Les personnes dépendantes sur le plan moteur peuvent bénéficier d’autres aides :
- L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) : Uniquement réservée aux séniors de plus de 60 ans, l’APA peut permettre de financer tout ou partie du monte-escalier. Le montant sera déterminé en fonction des ressources de la personne, de son niveau de handicap (Gir) et de son âge ;
- Les caisses de retraite principales et complémentaires : Elles peuvent prendre en charge jusqu’à 65 % du montant des travaux. Le niveau d’aide sera déterminé en fonction des ressources et du degré de perte d’autonomie ;
- Les mutuelles ;
- La CAF : Les personnes bénéficiaires des allocations de la CAF peuvent parfois obtenir des prêts pour l’aménagement de leur domicile, et notamment pour l’installation d’un monte-escalier ;
- Les collectivités territoriales : Il n’est pas rare que les communes ou les départements accordent des aides financières aux séniors ou aux personnes handicapées. Prenez contact avec leurs services ;
- Action Logement, via le dispositif 1% logement : Les salariés du privé, les préretraités et les retraités depuis moins de 5 ans peuvent ainsi espérer bénéficier d’un prêt ou d’une subvention ;
- Des associations pour les séniors ou personnes handicapées : Prenez contact avec chacune d’entre elles, afin de prendre connaissance de leur politique d’aide. Soliha (Solidaires pour l’habitat) propose par exemple un accompagnement à l’aménagement.
Sachez par ailleurs que la plupart des magasins spécialisés dans la vente de monte-escalier offrent la possibilité de souscrire un prêt permettant d’étaler le paiement du prix de l’appareil.
