Microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre : définition, conditions, montant
Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais votre budget est insuffisant en raison de vos faibles ressources ? Le gouvernement a mis en place le dispositif du microcrédit afin d’aider les ménages et particuliers les plus modestes dans leur acquisition de véhicule écologique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est le montant ? Quelles démarches effectuer ? Focus sur le dispositif microcrédit voitures propres.
En quoi consiste le microcrédit pour l’achat d’un véhicule propre ?
Les voitures propres restent encore inaccessibles à la plupart des foyers modestes, que ce soit à l’achat ou en location.
Depuis le mois de mars 2021, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux revenus modestes de bénéficier d’un microcrédit facilitant l’achat ou la location d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion.
En matière de location, le microcrédit véhicules propres peut concerner la location longue durée ou la location avec option d’achat.
Microcrédit véhicules propres : qui est concerné ?
Le dispositif du microcrédit véhicules propres s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser la transition du parc automobile français, afin d’améliorer la qualité de l’air et de lutter contre le réchauffement climatique.
Le microcrédit a été pensé pour :
- les ménages ou les personnes qui n’ont pas le droit à un crédit bancaire classique ;
- les ménages ou les personnes dont la situation professionnelle est fragile.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité au microcrédit véhicules propres sont laissées à l’appréciation des membres des réseaux accompagnants.
Qu’entend-on par véhicule propre ?
Seuls certains véhicules sont associés au microcrédit voitures propres. Il s’agit :
- les modèles électriques de voitures particulières et les camionnettes classées Crit’Air 1 ;
- les voitures particulières et camionnettes qui sont classées Crit’Air 1 et ont un taux d’émission de CO2 ne dépassant pas 132 g/km (ou bien 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) ;
- les vélos, motos et scooters électriques ;
- les quadricycles électriques.
Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.
Quelles sont les modalités du microcrédit pour l’achat d’un véhicule propre ?
Quel est le montant du microcrédit ?
Le montant du microcrédit peut atteindre 8 000 euros.
L’État se porte garant pour 50 %.
Le crédit doit être remboursé sur une durée maximale de cinq ans.
Quel est le coût du microcrédit pour les particuliers ?
Le taux intérêt de l’emprunt est fixé librement par les banques. Il oscille entre 1,5 et 4 %.
Aucuns frais de dossier ne sont facturés.
Le microcrédit peut-il être cumulé avec d’autres dispositifs ?
Le microcrédit voitures propres peut être cumulé avec :
- le bonus écologique qui est accordé aux ménages et particuliers pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride ou électrique rechargeable ;
- la prime à la conversion qui est versée lorsque vous vous débarrassez d’un véhicule polluant.
Quelles démarches effectuer pour faire une demande de microcrédit ?
Les personnes et ménages qui souhaitent bénéficier du microcrédit doivent se tourner vers une association qui propose un service d’accompagnement social.
Voici les différents interlocuteurs avec qui prendre contact :
- la Croix-Rouge française ;
- le Secours catholique ;
- les Restos du cœur ;
- l’Association nationale des directeurs de mission locale ;
- l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) ;
- les chambres régionales du surendettement social (Cresus) ;
- la Fédération des familles rurales ;
- la Fondation agir contre l’exclusion (Face) ;
- l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) ;
- l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
Le service d’accompagnement se charge de :
- vérifier les conditions d’éligibilité ;
- étudier le projet ;
- accompagner la personne ou le ménage pour le montage du dossier ;
- présenter le dossier à une banque agréée ;
- suit le dossier pendant toute la durée du prêt.
Une fois le dossier de microcrédit signé, le signataire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
