Modalités de contrôle d'identité des visiteurs extérieurs aux écoles, collèges et lycées
Dans le cadre du plan Vigipirate, le personnel des écoles, collèges et lycées doit impérativement mettre en place des mesures spécifiques pour assurer la sécurité des élèves. Les établissements scolaires procèdent donc désormais à un contrôle d’identité des visiteurs extérieurs. Mais de quelle manière doit-il être effectué ? Décryptage.
Le contrôle d’identité des visiteurs extérieurs soulève quelques interrogations
M. Michel Dennemont, sénateur de La Réunion et membre du Conseil LREM (La République en marche) a souhaité interroger le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur une situation délicate que certains établissements scolaires ont rencontrés.
L’une des principales consignes de sécurité du plan Vigipirate consiste à contrôler l’identité des visiteurs extérieurs dans les écoles, collèges et lycées. Dans ce cadre, le personnel des établissements scolaires demande aux visiteurs leur carte d’identité en l’échange d’un badge qu’ils gardent le temps de la visite. Dans l’ensemble, tout le monde a accepté cette procédure, mais il est arrivé que certains parents d’élèves aient refusé de présenter leur papier d’identité sous prétexte que seul un officier de police judiciaire avait le droit de le réclamer.
Si le plan Vigipirate autorise explicitement le personnel des établissements scolaires à effectuer une fouille visuelle des sacs, rien n’est précisé quant à la manière de procéder pour réaliser ce contrôle d’identité.
C’est la raison pour laquelle il a été demandé au ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse de clarifier la situation et d’expliquer précisément la manière de pratiquer le contrôle d’identité des visiteurs afin que les personnels des établissements scolaires puissent savoir ce qu’ils ont droit de faire et de ne pas faire.
La présentation d’une pièce d’identité peut être exigée
Dans sa réponse publiée le 6 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale précise que les consignes de sécurité liées au plan Vigipirate doivent impérativement être respectées par tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat). Parmi ces consignes à adopter figure le renforcement de la surveillance des accès aux différents bâtiments scolaires ainsi que la vérification de l’identité des individus étrangers à l’établissement.
Pour cela, les agents qui effectuent ces contrôles d’identité ont le droit de demander et conserver un document d’identité comme un passeport, une carte nationale d’identité ou toute autre pièce officielle portant une photographie (permis de conduire, carte étudiante...) en échange d’un badge d’accès aux locaux scolaires.
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale tient à rappeler également que si le visiteur refuse ou qu’il est dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’accès à l’établissement scolaire peut lui être refusé.
