Noël : peut-on couper un sapin en forêt ?
En respectant certaines conditions, il est possible de ramasser des fleurs ou des champignons en forêt. Alors, à l’approche des fêtes de fin d’année, il peut être tentant de couper un sapin lors d’une promenade. Mais est-ce légal ?
Couper un sapin en forêt : que dit la loi ?
Comme le stipule l’article R163-1 du Code forestier, le fait de couper un arbre en forêt sans en avoir l’autorisation est illégal. Dans les faits, l’amende peut monter jusqu’à 1 500 euros et le contrevenant peut se voir confisquer le matériel qui lui a permis de prélever le sapin.
Toutefois, l’amende peut être encore plus salée. En effet, la forêt appartient soit à une collectivité, soit à un particulier. Par conséquent, le fait de prendre un sapin pour l’emmener chez soi peut être considéré comme du vol. Et l’article 331-3 du Code pénal précise qu’un auteur de vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende.
Notons que si ce vol est commis par plusieurs personnes, les peines sont plus lourdes : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Comment pouvez-vous couper légalement votre sapin ?
Couper légalement un sapin est toutefois possible. Pour ce faire, vous devez avoir l’accord du propriétaire de la forêt s’il s’agit d’un domaine privé. Et si la forêt appartient à une collectivité, vous devez prendre contact avec la mairie ou avec la préfecture.
De même, certains producteurs de sapin permettent parfois aux particuliers de venir couper eux-mêmes leur sapin.
Quid du gui et du houx ?
Ramasser du houx ou du gui est autorisé. Cependant, comme le ramassage excessif est dangereux pour les forêts, l’ONF (Office national des forêts) rappelle qu’un promeneur ne peut prélever que ce qui peut tenir dans sa main.
En revanche, la revente de gui ou de houx est interdite.
