Obtenir le duplicata d'une ordonnance ou d'une feuille de soins

Vous avez égaré votre ordonnance médicale et vous avez besoin de médicaments ? Vous avez perdu votre feuille de soins avant de vous faire rembourser ? Comment faire pour effectuer vos soins et être remboursé sans ordonnance, ni feuille de soins ? Consultez cette démarche qui vous apporte des solutions permettant d'obtenir les duplicatas de ces documents.

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Quand votre médecin vous prescrit des médicaments ou une prise de sang par exemple, il vous délivre une ordonnance médicale. Cette prescription est à présenter au pharmacien qui vous délivrera les médicaments, à l’opticien ou à un autre professionnel.

Auparavant, l'ordonnance était composée de deux parties :

1. le premier feuillet était l’original, à conserver ;
2. le second, duplicata de l’original, était à destination du professionnel de santé.

Dans le cas où vous bénéficiiez d’un tiers-payant, le pharmacien gardait ce duplicata pour le transmettre à l’Assurance Maladie. Si ce n’était pas le cas, il fallait conserver ces duplicatas pour les envoyer soi-même.

Aujourd'hui, les ordonnances, en grande majorité, sont composées d'une seule feuille. Ce document est généralement imprimé par le professionnel de santé lors de la consultation médicale.

Une ordonnance conforme doit comporter plusieurs mentions :

• identité du prescripteur, ses coordonnées et son numéro d'ordre ;
• identité du patient ;
• posologie et durée du traitement prescrit ;
• signature et date de la prescription.

Notez que vous devez retirer le médicament en pharmacie dans les 3 mois suivant la prescription, même si elle est valable 1 an.

Que faire en cas de perte d'une ordonnance ?

Si vous égarez votre ordonnance, un simple coup de fil à votre prescripteur peut être suffisant, cela dépend de votre médecin et de la relation que vous avez avec lui.

• Certains médecins acceptent de s’engager, à titre gratuit, à vous fournir un duplicata d’une ordonnance déjà prescrite sans vous faire passer à nouveau un examen.
• D'autres médecins peuvent vous demander de prendre rendez-vous pour une nouvelle consultation, afin de vous ausculter une seconde fois avant de vous délivrer le duplicata.

Si vous avez déjà déposé une première fois votre ordonnance en pharmacie et que celle-ci n’est pas périmée, adressez-vous à votre pharmacie.

• Les pharmacies gardent les ordonnances pendant 3 ans. Bien souvent celles-ci sont scannées et conservées dans votre dossier.
• Présentez une pièce d’identité ou votre carte vitale pour récupérer vos médicaments.

Les pharmaciens peuvent aussi vous dépanner d’une plaquette de médicaments, ou d’une boîte, en fonction de la posologie. Par exemple si vous perdez votre ordonnance pour une pilule contraceptive, ils peuvent vous fournir une seule plaquette dans une boîte, contre 3 généralement. Ce dépannage vous laisse le temps de demander un duplicata de l'ordonnance à votre médecin généraliste ou tout autre professionnel de santé.

En cas d’urgence, n’hésitez pas à vous adresser à votre pharmacien, il sera là pour vous aider et trouvera sûrement une solution pour vous permettre d’être soigné correctement dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi contacter un médecin de garde, SOS médecin par exemple au 3624 (15 centimes/min + prix d'un appel).

Sachez que les stupéfiants prescrits sur ordonnances sécurisées ne pourront vous être fournis sans ordonnance. Si vous vous adressez à un pharmacien de confiance, celui-ci peut éventuellement vous accorder le traitement pour 3 jours, sous présentation d’ordonnance dans les 3 jours (ceci n’est pas valable pour tous les médicaments).

Que faire en cas de perte de sa feuille de soins ?

Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?

La feuille de soins est un document fourni par un médecin après une prestation médicale. C’est ce document, une fois retourné à la CPAM, qui vous donne l’accès au remboursement de vos soins par l’Assurance Maladie.

Ce document est maintenant dématérialisé et envoyé directement par votre médecin à la CPAM grâce à votre carte vitale. Mais il reste toujours valable lorsque, par exemple, vous oubliez de présenter votre carte vitale au médecin ou si celui-ci rencontre un dysfonctionnement de son terminal de paiement. Dans ce cas, le professionnel de santé vous fournit une feuille de soins, à renvoyer par courrier à la CPAM. Une fois réceptionnée, l'organisme effectuera le remboursement sur votre carte bancaire, sur le même principe que la carte vitale.

Une feuille de soins comporte au minimum :

• votre identité ainsi que votre numéro de sécurité sociale ;
• l’identité de votre médecin ;
• le montant des soins prescrits ainsi que la date ;
• votre signature et celle du médecin .

Vous disposez de 2 ans à partir de la date de prescription des soins pour envoyer votre formulaire à votre caisse qui procédera au remboursement.

À savoir : les délais de remboursements de la CPAM sont deux fois plus rapides par voie dématérialisée que par papier.

Que faire si vous l'avez perdu ?

Si vous perdez votre feuille de soins avant de l’envoyer à votre caisse, contacter le médecin à l’origine de ce document pour lui demander un duplicata.

Si vous ne percevez pas de remboursement de la CPAM après la transmission de votre feuille, il se peut qu’elle ait été perdue par la poste ou l'Assurance Maladie. Dans ce cas, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Contactez votre CPAM au 3646 (service gratuit + prix d'un appel) ou via votre espace ameli pour vous assurer que le remboursement n’est pas en cours.
• Contactez votre médecin pour lui demander un duplicata de la feuille, portant la mention "DUPLICATA".

Si votre médecin a utilisé votre carte vitale pour un envoi par voie électronique, demandez-lui de renvoyer la feuille de soins dématérialisée.

Pour faire cette demande de duplicata, attendez au moins 15 jours après l’envoi de la première feuille, et agissez dans les 3 mois.

Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’Assurance Maladie ?

On entend par fraude tout acte ou abstention causant un préjudice aux finances publiques de manière volontaire. En cas de fraude, vous risquez une amende de 5 000 € minimum. Le montant de l’amende est fixée par le Directeur de la caisse locale d’assurance maladie.

Montant des amendes en cas de falsification d’ordonnance ou de feuille de soins :

• Pour un “besoin urgent” comme le changement de la date pour un renouvellement : 5 000 €.
• En cas d’escroquerie plus lourde l’amende peut s’élever à 375 000 €, accompagnée de 5 ans d’emprisonnement.
• De plus, les mutuelles sont souvent sévères et peuvent vous demander le remboursement de tous les soins couverts depuis votre adhésion, ainsi que la résiliation de votre contrat.

Peut-on obtenir un duplicata des résultats de laboratoire ?

Oui, il est possible d’obtenir un duplicata de vos résultats même après une première délivrance.

1. Contactez votre centre d'analyse.
2. Vous devrez passer sur place avec une pièce d’identité pour attester de votre droit à l’obtention de ces informations confidentielles et récupérer la nouvelle impression de vos résultats.

Certains laboratoires ont mis en place une consultation des résultats sur internet. Dans ce cas, pas besoin de se déplacer, munissez-vous simplement du numéro de retrait de résultat que le laboratoire vous a communiqué et rendez-vous sur leur site web.

Pour contacter votre caisse d’assurance maladie composez le 3646 par téléphone.