Ouvrir un compte joint : conditions et fonctionnement
Un compte joint est utile pour les personnes vivant en couple. Il permet de gérer l’argent du ménage et de réaliser des économies de frais bancaires. Comment ouvrir un compte commun ?
Conditions d’ouverture d’un compte joint
Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire.
Les documents obligatoires à fournir à l’ouverture d’un compte joint sont :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition) ;
- un spécimen de votre signature ;
- une convention de compte de dépôt.
Tous les futurs cotitulaires doivent être présents et s’accorder sur une adresse commune pour la réception des courriers bancaires.
Fonctionnement du compte commun
Les relevés de compte et chéquiers portent le nom des cotitulaires liés entre eux par un « ou ».
Les cotitulaires sont liés par une clause de solidarité stipulée dans la convention de compte. Ainsi, chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature (dépôt, retrait de fonds, etc.).
Les cotitulaires sont aussi débiteurs solidaires envers la banque, et sont donc redevables du solde débiteur du compte. En cas d’incident de paiement, les cotitulaires sont solidairement responsables. Il est toutefois possible de désigner à l’ouverture du compte un responsable unique en cas d’interdiction bancaire.
Le compte joint peut être transformé en compte indivis. Ce type de compte exige la signature de l’ensemble des cotitulaires pour tout acte de gestion. La transformation du compte joint en compte indivis peut être demandée par :
- l’ensemble des cotitulaires sur envoi d’un courrier de désolidarisation à la banque ;
- un seul des cotitulaires sur envoi d’un courrier de dénonciation à la banque et à chacun des cotitulaires.
Décès d’un cotitulaire
En cas de décès d’un cotitulaire, le devenir du compte joint est stipulé par la convention de compte.
