Perte d'une carte de séjour : demande de duplicata
Les formalités administratives sont différentes selon le lieu où vous avez perdu votre carte de séjour : en France ou à l’étranger. Comment obtenir un duplicata (une copie) de votre titre de séjour ? Combien ce document coûte-t-il ?
Quelle est la première chose à faire en cas de perte de sa carte de séjour en France ?
Première étape : vous devez vous déplacer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile pour effectuer une déclaration de perte et demander un duplicata de votre titre de séjour.
Si habitez à Paris, vous devez vous rapprocher de la préfecture de police. Par ailleurs, vous pouvez composer le 34 30 pour prendre rendez-vous (attention ce numéro est payant).
Un formulaire de déclaration de perte vous sera remis par la préfecture.
Quels documents sont à fournir pour obtenir un duplicata ?
À la préfecture, vous devez présenter plusieurs documents :
- votre passeport ;
- un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale ;
- la photocopie du titre de séjour perdu si vous en avez gardé une ;
- une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, bail de location ou attestation d’hébergement) ;
- 3 photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 ;
- un justificatif d’acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre ;
- Si vous êtes marié, la carte de séjour (ou d’identité) de votre époux et un extrait d’acte de mariage ;
- Si vous êtes parent, l’extrait d’acte de naissance de vos enfants avec filiation.
Quelles sont les démarches à faire lorsque l’on perd sa carte de séjour à l’étranger ?
Dans un premier temps, vous pouvez demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français pour pouvoir rentrer en France. L’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour.
Une fois le visa de retour obtenu et de nouveau en France, allez rapidement à la préfecture pour demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous devrez alors fournir les mêmes justificatifs que si vous aviez perdu votre carte de séjour en France.
Quel est le coût d’un duplicata de titre de séjour ?
La copie d’un titre de séjour coûte 225 €. C’est le même tarif pour une demande de duplicata du certificat de résidence d’un an. Toutefois, vous devez payer 75 € si :
- vous êtes étudiant ou si vous avez une carte stagiaire ;
- vous avez une carte maladie professionnelle ou si vous êtes titulaire d’une rente accident du travail ;
- vous avez une carte de séjour avec la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- vous avez un titre de séjour avec la mention jeune au pair ou travailleur saisonnier ;
- vous avez une carte de séjour en raison d’un regroupement familial.
Par ailleurs, vous paierez 25 € si vous faites partie des personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance, si vous avez une carte de séjour avec la mention « maladie », si vous êtes apatride ou famille d’apatride ou si vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
Ce tarif de 25 € vous sera également demandé si vous demandez une copie d’une carte de séjour en tant que retraité ou conjoint de retraité ou pour un duplicata du certificat de résidence de 10 ans.
Enfin, si vous avez été victime de proxénétisme, de traite des êtres humains ou de violences conjugales, le duplicata de la carte de résident vous sera fourni gratuitement.
