Prime d'activité : quels placements d'épargne faut-il déclarer à la CAF ?

Plus de 4 millions de foyers français bénéficient de la prime d’activité. Pour toucher cette prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales), il est nécessaire d’effectuer une déclaration trimestrielle de ressources. Lors de cette démarche, certains bénéficiaires s’interrogent : faut-il également déclarer à la CAF ses placements d’épargne ? Si oui, lesquels ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Instaurée par la loi n°2015-1994 du 17 août 2015, la prime d’activité est une aide financière versée par la CAF. Elle s’adresse principalement aux personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou libérale. Les étudiants et les apprentis peuvent également y prétendre si leur revenu mensuel est supérieur à 1 082,87 euros net. D’autres conditions régissent l’accès à la prime d’activité :

• être majeur ;
• habiter en France ;
• avoir la nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans ou être citoyen de l’espace économique européen ou citoyen de l’espace économique suisse ;
• justifier de faibles revenus.

En effet, cette prestation sociale de la CAF a été mise en place dans un objectif bien précis : soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Et ainsi, encourager à la reprise d’une activité professionnelle.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité octroyée par la CAF varie selon plusieurs critères. Il dépend notamment des revenus et de la composition du foyer.

Vous désirez estimer le montant de votre prime d’activité ? N’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne du site de la CAF.

Comment toucher la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire d’être inscrit à la CAF.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pouvez créer un compte CAF. Cette démarche en ligne qui ne prend qu’une dizaine de minutes. Ensuite, vous pourrez cliquer sur « demander une prestation », en sélectionnant la rubrique « vie professionnelle » puis l’onglet « prime d’activité ».

La prime d’activité est versée mensuellement. Elle est accordée par la CAF pour un délai de 3 mois renouvelable. En effet, grâce à votre déclaration trimestrielle, la CAF est en mesure d’évaluer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est donc les ressources déclarées qui déterminent le montant de votre prestation.

Déclaration prime d’activité : l’argent placé est-il pris en compte par la CAF ?

À ce sujet, des questions subsistent : faut-il déclarer à la CAF ses placements d’épargne ? L’argent placé est-il pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ? La réponse est : tout dépend de la nature de votre épargne !

Pour savoir quels placements d’épargne déclarer à la CAF, il faut se référer à l’article L842-4 du code de la sécurité sociale. Celui-ci mentionne que les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité sont :

• les revenus professionnels ;
• les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
• certaines prestations et aides sociales ;
• l’avantage en nature de la disposition d’un logement à titre gratuit ;
• les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Les placements d’épargne exonérés d’impôts

Par conséquent, il n’est pas nécessaire de déclarer ni le capital ni les intérêts, des placements d’épargne exonérés d’impôts tels que :

• le livret A ;
• le livret jeune ;
• le CEL (Compte épargne logement) ouvert avant le 1er janvier 2018 ;
• le PEL (Plan épargne logement) ouvert avant le 1er janvier 2018 ;
• le PEA (Plan d’épargne en actions) après 5 ans d’ouverture ;
• le LEP (Livret d’épargne populaire) ;
• le LDDS (Livret de développement durable et solidaire) ;
• le LEE (Livret d’épargne d’entreprise) ouvert avant le 1er janvier 2014.

Les placements d’épargne imposables

Cependant, vous avez obligation de déclarer le capital et les intérêts des placements d’épargne soumis à l’impôt sur le revenu, comme :

• les revenus mobiliers ;
• les produits de placement à revenus fixes ;
• l’assurance-vie ;
• les plus-values mobilières ;
• le CEL ouvert après le 1er janvier 2018 ;
• le PEL ouvert après le 1er janvier 2018 ;
• le PEA avant 5 ans d’ouverture ;
• le LEE ouvert après le 1er janvier 2024.

Vous avez un doute concernant un placement d’épargne à déclarer à la CAF ? N’hésitez pas à vérifier s’il figure ou non sur votre avis d’imposition.