Quels sont les droits du patient hospitalisé ?
Les droits du patient hospitalisé reposent sur deux textes majeurs : la loi du 4 mars 2002 et la loi du 22 avril 2005 portant sur les droits des malades en fin de vie. Ces droits concernent la protection de la santé, la dignité et le respect de la personne, l’information et le consentement aux soins.
Qu’est-ce que la charte de la personne hospitalisée ?
Toute personne qui séjourne dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par une charte de la personne hospitalisée. Cette charte élaborée par les pouvoirs publics permet d’informer les patients sur leurs droits affirmés par les lois et notamment la loi du 4 mars 2002 et la loi du 22 avril 2005.
Une version résumée de ce document ainsi qu’un livret d’accueil comprenant des informations pratiques sur l’établissement sont remis au patient le jour de son admission. Les droits des patients hospitalisés peuvent être regroupés selon cinq catégories.
Le choix de l’établissement hospitalier
Une personne est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier doit être accessible à tous, en particulier aux patients démunis et, en cas d’urgence, à ceux sans couverture sociale. Il doit être adapté aux personnes souffrant d’un handicap.
La charte précise qu’un patient hospitalisé peut quitter à tout moment son établissement à condition d’avoir été informé des risques éventuels.
Le droit à l’information
Chaque patient hospitalisé a le droit d’être informé sur son état de santé et de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption.
Le patient a également le droit d’exprimer ses souhaits liés à la fin de vie. L’expression de la volonté du malade est garantie par deux dispositifs : la désignation d’une personne de confiance librement choisie par le patient et la rédaction de directives anticipées pour faire connaître ses dernières volontés.
Le consentement aux soins
L’information fournie par le médecin doit permettre au malade de prendre avec lui les décisions concernant sa santé, sans contrainte et en toute connaissance de cause, conformément à l’article L.1111-4 du Code de la santé publique. En cas d’urgence, le médecin peut passer outre ce consentement et prodiguer les soins nécessaires à la survie du patient.
Un consentement spécifique est prévu pour les personnes participant à la recherche biomédicale, pour le don, l’utilisation des produits du corps humain et les actes de dépistage. Dans ce cas, l’intéressé doit manifester son accord par écrit. Son refus ne doit pas avoir de conséquences sur la qualité des soins qu’il reçoit.
La qualité des prises en charge
Les établissements de santé doivent garantir l’égalité de l’accès aux soins, la non-discrimination dans l’accueil et les soins, la qualité et la sécurité des soins, la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.
Le patient peut faire part de ses observations sur l’accueil et la qualité des soins reçus. Il peut également demander à être entendu par un responsable de l’établissement. S’il estime avoir subi un préjudice, il a la possibilité d’en demander réparation de façon amiable ou en saisissant la justice.
La dignité et le respect de la personne
Les patients hospitalisés doivent être traités avec égards, leurs croyances et leurs convictions respectées. Leur intimité et leur tranquillité doivent être préservées. L’établissement hospitalier est tenu de veiller au respect du droit à la vie privée des malades ainsi qu’à la confidentialité de leurs données personnelles, médicales et administratives.
