Rembourser son crédit immobilier avant son terme : est-ce possible ?
Au vu de la durée des prêts immobiliers (généralement de 10 à 25 ans), votre situation professionnelle, personnelle, et surtout financière, est susceptible de connaître d’importants changements.
Si vous en avez désormais les moyens, vous souhaitez peut-être vous libérer de votre prêt immobilier en le remboursant avant l’heure. Or, entre montant minimum et pénalités, un remboursement par anticipation n’est pas toujours intéressant. D’une manière générale, plus vous approchez de la fin de votre crédit, moins cela vaut le coup.
Voici de quoi évaluer la situation pour prendre la bonne décision.
Quand demander un remboursement anticipé ?
Le Code de la consommation le prévoit : l’emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité » son crédit immobilier. Si vous hésitez, voici un aperçu des circonstances les plus communes pour se lancer dans cette opération.
Amélioration de votre situation financière
Une importante rentrée d’argent est parfois suffisante pour justifier le remboursement anticipé de vos mensualités. Il peut s’agir d’un événement inattendu ou programmé :
- la vente d’un bien immobilier, ou d’un bien mobilier de grande valeur ;
- la perception de rentes ;
- une entrée d’argent exceptionnelle (héritage, donation, etc.) ;
- etc.
Changement professionnel ou personnel
Certains événements d’ordre professionnel ou personnel sont susceptibles de contrarier ou de faire évoluer vos plans. En cas de déménagement, nombre d’emprunteurs souhaitent rembourser leur dette au plus vite, que votre changement de domicile soit lié à :
- la revente du bien acquis, suite à un changement dans votre couple ou pour des raisons professionnelles ;
- un décès ;
- une invalidité subite ;
- etc.
Par ailleurs, le rachat du crédit par un autre établissement financier entraîne souvent une demande de remboursement avant le terme.
Comment optimiser votre remboursement partiel
Suite à votre remboursement partiel, deux modalités s’ouvrent à vous :
- soit le montant de vos mensualités reste identique, auquel cas vous rembourserez votre prêt plus vite ;
- soit le montant de vos mensualités est réduit, auquel cas la durée de remboursement sera la même mais vous gagnerez en pouvoir d’achat mensuel.
Ajoutez à cela la diminution proportionnelle des mensualités de l’assurance emprunteur, sur déclaration de votre part.
Quelles sont les conditions d’un remboursement par anticipation ?
Le Code de la Consommation encadre le remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Certaines conditions additionnelles sont spécifiques au contrat signé avec votre prêteur.
Montant du remboursement
Avant de vous lancer dans cette opération, revoyez votre contrat : les clauses d’un crédit immobilier prévoient parfois l’interdiction de tout remboursement anticipé si le montant est égal ou inférieur à 10 % du montant initial du prêt.
En revanche, si vous souhaitez rembourser le solde avant le terme du contrat, le contrat ne peut pas vous l’interdire.
Plafond des pénalités
Des pénalités (ou « l’indemnité », du point de vue de votre organisme de prêt) sont fréquemment applicables en cas de remboursement de vos mensualités avant le terme. Selon la formule la plus favorable à l’emprunteur (articles L313-47 et R313-25 du Code de la Consommation), cette indemnité est plafonnée à :
- l’équivalent de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation, au taux moyen du prêt ;
- 3 % du capital restant dû (avant votre remboursement anticipé).
Dans le cas d’un prêt à taux variable, des intérêts compensateurs peuvent s’ajouter à l’indemnité.
Remboursement anticipé sans pénalités
Si vous avez souscrit votre prêt à partir du 1er juillet 1999, certaines circonstances vous exonèrent du paiement de l’indemnité :
- la cessation forcée de votre activité professionnelle ou de l’activité de votre partenaire ;
- la vente de votre logement suite à un changement de votre lieu de travail ou du lieu de travail de votre partenaire ;
- un décès (le vôtre ou celui de votre partenaire).
Les pièces justificatives sont à présenter au créancier.
Comment demander un remboursement anticipé d'un prêt immobilier ?
La demande d’un remboursement anticipé est à adresser par écrit à l’établissement prêteur. Aucun délai de préavis n’est exigé.
Bilan des conséquences des financières
À réception de votre demande, votre créancier doit vous retourner un rapport des conséquences financières du remboursement sollicité. Ce bilan doit être émis sur un support durable (papier, espace client en ligne, etc.). Toutes les hypothèses utilisées dans les calculs doivent être clairement incluses.
Si l’offre du crédit auquel vous avez souscrit a été émise à partir du 1er juillet 2016, l’obtention de ces informations est totalement gratuite.
Astuce
Tous vos calculs sont faits et refaits ? Vous êtes à deux doigts de vous lancer dans cette opération de remboursement avant le terme de votre crédit immobilier ?
Voici une dernière astuce : versez simultanément le montant de votre prochaine mensualité et celui de votre remboursement anticipé. Vous éviterez ainsi le paiement des intérêts intercalaires.
