Taxe de séjour applicable dans les communes touristiques
Les hôtels, les résidences touristiques, les chambres d’hôtes ou les clubs de vacances appliquent parfois, en plus de leur tarif, une taxe de séjour. À quoi correspond-elle ? Comment déterminer son montant ? Revue de détail.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Il s’agit d’une taxe qui est mise en place dans 73 % des communes de l’hexagone. Elle est collectée par la municipalité et permet de développer l’offre touristique locale.
Elle s’applique aux voyageurs séjournant dans :
- des palaces
- des hôtels de tourisme
- des résidences de tourisme
- des chambres d’hôtes
- des villages vacances
- des hébergements de plein air (camping ou aire de stationnement pour camping-car, port de plaisance, etc.)
- des auberges de jeunesse
- des meublés de tourisme
- des locations entre particuliers
Comment est fixé son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est décidé par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) qui s’appuie sur un barème national par type de résidence. La taxe de séjour s’applique par personne et par nuit.
Le coût de la taxe de séjour peut évoluer annuellement. Il est fixé en octobre pour une application du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
Connaître le tarif de la taxe de séjour
La taxe de séjour peut varier entre 0,20 € et 4 € la nuit et par personne selon la commune et le type d’hébergement. Certains départements peuvent également y ajouter une taxe additionnelle de 10 %.
Le loueur doit obligatoirement afficher le montant de la taxe et le faire apparaître sur la facture qu’il vous établit, quel que soit le type d’hébergement qu’il propose.
Avant de réserver votre hébergement de vacances, vous pouvez aussi consulter en ligne le tarif de la taxe de séjour appliqué au sein de la commune dans laquelle vous souhaitez vous rendre grâce au moteur de recherche dédié sur le site des impôts.
Certains voyageurs peuvent en être exonérés
Sur décision de la municipalité ou de l’EPCI, certaines personnes peuvent profiter d’une exonération de la taxe de séjour. Cela concerne notamment :
- les mineurs
- les saisonniers employés dans la commune
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
- les propriétaires de résidence secondaire qui payent une taxe d’habitation
Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération de la taxe de séjour, adressez-vous à la mairie du lieu où vous allez séjourner.
À qui paye-t-on la taxe de séjour ?
Même si cette taxe revient à la municipalité, c’est le propriétaire de l’hébergement loué qui se charge de la collecter au moment où vous réglez votre séjour. Il la reverse ensuite à la commune.
Le montant de la taxe de séjour peut également être forfaitaire. C’est-à-dire que chaque lieu d’hébergement règle un montant prédéterminé en fonction de la capacité d’accueil du logement et non pas du nombre de personnes hébergées chaque nuit. Si cette taxe est incluse dans le tarif de l’hébergement, il sera mentionné « taxe de séjour forfaitaire comprise » sur la facture du client.
