Tout ce qu'il faut savoir sur les chèques cadeaux

Le chèque cadeau est un avantage qui peut être distribué dans le cadre professionnel aux salariés ou aux agents de la Fonction publique. D’ailleurs, chaque année, environ 145 000 entreprises font cette démarche. Offerts en grande majorité (76 %) durant les fêtes de Noël, la valeur moyenne de ces chèques tourne autour de 100 €. Notons qu’ils peuvent être utilisables dans des supermarchés, des stations-service, des magasins de vêtements, etc.

Qui distribue les chèques cadeaux ?

Toutes les entreprises du secteur privé et la Fonction publique peuvent distribuer des chèques cadeaux. Ainsi, dans une entreprise de moins de 11 salariés, comme il n’y a pas de CSE, c’est l’employeur qui finance et distribue directement les chèques cadeaux.

Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, l’employeur finance et distribue les chèques cadeaux, sauf si cette compétence est confiée au CSE à « attributions réduites » par accord collectif ou par usage.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il existe un CSE à « attributions élargies » qui gère les chèques cadeaux. L’employeur peut néanmoins décider d’offrir des chèques supplémentaires, mais il doit y être autorisé par le CSE.

Qui peut bénéficier de cet avantage ?

Chaque année, autour de 8 millions de personnes reçoivent des chèques cadeaux. Cela concerne tous les salariés d’une entreprise et tous les agents de la Fonction publique. Ils peuvent en bénéficier quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Les personnes en stage, en congé, en préavis ou en période d’essai peuvent aussi y prétendre. De plus, aucune discrimination ne peut être appliquée, notamment en fonction de l’ancienneté de l’employé, de son poste ou encore de son niveau de rémunération.

Quels achats faire avec un chèque cadeau ?

L’utilisation d’un chèque cadeau est généralement soumise à un certain type de produit ou de magasin. Ainsi, la plupart des achats effectués par le biais des chèques cadeaux concernent des vêtements et accessoires, des jouets, de la décoration de maison, de l’électroménager et des produits culturels (livres, spectacles et jeux vidéo).

Le montant du chèque cadeau

Le montant total des chèques cadeaux attribués n’est en principe pas restreint. Cependant, pour que cet avantage soit exonéré de taxes, il ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce montant s’entend par événement et par année civile et représente 183,30 € en 2023 (171 € en 2022).

Un salarié peut ainsi recevoir 50 euros pour Noël, 100 € pour la rentrée scolaire de son enfant et 80 € pour son PACS (soit 230 €). Même si le montant total dépasse le plafond, l’exonération est toujours possible, car chacune de ces primes reste sous la limite des 183,30 €.

À noter : si un couple travaille dans la même entreprise, le plafond est calculé par conjoint. Chacun peut alors recevoir un chèque cadeau de 100 € pour la naissance du même enfant, par exemple.

Est-il soumis aux cotisations ?

Les chèques cadeaux sont en principe soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ce sont des compléments de revenus (primes). Cependant, ils peuvent en être exonérés sous certaines conditions.

La période d’attribution

L’Urssaf a dressé une liste de périodes et événements spécifiques pour la distribution des chèques cadeaux. Les périodes et événements concernés sont :

• un mariage ou un PACS ;
• la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
• un départ à la retraite ;
• la fête des Pères ou la fête des Mères ;
• la rentrée scolaire d’un enfant de moins de 26 ans ;
• la Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées ou pascées fêtant leurs 25 ans) ;
• la Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés ou pascés fêtant leurs 30 ans) ;
• Noël pour les salariés et leurs enfants âgés de 16 ans ou moins.

Par ailleurs, l’attribution du chèque doit respecter la temporalité de l’événement. Les chèques distribués en dehors de ce cadre ne pourront pas être exonérés des taxes (par exemple, un chèque cadeau pour la rentrée de septembre distribué au mois de décembre).

La situation du salarié

Le salarié doit être concerné par l’événement en question. Ainsi, un chèque cadeau ne pourra pas être exonéré de taxes s’il est remis à un salarié célibataire au titre d’un mariage ou d’un PACS.

La nature du chèque cadeau

Pour bénéficier de cette exonération, le chèque doit également permettre l’achat de biens liés à l’événement. Un chèque cadeau dont la validité ne concerne que les stations-service ne peut, par exemple, pas être offert dans le cadre de la naissance d’un enfant.