Trottinette électrique : Faut-il souscrire une assurance ?
Circuler en trottinette électrique possède des avantages indéniables, mais la plupart des usagers ne connaissent pas leurs obligations en matière d’assurance. Pour éviter tout risque de désagrément en cas de chute ou de dommages (corporels ou matériels) causés à autrui, faisons le point sur ce qu’il est nécessaire d’avoir pour être bien couvert.
La loi impose une assurance responsabilité civile
Les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des VTM (Véhicules terrestres à moteur). La loi impose donc que vous disposiez au minimum d’une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés à un tiers en cas d’accident.
Si vous n’êtes pas assuré et qu’un accident survient, dans un premier temps, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) se chargera d’indemniser la personne à qui vous auriez porté préjudice, mais vous serez ensuite obligé de rembourser les sommes versées avec une majoration de 10 %. Une bonne raison de s’assurer d’être bien couvert.
Les contrats d’assurance habitation incluent la plupart du temps une assurance responsabilité civile couvrant les VTM. Cela dit, il est toujours plus prudent de s’en assurer en contactant votre compagnie d’assurance. Dans le cas où les VTM seraient exclus de votre contrat de base, vous pouvez généralement souscrire un complément d’assurance pour environ 5 euros par mois.
La loi prévoit une amende de 3 750 euros pour défaut d’assurance
Même si les contrôles sont encore rares, en théorie, les utilisateurs de trottinettes électriques n’ayant pas d’assurance responsabilité civile peuvent être sanctionnés d’une amende de 3 750 euros (article L. 324-2 du Code de la route).
En cas de récidive, cette amende est majorée et peut atteindre 7 500 euros. La trottinette peut également être confisquée et le permis de conduire suspendu ou retiré.
S’il s’agit d’une première infraction, le contrevenant pourrait écoper d’une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être minorée à 400 euros, mais majorée jusqu’à 1 000 euros. Le montant dépend du délai dans lequel le paiement est effectué.
Pourquoi envisager de contracter des assurances complémentaires ?
La responsabilité civile sert à indemniser les dommages causés à des tiers. En ce qui concerne les dommages corporels dont vous pourriez vous-même être victime en cas de chute ou d’accident, il peut être judicieux de bénéficier d’une « garantie personnelle du conducteur » ou d’une « garantie individuelle accident ».
Celles-ci sont parfois incluses dans le contrat d’assurance « responsabilité civile » ou « accidents de la vie ».
Dans tous les cas, il est toujours plus prudent de faire le point avec votre assureur, non seulement pour vérifier ce pour quoi vous êtes couvert, mais aussi pour éviter de souscrire des assurances en double.
