Formulaires administratifs bateaux

 

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache

Mis à jour le 09/11/2021 à 10h15

Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Mis à jour le 04/03/2021 à 13h24

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h21

Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h48

Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h25

Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h14

Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h23