Formulaires administratifs

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• Cerfa 10072 Déclaration d’intention d’aliéner prévus par le code de l’urbanisme
• Cerfa 10074 Demande d'affiliation d'une veuve et d'un veuf
• Cerfa 10090 Inscription d'aéronef au registre d'immatriculation
• Cerfa 10429 Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
• Cerfa 10518 Demande traitements orthopédie dento-faciale, demande d'entente préalable chirurgien dentiste
• Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie
• Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
• Cerfa 10752 Circulation intra communautaire (produits déjà mis à la consommation)
• Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
• Cerfa 10786 Elimination des déchets dentaires
• Cerfa 10865 Déclaration de stocks en entrepôt pétrolier
• Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI
• Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
• Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
• Cerfa 11046 Demande de remboursement et remise
• Cerfa 11245 Certificat médical
• Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
• Cerfa 11422 Couverture maladie universelle complémentaire
• Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial
• Cerfa 11561 Demande d'adhésion à la convention pré-retraite progressive
• Cerfa 11681 Intercalaire suite des imprimés M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
• cerfa 11752 Déclaration sur l'honneur de son domicile
• Cerfa 11753 Certificat de vie
• Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
• Cerfa 11790 Feuille de soins
• Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
• Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
• Cerfa 11831 Demande de garde à domicile
• Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d’activité
• Cerfa 11962 21 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
• Cerfa 11979 10 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)
• Cerfa 12040 Demande d'entente préalable accident du travail ou maladie professionnelle
• Cerfa 12230 32 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
• Cerfa 12245 Demande d'indemnisation
• Cerfa 12257 Exonération de cotisations
• Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)
• Cerfa 12391 Fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs
• Cerfa 12447 Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
• Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentaire (ACS)
• Cerfa 12628 Dossier d’inscription à l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure et pour l’obtention de l’attestation spéciale Radar
• Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
• Cerfa 12672 Déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures
• Cerfa 12684 Demande d'intervention nationale, demande d'intervention des autorités douanières
• Cerfa 12712 05 Copropriétaire à mandataire commun, demande de subvention Anah
• Cerfa 12725 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport
• Cerfa 12726 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
• Cerfa 12751 Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
• Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
• Cerfa 12812 Demande d'aide pour une complémentaire santé
• Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
• Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs
• Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
• Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
• Cerfa 13459 04 Engagements du propriétaire occupant auprès de l'Anah
• Cerfa 13461 02 Plan de financement Anah propriétaire bailleur
• Cerfa 13462 01 Procuration sous seing privé pour signer les engagements Anah
• Cerfa 13467 02 Demande de paiement d'acompte Anah propriétaires occupants
• Cerfa 13583 Demande d'aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
• Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
• Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte (pisciculture et conserverie de poisson)
• Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
• Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Cerfa 13943 Demande de délivrance du permis de chasser
• Cerfa 13967 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
• Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles
• Cerfa 13999 Annexe à la convention d'objectifs et de moyens du Contrat unique d'insertion
• Cerfa 14010 Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
• Cerfa 14081 Carnet de certificats d'exonération SG
• Cerfa 14103 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
• Cerfa 14161 Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
• Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
• Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte
• Cerfa 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
• Cerfa 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna
• Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
• Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial
• Cerfa 14372 Evaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
• Cerfa 14405 Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commissions et désignations
• Cerfa 14572 Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine
• Cerfa 14573 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appéllation d'origine
• Cerfa 14611 Réquisition de passage
• Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
• Cerfa 14682 01 Mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures
• Cerfa 10430 02 Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
• Cerfa 10103 09 Contrat d'apprentissage privé ou publique
• Cerfa 10745 04 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
• Cerfa 10787 02 Bordereau de suivi concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires
• Cerfa 11350 03 Bordereau de suivi pour l'élimination des pièces anatomiques humaines
• Cerfa 11782 Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
• Cerfa 12283 03 Demande de pension de réversion (clerc de notaire)
• Cerfa 12480 01 Demande individuelle d'aide aux travailleurs
• Cerfa 12529 Attestation sur l'honneur de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familiale
• Cerfa 12683 02 Demande d'intervention des autorités douanières
• Cerfa 13351 02 Maladie à déclaration obligatoire Tuberculose
• Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial
• Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
• Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir
• Cerfa 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13469 04 Engagement du bailleur avec l'Anah loyer intermédiaire
• Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement
• Cerfa 15459 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique
• Cerfa 13592 Mandat de protection future
• Cerfa 13616 01 Demande de dérogation pour la capture de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 13627 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 Forestier
• Cerfa 13825 02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur
• Cerfa 15481 Demande de RSA
• Cerfa 13882 03 Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
• Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention
• Cerfa 13891 demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel à la Cnil
• Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
• Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
• Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
• Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
• Cerfa 13972 03 Modification d'une association
• Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
• Cerfa 14023 Autorisation de voirie, Permis de stationnement, Entreprendre des travaux
• Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
• Cerfa 14131 Document de notification de transfert transfrontière de déchets
• Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie
• Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française
• Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
• Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Cerfa 14355 02 Allocation temporaire d'invalidité
• Cerfa 14575 03 Demande d'autorisation de surgreffage de vigne
• Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
• Cerfa 14611 02 Réquisition de passage, pensions militaires d'invalidité
• Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats
• Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil
• Cerfa 11246 Demande de permis de conduire
• Cerfa 11247 Demande de délivrance de permis de conduire
• Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
• Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
• Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
• Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule
• Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
• Cerfa 13973 04 Création d'une association
• Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
• Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
• Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
• Cerfa 13585 Demande autorisation travaux immeuble historique
• Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
• Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes
• Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
• Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
• Cerfa 10334 Déclarations 2044
• Cerfa 14037 Renonciation à succession
• Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
• Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
• Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori
• Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)
• Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)
• Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
• Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange
• Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)
• Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
• Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
• Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
• Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
• Cerfa 11545 01 Déclaration de changement de situation à la CPAM S1104a
• Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
• Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur
• Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
• Cerfa 10 0096 Mémoire ou état des frais de justice
• Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
• Cerfa 14881 01 Demande de permis de conduire international
• Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion
• Cerfa 14882 01 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
• Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne
• Cerfa 14883 Délivrance permis de conduire par brevet militaire, validation diplôme professionnel ou levée d'une restriction
• Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
• Demande unique de retraite personnelle
• Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
• Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
• Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire
• Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
• Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
• Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
• Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
• Demande de retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 51682 Demande de retraite pour pénibilité
• Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
• Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
• Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation
• Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
• Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
• Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
• Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
• Cerfa 12231 07 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire en activité
• Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
• Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
• Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Cerfa 11688 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
• Cerfa 11690 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle)
• Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
• Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
• Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
• Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
• Cerfa 51413 04 Notice explicative convention avec travaux Anah
• Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
• Cerfa 100096 Mémoire ou Etat
• Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
• Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS
• Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
• Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi
• Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
• Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
• Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
• Cerfa 14069 Demande de logement social
• Cerfa 12467 Demande d’aide juridictionnelle
• Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
• Cerfa 13594 02 Déclaration de surendettement
• Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
• Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
• Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Cerfa 12434 03 Contrat de professionnalisation
• Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
• Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier
• Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
• Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)
• Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
• Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
• Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
• Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage
• Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique
• Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance
• Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
• Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
• Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
• Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
• Cerfa 13749 05 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
• Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
• Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie
• Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
• Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
• Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
• Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
• Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
• Cerfa 11126 Demande d'admission préalable en première année dans une université française
• Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
• Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
• Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
• Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
• Cerfa 14052 Demande de visa long séjour
• Cerfa 13644 Déclaration de cession d'un fonds de commerce
• Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
• Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
• Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
• Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
• Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
• Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
• Cerfa 11139 02 S 3185b Cure thermale, questionnaire de prise en charge
• Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident
• Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance
• Cerfa 10096 05 Bordereau de vente à l'exportation
• Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
• Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
• Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
• Cerfa 14094 Déclaration carte vitale
• Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
• Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
• Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
• Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
• Cerfa 13343 Demande de secours médico-social
• Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
• Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
• Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
• Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
• Cerfa 13944 06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
• Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
• Cerfa 11851 02 Certificat de vie
• Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile
• Cerfa 13786 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
• Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
• Cerfa 12384 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
• Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
• Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
• Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
• Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D
• Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
• Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant
• Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
• Cerfa 13466 02 Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur Anah
• Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
• Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
• Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
• Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
• Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
• Cerfa 14566 04 Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d’économies d’énergie Anah
• Cerfa 14408 02 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
• Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
• Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
• Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
• Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
• Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
• Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
• Cerfa 13470 04 Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social
• Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
• Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
• Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
• Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
• Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
• Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
• Cerfa 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
• Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour
• Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
• Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
• Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
• Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
• Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
• Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
• Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
• Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
• Cerfa 14213 04 Déclaration de modification pour un agent commercial
• Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
• Cerfa 12713 07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
• Cerfa 14406-01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• Cerfa 12202 02 Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
• Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
• Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
• Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
• Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
• Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
• Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
• Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
• Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé
• Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
• Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
• Cerfa 10053 18 Déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
• Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
• Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
• Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle
• Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
• Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
• Cerfa 13630 02 Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
• Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
• Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
• Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
• Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
• Cerfa 14104 02 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
• Cerfa 13463 02 Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
• Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
• Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
• Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
• Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
• Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
• Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
• Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré
• Cerfa 12592 01 Pacte
• Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
• Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
• Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
• Cerfa 13966 01 Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP
• Cerfa 12201 04 Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
• Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale
• Cerfa 11783 04 Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en France
• Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
• Cerfa 14473-02 Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits
• Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
• Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
• Cerfa 14690 03 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
• Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé
• Cerfa 11930 02 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
• Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
• Cerfa 13968 01 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Cerfa 11451 04 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
• Cerfa 13633 01 Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
• Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises EUR MED
• Cerfa 14584 01 Demande de RSA Mayotte
• Cerfa 13614 01 Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
• Cerfa 12217 02 Maladie à déclaration obligatoire Listériose
• Cerfa 13845 01 Demande de plan de chasse
• Cerfa 13931 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
• Cerfa 13704 03 Relevé individuel des temps d'activité
• Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
• Cerfa 13347 01 Gage sans dépossession, bordereau d'inscription
• Cerfa 14523 03 Avis de travaux urgents
• Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
• Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
• Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
• Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
• Cerfa 10402 Certificat médical, demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
• Cerfa 14468 03 Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
• Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
• Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
• Cerfa 10091 03 Hypothèque sur un aéronef
• Cerfa 11021 02 Régime des retours Bulletin d’information INF 3
• Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)
• Cerfa 10450 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
• Cerfa 12241 Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel
• Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
• Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
• Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
• Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
• Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
• Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
• Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
• Cerfa 13458 04 Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
• Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
• Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
• Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
• Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
• Cerfa 12578 04 Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
• Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
• Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
• Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
• Cerfa 10449 03 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 13436-02 Déclaration d’un équipement sportif
• Cerfa 12625-01 Convention d’allocations temporaires dégressives
• Cerfa 13974 02 Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
• Cerfa 13617 01 Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 12714-04 Demande de subvention pour les travaux effectués d'office
• Cerfa 14136 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite
• Cerfa 11556-01 Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
• Cerfa 14510-03 Demande d’accord prealable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables
• Cerfa 13975-02 Expertise médicale
• Cerfa 10064-05 Déclaration de dépôt légal
• Cerfa 13387-01 Inscription d'un gage des stocks
• Cerfa 88037-01 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
• Cerfa 12012 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
• Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
• Cerfa 10804-03 Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
• Cerfa 14350-02 Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
• Cerfa 14107-01 Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
• Cerfa 14585 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte
• Cerfa 11019-01 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
• Cerfa 12481-03 Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
• Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
• Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
• Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
• Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
• Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
• Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI
• Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
• Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD
• Cerfa 11562-02 Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
• Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
• Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage
• Cerfa 88003-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
• Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
• Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
• Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
• Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
• Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
• Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues
• Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
• Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
• Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
• Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
• Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
• Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
• Cerfa 11629-02 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
• Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO
• Cerfa 12697-01 Transfert intracommunautaire d’explosifs
• Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
• Cerfa 12412-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité
• Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins
• Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
• Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
• Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
• Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
• Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
• Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
• Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
• Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
• Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
• Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'une meme exploitation
• Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
• Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
• Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
• Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11606 04 Demande d'allocation de remplacement maternité
• Cerfa 14676-01 Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
• Cerfa 13635-03 Grenelle de l'environnement bonus écologique
• Cerfa 13576-02 Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
• Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
• Cerfa 14749-01 Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse
• Cerfa 10066-04 Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)
• Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat
• Cerfa 12208-02 Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
• Cerfa 12579-01 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 12290-01 Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
• Cerfa 14138-02 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
• Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
• Cerfa 10452-03 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
• Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6
• Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon
• Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
• Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
• Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
• Cerfa 11353-03 Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
• Cerfa 12200-02 Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques africaines
• Cerfa 14428-01 Annuité des brevet
• Cerfa 12212-02 Maladie à déclaration obligatoire typhus
• Cerfa 13965-01 Demande de majoration de pension pour enfants
• Cerfa 11789-01 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
• Cerfa 11599-03 Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
• Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole
• Cerfa 14750-01 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
• Cerfa 12369-01 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
• Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles
• Cerfa 10084-02 Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
• Cerfa 10094-02 Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger
• Cerfa 14565-01 Demande de subvention en faveur du pastoralisme
• Cerfa 14744-02 Déclaration d'une opération de traitement aérien
• Cerfa 14429-01 Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
• Cerfa 14771-01 Fiche de candidature CAP
• Cerfa 12207-02 Maladie à déclaration obligatoire Rage
• Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
• Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
• Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
• Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
• Cerfa 13615-01 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
• Cerfa 14336-01 Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
• Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
• Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
• Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
• Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste
• Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé
• Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
• Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition
• Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
• Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
• Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
• Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle
• Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur
• Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
• Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
• Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
• Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
• Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national
• Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16
• Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14
• Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
• Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)
• Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus
• Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
• Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
• Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
• Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
• Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
• Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
• Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
• Cerfa 11190-01 Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
• Cerfa 14018 Formulaire de demande de subvention d'aide a l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
• Cerfa 14017-02 Formulaire de demande de subvention pour le soutien a l'amélioration de la desserte forestiere
• Cerfa 14332 01 Formulaire de demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
• Cerfa 11024-03 Perfectionnement actif bulletin d’information INF 7
• Cerfa 11070-01 Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
• Cerfa 12206-02 Maladie à déclaration obligatoire Poliomyelite
• Cerfa 14009-01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de délégués aux prestations familiales
• Cerfa 10444-03 Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Cerfa 12626-01 Bordereau de versement mensuel
• Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
• Cerfa 11426-01 Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
• Cerfa 11052-02 Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
• Cerfa 13618-01 Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
• Cerfa 11054-01 Demande de pension d'orphelins de militaire, de victime civile
• Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
• Cerfa 11072-01 Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
• Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
• Cerfa 11425-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
• Cerfa 11607-03 Demande d'allocation de remplacement maternité
• Cerfa 11743-01 Déclaration d’appareil de capacité supérieure à 5 dm3
• Cerfa 11431-01 Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
• Cerfa 13822-02 Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
• Cerfa 11541-03 Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
• Cerfa 12749-02 Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air saintes
• Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 10805 03 Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
• Cerfa 10445-04 Examen d'aptitude technique
• Cerfa 14553-01 Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
• Cerfa 13363 02 Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
• Cerfa 11051 02 Demande d'attribution du titre d'évadé
• Cerfa 13912 03 Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
• Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration sur l’honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
• Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
• Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
• Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale
• Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Cerfa 14952 03 Vote par procuration
• Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
• Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
• Cerfa 10400 25 Déclaration de ressources MSA
• Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
• Cerfa 14329 Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
• Cerfa 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
• Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
• Notice cerfa 15277
• Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms
• Cerfa 65 0054 Notice explicative
• Cerfa 14163 Déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000
• Cerfa 11272 ou 3230 SD Publicité foncière Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956
• Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
• Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
• Cerfa 11195 ou 3240 SD Demande complémentaire de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956)
• Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
• Cerfa 11196 ou 3265 SD Formule de publication (publicité foncière)
• Cerfa 11197 ou 3267 C SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière SPF
• Cerfa 11198 ou 3267 P SD Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
• Cerfa 11199 ou 3267 R SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
• Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
• Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
• Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
• Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
• Cerfa 12044 Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
• Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
• Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
• Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
• Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
• Cerfa 51223 Notice demande d'Accre
• Cerfa 51477 Notice de déclaration au greffe
• Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
• Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire
• Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
• Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)
• Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
• Cerfa 51291 Déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (notice explicative)
• Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
• Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi)
• Cerfa 51676 03 Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explicative)
• Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
• Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
• Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
• Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
• Cerfa 51299 Notice explicative demande auprès de la MDPH
• Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises
• Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
• Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
• cerfa 10408 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
• Cerfa 10782 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
• Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
• Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
• Cerfa 12276 Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
• Cerfa 11138 Certificat médical accident du travail maladie professionnelle
• Cerfa 11141 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
• Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
• Cerfa 60 3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles
• Cerfa 14103 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
• Cerfa 60 3997 Etat nominatif
• Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail
• Cerfa 60 3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
• Cerfa 60 3405 Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
• Cerfa 11136 Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
• Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption
• Cerfa 60 3549 Attestation de détachement à l'étranger
• Cerfa 60 3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement inférieur à 3 mois
• Cerfa 11559 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
• Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• Cerfa 11573 Aide médicale de l'Etat demande d'admission (Cerfa 50741 notice d'utilisation)
• Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
• Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
• Cerfa 51201 06 Notice explicative de l'imprimé "propriétaire occupant"
• Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
• Cerfa 51202 06 Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur avec l'Anah
• Cerfa 13460 03 Plan de financement propriétaire occupant Anah
• Cerfa 12709 06 Intercalaire demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
• Formulaire Anah Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
• Cerfa 15347 01 Attestation d'exclusivité du professionnel Anah Enregistrement des certificats d'économies d'énergie
• Fiche d'auto-évaluation P0 propriétaire occupant Programme Habiter Mieux Fiche d'auto-repérage
• Cerfa 51203 06 Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah cocnernant un propriétaire bailleur
• Cerfa 51203 06 Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
• Formulaire Avenant à une convention avec ou sans travaux avec l'Anah
• Cerfa 12712 05 Intercalaire pour les propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
• Cerfa 12712 05 Intercalaire pour les propriétaires occupants de demande de subvention Anah
• Cerfa 12713 07 Intercalaire Anah relalive à la liste des copropriétaires occupants demandant l'ASE
• Charte d'engagement concernant l'accompagnement et l'encadrement technique de travaux en auto-réhabilitation
• Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
• Cerfa 13970 01 Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association
• JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
• Cerfa 14136 04 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
• Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
• Cerfa 51387 04 Notice explicative pour la Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
• Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
• Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
• Ouvrir un compte personnel d'activité CPA
• Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• Cerfa 51738 Notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
• Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
• Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-TOM
• Demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires
• Cerfa 14073 02 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
• Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat
• Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
• Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
• Cerfa 14960 01 Attestation de loyer
• Cerfa 12037 02 Allocation de logement Certificat de prêt
• Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
• Guide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
• Formulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle AIP
• Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
• Carte de donneur d'organes et de tissus
• Cerfa 15511 03 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
• Cerfa 15512 01 Demande d’utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
• Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
• Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
• Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco
• Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
• Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
• Cerfa 13485 01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
• Cerfa 15613 01 Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Cerfa 52129 01 Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Cerfa 11237 03 Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources
• Réf 736 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
• Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
• Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
• Cerfa 11389 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen
• Cerfa 12541 02 Feuille de soins Médecin
• Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
• Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
• Charte du randonneur
• Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
• Cerfa 52133 Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
• Cerfa 15173 02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
• Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
• Cerfa 13693 04 Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE
• Cerfa 14074 02 Demande de duplicata de permis de conduire
• Cerfa 10397 19 Ressources de l’année 2015 — Cerfa 10397 18 Ressources de l’année 2014 — Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Cerfa 12156 05 Demande de subvention pour les associations
• Cerfa 51781 02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
• Guide pour l’utilisation du Certificat médical à fournir à la MDPH
• Cerfa 14445 02 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents, Assurance maladie
• EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
• Cerfa 13419 03 Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite
• Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
• Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle
• Cerfa 10647 Demande de retraite progressive
• Cerfa 13362 02 Attestation d’employeur en vue de la retraite progressive
• Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
• Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage
• Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
• Cerfa 15007 02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
• Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse
• Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)
• Majorations de durée d’assurance pour enfant (pères)
• Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
• Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite
• Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures
• Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour moins de 4 trimestres
• Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante maternelle
• Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
• Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise
• Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
• Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
• Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
• Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
• Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes
• Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
• Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
• Dossier de demande de manifestation aérienne
• Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
• Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
• Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
• Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS
• Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
• Cerfa 15045 03 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
• Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
• Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
• Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
• Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
• Mémento du droit au compte
• Cerfa 51411 - Notice de renonciation à succession
• L'aide mobili-jeune
• Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
• Cerfa 13483 02 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
• Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
• Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
• Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C
• Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
• Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2021 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2022
• Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable domicilié en France Impôt 2021
• Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2021 salaires suisses Impôt 2022
• Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère
• Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
• Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
• Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 25 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023
• Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016
• Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 22 TVA et taxes assimilées 2021
• Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017
• Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques
• Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral
• Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source
• Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence
• Formulaire 5000 ES-SD ou Cerfa 12816 03 Certificado de residencia
• Formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 Attestation de résidence fiscale en France
• Formulaire 730-FR-ESP-SD ou Cerfa 13800 01 Certificado de residencia en Francia
• Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
• Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
• Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
• Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire
• Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité
• Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité
• Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
• Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
• Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
• Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016
• Formulaire 2035 SD ou Cerfa 11176 19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
• Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
• Cerfa Demande de secours ou de prestations complémentaires CPMIVG
• Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
• Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile
• CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
• Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
• Cerfa 11729 03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
• Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
• Formulaire MM18 Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique
• Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
• Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
• Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH
• Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
• Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
• Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806
• Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
• Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
• Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
• Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
• Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
• Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
• Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
• Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
• Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
• Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
• Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
• Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
• Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
• Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
• Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
• CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
• CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
• Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
• Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
• Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
• Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
• Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
• Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
• Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
• Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
• Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
• Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
• Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
• Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
• Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
• Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
• Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
• Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
• Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
• Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
• Cerfa 11319 18 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
• Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
• Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
• Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
• Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
• Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
• Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
• Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
• Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
• Cerfa 13409 12 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
• Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
• Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
• Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
• Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
• Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
• Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
• Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
• Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
• Télé-déclaration de calamités agricoles
• Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
• Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
• Liste des centres en charge des archives militaires
• État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
• Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
• Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
• Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
• Modèle de contrat d’engagement de service civique
• Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
• Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)
• Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)
• Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache
• Cerfa 13621 15 Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
• Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard
• Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
• Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
• Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
• Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
• Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
• Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
• Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
• Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant
• Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
• Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
• Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
• Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
• Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
• Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
• Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
• Cerfa 12760 01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
• Cerfa 12766 01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
• Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
• Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
• Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
• Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
• Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
• Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
• Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
• Cerfa 13482 02 attestation d’élection de domicile
• DAJ 497 Prime aux hôtels, cafés et restaurants : demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants
• Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)
• Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante)
• S6111b Justificatif de droits à rente (accident du travail / maladie professionnelle)
• Cerfa 13092 03 Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
• Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale
• Cerfa 51213 (notice 1205 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
• Cerfa 13573 01 (déclaration 1206-GD-SD) Taxe d’habitation : abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
• Cerfa 51215 (notice 1206 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
• Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel
• Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
• Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
• cerfa 13847 05 déclaration de début d'activité vendeurs à domicile AC0
• Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
• Cerfa 15728 01 Demande de conciliation
• Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le cerfa 15728 Demande de conciliation
• Certificat médical dans le cadre des articles 193, 194 et 195 des Règlements Sportifs de la FFT
• Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille
• Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
• Cerfa 11175 05 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
• Cerfa 14187 08 Cotisation foncière des entreprises 2018
• Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents
• Demande de transfert de dossier Mdph
• Cerfa Aide à l'embauche pour les PME : demande de prise en charge
• Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
• Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
• Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel
• Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)
• Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
• Cerfa 11126 17 Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
• Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
• Recensement de la population 2018 - feuille de logement
• Recensement de la population 2018 - bulletin individuel
• Recensement de la population 2018 - notice explicative
• Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH
• Demande d'aide au retour volontaire
• Demande de remboursement cotisation de Sécurité sociale maladie étudiante
• Foire aux questions Prime à la conversion des véhicules 2018
• Les démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
• Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
• Bonus écologique et prime à la conversion : convention conclue entre l'agence de services et de paiement (ASP) et les loueurs ou les vendeurs de véhicule peu polluant
• Fiche d’identification du titulaire de la convention Annexe 2 Prime à la conversion
• Session 2018 : calendrier des épreuves du brevet, baccalauréat général et technologique, BEP, CAP
• L'instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
• Cerfa 2705-A-SD Comment remplir une déclaration de succession formulaire
• Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d’identification des gens de mer
• Fiche RTI03.5.6 Cabine approfondie - Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant
• Fiche RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane ou camping car
• Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
• Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
• Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger
• Fiche RTI03.8.1.1 Changement de genre - Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
• Fiche RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier
• Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnités kilométrique)
• Cerfa 12198 03 Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
• Calendrier des vaccinations et recommandations 2018
• Troubles DYS : comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ?
• Sécurité sociale : les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
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• Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
• Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
• Vague de Grand Froid : les conseils du Ministère de la Santé et de Santé publique France
• Cerfa 50782 P0 CMB Notice d'aide au remplissage de la déclaration de création d'une entreprise cerfa 11676
• Cerfa 11772 02 M0' SARL SELARL Intercalaire suite de l'imprimé M0
• Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles
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• CAF Calendrier 2018 de paiement des prestations d'allocations familiales
• Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018
• Cerfa 10795 Réf 736 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
• Cerfa 15763 02 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
• Le programme des Assises de l’école maternelle du mardi 27 et mercredi 28 mars 2018
• Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’immatriculation d’une SCI
• CIPAV Demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST formulaire RC
• Trouble du spectre de l’autisme : recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé
• Cerfa 13758 01 Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
• Cerfa 14467 Déclaration préalable à l'embauche DPAE MSA
• Cerfa 14738 01 Déclaration préalable à l'embauche DPAE CPAM
• Cerfa 14220 07 2042 K I0M Déclaration de revenus 2016 Investissement Outre-mer
• Cerfa 14872 05 2042 LE - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
• Cerfa 11488 16 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
• Sécurité du consommateur : réduire l’acrylamide dans les denrées préparées à la maison
• Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
• Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
• Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
• Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de pension d'invalidité pour les victime d'actes de terrorisme
• Cerfa 12823 01 Demande de copie d'une décision de justice pénale
• Cerfa 51151 Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
• Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
• Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
• Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017
• Cerfa 51593 Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
• Communiqué de presse CNAV : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs dans le cadre du RGPD
• Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017
• Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017
• Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées
• Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer
• Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020
• Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 18 Statut du bailleur privé - engagement de location
• Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017
• Notice pour remplir le formulaire 2044 des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50156
• Notice pour remplir la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50157
• Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
• Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
• Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs
• Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018
• Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018
• Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017
• Attestation retraite progressive non salariée agricole
• Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
• Demande de retraite progressive
• Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
• Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
• Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 % (salarié agricole)
• Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
• Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
• Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
• Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
• Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
• Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
• Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
• Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure
• Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
• Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)
• Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
• Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 
• Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle
• Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire
• Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
• Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
• Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH
• Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
• Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre
• Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie
• Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
• Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
• Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
• Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
• Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
• Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
• Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
• Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité
• Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
• Fiche plaisance : enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes
• Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
• APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
• Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
• Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année 2017
• Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
• Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
• Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
• Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
• DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
• Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
• Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
• Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,
• Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
• Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
• Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
• Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
• Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
• Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
• Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état
• Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
• Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
• Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
• Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur
• PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO
• PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque
• Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis
• Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
• Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
• Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
• Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
• Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
• Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
• Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
• Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un particulier (ou son mandataire) domicilié dans l’arrondissement de Lille
• Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
• Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
• Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
• Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
• CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
• Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
• Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
• CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
• Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
• AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
• Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
• Fiche de synthèse ANAH
• Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN
• Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
• Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
• Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
• Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
• Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
• Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
• Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
• Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
• Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
• Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
• Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
• Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
• Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
• Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
• Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
• Charte du Grand débat national
• Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco
• Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco
• Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au profit d’organismes recevant des dons)
• Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
• Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
• Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
• Cerfa 15817 01 Formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
• Cerfa 52223 Notice d’information relative au cerfa 15817 de requête devant la CCSP
• Cerfa 12045 01 Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente reversible sur la tête du conjoint
• Calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction du département
• Prime à la conversion des véhicules pour 2019 : liste des véhicules hybrides rechargeables éligibles
• Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019
• Attestation sur l’honneur de l’employeur pour son salarié pour l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
• Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
• Attestation sur l’honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle (profession non salariée)
• Attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
• Aide juridictionnelle 2019 : plafonds de ressources
• Horaires et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie pour l’année 2019
• Permis de conduire international CREPIC : demande ou renouvellement du PCI
• Demande de renouvellement du permis de conduire national ou la délivrance d’un permis international depuis l’étranger (hors EEE)
• Liste des justificatifs de domicile : délivrance des permis de conduire
• Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général
• Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique
• Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
• Formulaire de l'ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement
• Calendrier d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction de chaque département
• Barème d’attribution des bourses de lycée 2020 - 2021
• Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)
• Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur
• Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français
• Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018
• Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer
• Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
• Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
• Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
• Cerfa 10397 22 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
• Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
• Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
• Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
• Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
• Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
• Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
• Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
• Formulaire 2042 cerfa 10330 24 Déclaration 2020 des revenus 2019
• Cerfa 16024 01 Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
• Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
• Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
• Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
• Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Cerfa 52123 03 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
• SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
• Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
• Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
• Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
• Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
• Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
• Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
• Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
• Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
• Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
• Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (formulaire générale de déclaration d'activité)
• Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
• Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
• Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
• Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
• Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
• Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
• Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire
• Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion
• Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)
• Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
• Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
• Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
• Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
• Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
• Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
• Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année : 2017)
• Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année : 2018)
• Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
• CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
• Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative
• Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
• Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification
• FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante
• FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante
• FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante
• FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante
• Cerfa 11677 01 intercalaire P' - Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
• Cerfa 14727 01 Document administratif unique (DAU)
• Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
• Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0
• Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)
• Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)
• Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture
• Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)
• Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
• Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
• Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
• Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit
• Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles
• Cerfa 60 3555 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20 %
• CNRACL Demande de pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint d’un agent des collectivités locales
• Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
• Cerfa 15868 01 de demande de pension d’invalidité victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
• Cerfa 15871 02 de demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime de guerre ou d'acte de terrorisme
• Cerfa 15872 01 Demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre, victime d'acte de terrorisme
• Cerfa 15873 01 Demande de majoration pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap
• Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme
• Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts
• Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-TOM
• Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel
• Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
• Cerfa 15985 04 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges
• Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
• Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)
• Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble
• Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
• Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
• Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
• Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
• Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
• Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
• Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values
• Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements
• Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
• Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation
• Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
• Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
• Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France
• Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF)
• Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
• Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)
• Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)
• Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés
• Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
• Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
• Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite
• Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
• Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
• Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
• Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
• Cerfa 12504 10 Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)
• Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
• Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
• Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
• Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
• Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
• Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
• Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
• Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
• Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
• Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
• Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
• Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
• Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
• Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
• Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
• Cerfa 11574 06 Prescription médicale de transport (S3138d)
• Cerfa 11575 07 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)
• Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
• Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
• Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collège - Personnes physiques
• Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
• Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collège - Personnes morales
• Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d’accise à un avion ou un bateau
• Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
• Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
• Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
• Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
• Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
• Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
• Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
• Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
• Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (2710 11 45 et 2710 11 49) et du gazole
• Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant - SCCC
• Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
• Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
• Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
• Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises
• Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
• Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
• Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
• Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
• Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
• Cerfa 13794 01 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
• Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
• Liste des pays avec lesquels la France pratique l'échange de permis
• Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel
• Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
• Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
• Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale
• Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
• Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
• Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
• RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Route
• Information retraite des expatriés
• Cerfa 15425 04 Demande d’émancipation d'un mineur
• Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur
• Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
• Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
• DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention
• Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
• Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
• Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
• Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
• Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
• Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
• Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administrative - Saisine du juge
• Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
• Attestation de déplacement dérogatoire pendant la période de confinement liée au Coronavirus
• Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus
• Calendrier d'envoi des chèques énergie 2020 département par département
• Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
• Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer
• Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
• Attestation de déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises
• Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France
• Attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France
• Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
• Rapport 2019 cnDAspe
• Demande d'intervention sociale simplifiée Agirc-Arrco
• Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
• Etat des Lieux Local Commercial
• Etat des Lieux Studio T1
• Etat des Lieux T2_T3
• Etat des Lieux T4_T5
• Etat des lieux [Annexe Pieces Supplementaires]
• Annexe Etat des Lieux de sortie
• Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier
• Contrat de Location Meuble
• Contrat de Location Non Meuble
• Etat des Lieux Garage_Box
• Formulaire relatif à l'état des nuisances sonores aériennes
• Cerfa 15100 Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
• Plafonds d'attribution de l'AME au 1er avril 2020
• Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
• Notice 52037 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
• Formulaire d'inscription dans un centre EPIDE
• Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19
• Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
• Demande de pension militaire d'ascendant
• Formulaire 2042-IFI Cerfa 15798 03
• Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
• Covid-19 : justificatif de déplacement professionnel
• Cerfa 10170 06 Avis d'arrêt de travail
• Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal
• Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
• Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
• Confinement automne 2020 : attestation de déplacement dérogatoire
• Confinement automne 2020 : justificatif de déplacement professionnel
• Covid-19 : justificatif de déplacement scolaire
• Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire
• Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)
• Cerfa choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (homologation en cours)
• Cerfa CAF Ressources de l'année 2018 (homologation en cours)
• Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
• Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
• Cerfa 16108 01 Demande d’allocation journalière du proche aidant
• Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
• Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
• Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
• Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
• Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
• Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
• Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
• Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
• Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
• Demande de rattachement à la MGEN
• Actualisation de situation à la MGEN
• Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN
• MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
• Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire
• Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
• Formulaire de saisine du médiateur de l'Agirc-arrco
• Confinement le week-end : attestation de déplacement dérogatoire
• Formulaire de demande d'ACRE (auto-entrepreneurs)
• Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale
• Cerfa 51687 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
• Confinement dans 16 départements : attestation de déplacement
• Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement scolaire
• Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement professionnel
• Cerfa 12818 02 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience
• Confinement dans 19 départements : attestation de déplacement
• Confinement : l'attestation de déplacement
• Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020
• Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage
• Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France
• Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel
• Covid-19 : l'attestation d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination des 12-15 ans
• Cerfa 15248 04 : Élections professionnelles, procès-verbal de carence pour tous les collèges
• Cerfa 15822 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)
• Cerfa 15823 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants
• Martinique : attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
• Martinique : attestation de déplacement professionnel
• Guadeloupe : l'attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
• La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
• Cerfa 14919 04 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Demande de conversion d'un certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français
• La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire hors du périmètre de confinement
• Polynésie française : l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
• Polynésie française : le justificatif de déplacement professionnel
• Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020
• Pays rouge : engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire français
• Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge
• Attestation de sortie du territoire français vers un pays de la zone rouge
• Attestation de déplacement dérogatoire « confinement » en Polynésie
• Polynésie : Attestation de déplacement « confinement week-end »
• Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)
• Attestation de déplacement dérogatoire en Nouvelle-Calédonie
• Attestation professionnelle de déplacement en Nouvelle-Calédonie
• Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt
• Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement
• Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
• Cerfa 13582 01 Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires)
• Relevé d'accompte 2571-SD : Cerfa 12403*16
• Relevé de solde 2572-SD : Cerfa 12404*18
• Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de déplacement dérogatoire
• Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation professionnelle de déplacement
• Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone verte)
• Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone orange)
• Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
• Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
• Cerfa 15973 Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
• Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge
• Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
• Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19
• Cerfa 12555 03 Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA
• Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone rouge écarlate
• Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (pays de la zone rouge écarlate)
• Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge écarlate
• Cerfa 10112 06 - Premier examen médical prénatal - Déclaration de grossesse
• Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (Royame-Uni)
• Attestation d’adhésion à Pajemploi+
• Sport : aide financière de la CAF de Charente-Maritime
• Attestation d’adhésion à CESU+
• Vaccination 5-11 ans : l'autorisation parentale
• Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
• Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
• Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 2 jours après le premier test
• Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 4 jours après le premier test
• Attestation sur l'honneur - Retour à l'école d'un cas contact après un autotest
• Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
• Attestation des héritiers
• Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
• Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
• Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise
• Recensement - Feuille de logement 2022 - Résidence principale
• Fonction publique : l'attestation de la demande de prise en charge du coût de la mutuelle
• Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
• Compte personnel de formation : formulaire permettant de signaler une arnaque
• Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées
• Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire
• Calendrier d'envoi du chèque énergie 2022
• Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant
• Devis normalisé relatif aux aides auditives
• Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche
• Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe
• Cerfa 11718 Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
• Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale
• Cerfa 10963*27 Formulaire 3310-CA3-SD
• Impôts 2024 : cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD
• Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2021
• Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2022 sur l'année 2021
• Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26
• Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations
• Congé de présence parentale : la demande de renouvellement
• Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023
• Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
• Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
• Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap
• Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour l’Islande à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
• Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF
• Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
• Cas contact : l'attestation à remettre au pharmacien pour avoir un autotest gratuit
• Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
• Formulaire de déclaration d'argent liquide
• Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
• Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024
• Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française
• Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
• Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)
• Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF
• Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien
• Cerfa 15790 02 Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
• Cerfa 15791 01 Convention modificative type de Pacs
• Attestation d’hébergement : modèle à télécharger
• Cerfa 15426*05 : Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l’exécution
• Demande de chèque énergie fioul : attestation pour les foyers ayant un chauffage collectif au fioul
• Cerfa Demande d'aide au retour au domicile après hospitalisation
• Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger
• Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite
• Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre
• Demande unique de retraite de base de réversion
• Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche
• Calendrier d'envoi du chèque énergie exceptionnel 2022
• Demande de résiliation de contrat de téléphone : modèle de lettre
• Lettre de démission CDI : modèle
• Départ à la retraite : modèle de lettre
• Modèle de lettre pour informer son employeur d'un congé maternité
• Modèle de lettre pour demander un congé paternité
• Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)
• Demander un congé sans solde : modèle de lettre
• Cerfa 16229 Demande de changement de nom de famille
• Amortisseur d'électricité : modèle d’attestation sur l’honneur
• Remise de dette CAF : modèle de lettre pour la demander
• Cerfa 16233 01 : demande de changement de prénom pour une personne majeure
• Cerfa 16234 01 : demande de changement de prénom pour une personne mineure
• Covid : autorisation parentale vaccination des mineurs
• SNCF : Formulaire de demande de billet de congé annuel
• Contester une dette CAF : modèle de lettre
• Ircantec : l'attestation relative à la validation du service national
• Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées
• Achat immobilier : modèle de lettre de rétractation
• Cerfa 13473 01 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
• Cerfa 15617 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"
• Cerfa 15616 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"
• Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants
• Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat
• Certificat d’engagement et de connaissance à signer pour adopter un lapin
• Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un furet
• Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2023 sur l'année 2022
• Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2022
• Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2023 sur l'année 2022
• Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2023 sur l'année 2022
• Calendrier d’envoi des chèques énergie 2023 en fonction du département
• Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042
• Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail
• Directives anticipées : modèle de lettre
• Modèle de lettre pour les témoins lors de la rédaction des directives anticipées
• Formulaire de demande de secours exceptionnel lié aux dépenses d’énergie
• Formulaire de demande de secours financier exceptionnel
• Résilier un contrat d'assurance : modèle de lettre
• Cerfa 15458 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection
• Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore
• Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu Pôle emploi
• Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C
• Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C
• Modèle de lettre : dépôt de plainte pour vol auprès du procureur de la République
• Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige
• Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès
• Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès
• Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès
• Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès
• Modèle de lettre : licenciement économique (moins de 1000 salariés)
• Modèle de lettre : licenciement économique (plus de 1000 salariés)
• Bulletin d’inscription 2024 au programme « Seniors en vacances »
• Formulaire de demande de chèques-vacances (fonction publique)
• Modèle de lettre de motivation pour emploi saisonnier
• Formulaire à remplir pour saisir la commission de recours amiable de l’Assurance retraite
• Chèque énergie bois : Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois
• Déclaration d’impôt 2023 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*27
• Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié
• Modèle de lettre : déclaration de vol/cambriolage à votre assureur
• Demander une remise gracieuse auprès des impôts : modèle de lettre
• Modèle de lettre : Déposer une réclamation auprès de la CAF en cas de suppression de prestation
• Certificat médical pour l’évaluation du français : demande de naturalisation
• Cerfa 12539 13 : demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024
• Cerfa 11319*20 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023 - 2024
• Demande de dérogation de secteur scolaire : modèle de lettre
• Formulaire 2143-SD : impôt sur les bénéfices agricoles
• Chèque énergie de l'Eure : le formulaire de demande
• Difficultés d'accès à un médecin traitant : formulaire à envoyer au médiateur CPAM
• Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse
• Formulaire d'aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles
• Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire
• Formulaire 2048-IMM-SD ou Cerfa 12359 20 : cession de biens ou de droits immobiliers
• Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs
• Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété
• Formulaire Eurostar - Enfants mineurs non accompagnés
• Cerfa 16212 02 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille
• Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme
• Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit
• Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière
• Modèle de lettre : déclarer un sinistre voiture à son assureur
• Modèle de lettre : demander un changement de logement social
• Modèle de lettre : demander un acte de décès
• Modèle de lettre : demander l’annulation d’un préavis
• Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
• Cerfa 15703 01 Demande d'apostille
• Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
• Formulaire de demande d’accès aux données du tiers donneur (PMA)
• Cerfa 16301*01 Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile
• Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire
• Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (hors engagement)
• Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (avec engagement)
• Modèle de lettre : rétraction d’un crédit à la consommation
• Modèle de lettre : résiliation d’une assurance auto
• Modèle de lettre : contestation d’une amende de radar
• Modèle de lettre : demande de transfert du dossier à une autre auto-école
• Modèle de lettre : demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
• Harcèlement scolaire : questionnaire d'auto-évaluation à remplir par les élèves
• Modèle de lettre : lettre de recommandation
• Cerfa 16295 Déclaration de choix d'une sage-femme référente
• Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique
• Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)
• Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
• Cerfa 14030*13 : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
• Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)
• Modèle de lettre : demande de congé de proche aidant
• Modèle de lettre : contestation de la radiation à Pôle emploi
• Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Bailleur
• Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Locataire
• Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection
• Cerfa 16037 Procédure sans audience
• Modèle de lettre : demande de dossier médical
• Cerfa 16296 Demande de PMI et indemnisation complémentaire
• Cerfa 15872 Demande de pension d’ascendants de militaires et victimes décédés
• Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
• Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par l’employeur
• Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par le salarié
• Déclaration d'impôt 2024 sur les revenus de 2023 : formulaire 2042
• Chèque énergie 2024 : le calendrier d'envoi par département
• Mes biens immobiliers : la déclaration d’occupation des biens par le propriétaire
• Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2024 sur l'année 2023
• Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2024 sur l'année 2023
• Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2024 sur l'année 2023
• Impôts 2024 : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit du bail
• Cerfa 15454 03 : Requête en obligation alimentaire
• Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation
• Cerfa 16212*03 : demande d'autorisation d'instruction dans la famille
• Cerfa 16078*02 : demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
• Arrêt maladie : demande d'autorisation de déplacement à transmettre à la MSA
• Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025
• Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2024
• Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
• Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve
• Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)
• Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025
• Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)
• Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis