Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Pour obtenir le formulaire Cerfa 11203*03 - Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 11203*03 est utilisé pour les demandes de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce formulaire est destiné aux mineurs étrangers qui résident de manière régulière en France et qui souhaitent voyager à l'étranger et revenir en France sans difficulté.

1. Utilité du DCEM :

Le DCEM sert à faciliter les déplacements des mineurs étrangers résidant en France et à sécuriser leur retour sur le territoire français après un voyage à l'étranger. Ce document garantit que les autorités de l'aéroport ou de la frontière reconnaîtront le statut de résident légal du mineur en France, ce qui évite notamment les risques de refus d'entrée.

2. Qui est concerné par ce formulaire :

Le formulaire Cerfa 11203*03 s'adresse spécifiquement aux parents ou représentants légaux de mineurs étrangers résidant en France. Il est important de noter que le mineur doit avoir une résidence régulière en France et que le DCEM est valide jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf changement de situation nécessitant une actualisation des données.

3. Comment remplir le formulaire :

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 11203*03, suivez les étapes ci-dessous :

Partie 1 : La personne mineure bénéficiaire

• Nom de famille et prénom(s) : Indiquez le nom et les prénoms complets du mineur tels qu'ils apparaissent sur son passeport ou acte de naissance.
• Date et lieu de naissance : Mentionnez la date de naissance ainsi que le lieu de naissance du mineur.
• Date d'entrée en France : Indiquez la date à laquelle le mineur est entré en France pour la première fois.
• Domicile : Renseignez l'adresse complète du lieu de résidence du mineur en France.

Partie 2 : Parents de la personne mineure bénéficiaire

• Parent 1 et Parent 2 : Indiquez les informations demandées telles que le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, et coordonnées des parents ou représentants légaux du mineur.

Partie 3 : Renseignements concernant le demandeur, signataire de la demande

• Demandes par : Précisez si c’est Parent 1, Parent 2, autre personne déléguée de l’autorité parentale ou mandataire.
• Nom et informations du demandeur : Remplissez les informations personnelles du demandeur qui signe la demande.

Partie 4 : Signature du demandeur

• Lieu et date : Indiquez le lieu et la date de la demande.
• Signature : Le demandeur doit signer en attestant de la véracité des informations fournies.

Enfin, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires, comme le document autorisant le séjour en France, la preuve de l'achat du timbre fiscal, et une photographie récente du mineur.

Pour plus d'informations sur les documents à fournir et les démarches à suivre, vous pouvez consulter le site Internet de la préfecture de votre domicile ou vous rendre directement au guichet de la préfecture.

Le formulaire Cerfa 11203*03 est essentiel pour garantir une sortie et un retour en France sans complications pour les mineurs étrangers résident légalement en France. Assurez-vous de bien remplir chaque section et de fournir tous les documents requis pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.