Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022 - 2023

Pour obtenir le formulaire Cerfa 11319*19, nécessaire à la demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 11319*19, intitulé "Demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023", est émis par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Ce document est crucial pour les familles qui souhaitent obtenir une aide financière pour les frais de scolarité de leurs enfants inscrits en lycée public ou en lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

Cette bourse vise à alléger le coût de l'éducation pour les familles en fonction de leurs ressources financières. Elle peut être demandée par le représentant légal de l'élève (père, mère, tuteur ou autre personne en charge de l'enfant). Sont concernés les élèves non boursiers inscrits en classe de seconde, première, terminale ou en première année de CAP, ainsi que ceux inscrits en classe complète réglementée du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Comment remplir le formulaire Cerfa 11319*19 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections, chacune requérant des informations spécifiques :

1. Les membres de la famille

Il est nécessaire de renseigner les informations personnelles de l'élève pour lequel la bourse est demandée, notamment son nom, prénom, date de naissance, nationalité et, s'il y a lieu, l'organisme de tutelle administrative. Ensuite, les informations du demandeur (mère, père ou autre représentant légal) doivent être complétées, incluant le nom de naissance, le numéro fiscal, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse mail, l'activité professionnelle et la situation matrimoniale.

2. La scolarité de l'élève

Dans cette section, l'établissement scolaire fréquenté par l'élève doit être indiqué, ainsi que la classe dans laquelle il est scolarisé pour l'année scolaire 2022-2023. Il est également important de préciser si l'élève poursuit ses études au CNED.

3. Les enfants à charge du foyer

Il est demandé de lister tous les enfants à charge du foyer, incluant leur nom, prénom, date de naissance, établissement scolaire ou profession, et de préciser s'ils sont déjà boursiers.

4. Engagement de la famille

Cette partie consiste en une déclaration sur l'honneur de la véracité des informations fournies. Le représentant légal de l'élève doit cocher la case appropriée à son rôle (mère, père ou autre personne en charge) et dater et signer le formulaire.

Documents justificatifs à joindre

Pour une demande effectuée jusqu'au 6 juillet 2022 inclus (première période de campagne), les documents suivants doivent être fournis :

• Copie de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 de l'ensemble du foyer.

Pour une demande effectuée à partir du 1er septembre 2022 (deuxième période de campagne), il est nécessaire de fournir :

• Copie de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer.

Des documents supplémentaires peuvent être requis en fonction de la situation familiale :

Critères d’attribution de la bourse

La bourse nationale de lycée est attribuée en fonction des critères suivants :

• Ressources de la famille : le revenu fiscal de référence, inscrit sur l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021, est pris en compte.
• Nombre d'enfants à charge : inclut les enfants mineurs, majeurs et en situation de handicap.

Un barème des plafonds de revenus selon le nombre d’enfants à charge permet de vérifier l’éligibilité à la bourse.

Pensez à soumettre votre demande au plus tôt afin de garantir la réception de l’aide dès que possible. Pour toute question ou besoin d'assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter l’établissement fréquenté ou à consulter les informations supplémentaires sur le site de l'Éducation nationale.