Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

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Le Cerfa 14098*02 est un document administratif français utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique. Ce formulaire est destiné à toute personne ou entité souhaitant organiser un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010. La déclaration doit être adressée au moins un mois avant la date prévue du spectacle à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle.

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que l'organisateur doit remplir. Voici un guide détaillé sur la manière de remplir chaque section :

1. Identification de l'Organisateur du Spectacle Pyrotechnique

Dans cette section, l'organisateur doit fournir des informations détaillées telles que :

• Nom de l'organisateur (publique ou privée)
• Adresse
• Code postal, ville
• Téléphone, portable, email

2. Informations concernant le Spectacle Pyrotechnique

Cette section requiert des informations spécifiques relatives au spectacle pyrotechnique :

• Adresse du lieu du tir
• Date et horaire du tir prévu
• Distances de sécurité
• Masse totale de matière active
• Catégories d'articles pyrotechniques utilisés
• Calibre maximum en mm

Cette section est cruciale pour assurer la sécurité publique durant le spectacle et doit être remplie avec précision.

3. Informations sur le Prestataire

Le prestataire est la personne morale chargée de réaliser le spectacle pyrotechnique. Les informations nécessaires comprennent :

• Nom du prestataire
• Identité de la personne physique représentant le prestataire
• Adresse, téléphone, portable, email

4. Informations sur le Stockage Momentané des Articles Pyrotechniques

Il s'agit de savoir si le spectacle prévoit un stockage momentané des articles pyrotechniques et, le cas échéant, fournir :

• Adresse du lieu de stockage
• Identité de la personne physique responsable du stockage
• Identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle

5. Signature

L'organisateur et le prestataire doivent signer et dater le formulaire pour attester de l'exactitude des informations fournies.

6. Renseignements sur la Provenance des Articles Pyrotechniques

Cette section est à remplir par le prestataire et comprend :

• Fourchette des articles pyrotechniques utilisés
• Société de préparation des articles pyrotechniques
• Stockage momentané

7. Signature

La seconde signature du prestataire pour confirmer les informations de la section six.

8. Récépissé de Déclaration de Spectacle Pyrotechnique

Cette partie est réservée à l'administration et comprend :

• Numéro d'enregistrement
• Cachet et signature de l'administration

Pour conclure, le formulaire Cerfa 14098*02 est essentiel pour la déclaration et l'organisation d'un spectacle pyrotechnique conformément à la législation en vigueur. Assurez-vous de remplir toutes les sections avec précision et d'envoyer la déclaration dans les délais impartis. Une fois rempli, ce formulaire contribue à la sécurité et la régulation des spectacles pyrotechniques, garantissant ainsi une expérience spectaculaire et sécurisée pour tous.