Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire
Description du formulaire
Formulaire cerfa 14866 demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation.
Renseigner la catégorie de permis demandée, et la ou les catégories déjà obtenues.
Pour obtenir le formulaire Cerfa 14866*02 - Demande de permis de conduire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour le télécharger directement depuis le site des démarches administratives :
Télécharger le document viergeCerfa 14866*02 - Demande de permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14866*02 est utilisé pour faire une demande de permis de conduire en France. Ce document est requis pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ou pour attester d'une formation suivie dans le cadre de l'obtention de ce permis.
Ce formulaire est destiné à toute personne souhaitant obtenir un permis de conduire, quelle que soit la catégorie du permis demandé, que ce soit pour un premier permis, une nouvelle catégorie ou pour une validation après suspension, retrait ou perte du permis de conduire précédent.
Le formulaire est divisé en plusieurs sections que l'on doit remplir avec soin pour éviter tout retard ou refus de la demande.
Comment remplir le formulaire :
1. Informations personnelles :
Dans cette section, vous devez fournir des informations de base telles que :
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Nom d'usage (le cas échéant)
- Date de naissance
- Sexe
- Numéro de téléphone portable (recommandé)
- Adresse postale complète
2. Catégories de permis demandées :
Sélectionnez les catégories de permis que vous souhaitez obtenir (ex. A1, A2, B, etc.). En cochant la case correspondante, assurez-vous de correspondre aux critères d'âge et de formation nécessaires pour chacune des catégories choisies.
3. Formations et examens :
Indiquez les formations suivies qui correspondent aux exigences du permis de conduire demandé (ex. FIMO, A1, BEPECASER, etc.). Cette section doit être complétée par l'école de conduite ou l'organisme de formation agréé.
4. Situation du candidat :
Répondez aux questions concernant votre situation particulière, telles que :
- Avez-vous déjà été titulaire d'un permis de conduire ?
- Votre permis de conduire a-t-il déjà été suspendu, retiré ou annulé ?
- Avez-vous une interdiction judiciaire de solliciter un permis de conduire ?
- Avez-vous une condition médicale qui pourrait affecter votre capacité à conduire ?
Répondre honnêtement à ces questions est crucial car des déclarations fausses ou incomplètes peuvent entraîner des sanctions et un retard dans le traitement de votre demande.
5. Signature :
Enfin, signez le formulaire dans l'espace réservé à cet effet. Pour les mineurs, la signature d'un représentant légal est également requise.
Photographie :
Le formulaire nécessite une photographie d'identité récente. Les spécifications de la photo sont indiquées directement sur le formulaire, et elle doit être apposée dans l'espace réservé.
Transmission de la demande :
Une fois le formulaire correctement rempli, vous devez le transmettre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez aussi passer par une école de conduite agréée qui se chargera de l'envoi. N'oubliez pas d'y joindre toutes les pièces justificatives requises, telles que :
- Photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Attestation de formation
- Photos d'identité conformes aux normes
Le site des démarches administratives facilite grandement ce processus en fournissant des informations et parfois la possibilité de suivre l'état de votre demande en ligne.
En conclusion, le formulaire Cerfa 14866*02 - Demande de permis de conduire est un document essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un permis de conduire en France. Il est important de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations et documents nécessaires afin d'éviter tout retard ou problème dans le traitement de votre demande.
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