Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt

Pour vous procurer le formulaire de déclaration d'arrêt de la Junior Association, vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-dessous :

La déclaration d'arrêt de la Junior Association est un document indispensable pour informer le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) et votre Relais Départemental que votre Junior Association cesse ses activités. Ce formulaire s'applique aux membres d'une Junior Association qui se trouvent dans l'obligation de mettre un terme à leur projet.

Pourquoi utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est utilisé pour officialiser la cessation d'activité de votre Junior Association. Cela inclut la fermeture éventuelle de votre compte bancaire associé. Il est essentiel de notifier cette décision pour plusieurs raisons :

• Respecter les obligations légales et administratives.
• Informer le RNJA et le Relais Départemental des raisons de la cessation.
• Encadrer la clôture financière et le solde des comptes.

Pour qui ?

Le formulaire s'adresse aux membres des Juniors Associations qui sont habilités à prendre la décision de mettre fin à l'activité de l'association. Généralement, cela inclut :

• Les membres fondateurs de la Junior Association.
• Les membres du conseil d'administration, le cas échéant.
• Toute personne désignée pour gérer la procédure de cessation.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire doit être rempli avec soin. Voici les étapes clés :

1. Informations de la Junior Association

Indiquez :

• Le nom de votre Junior Association
• Le département de votre Junior Association

2. Raison de l'arrêt

Expliquez les raisons motivant l'arrêt de votre Junior Association. Vous pouvez compléter ces informations par un bilan détaillé de vos activités.

• Cocher la case appropriée si vous envisagez de créer une nouvelle association.
• Joindre un bilan plus complet sous forme de documents annexes si nécessaire.

3. Décision concernant le compte bancaire

Précisez si vous avez ouvert un compte bancaire au nom de la Junior Association et expliquez ce qu'il adviendra des fonds restants :

• Indiquer le montant du solde restant.
• Préciser le bénéficiaire du solde.

4. Signature

Le formulaire doit être signé par les représentants de la Junior Association, certifiant la véracité des informations fournies.

Délais et envoi

Le formulaire de déclaration d'arrêt doit être envoyé avant le 31 octobre de l'année en cours à votre relais départemental dont vous trouverez les coordonnées sur www.juniorassociation.org ou bien dans votre espace JA.

Il est recommandé de conserver une copie du formulaire envoyé ainsi que toute correspondance avec le RNJA et les relais départementaux pour suivi et archivage.

Conclusion

En remplissant correctement ce formulaire, vous assurez une cessation d'activité en bonne et due forme de votre Junior Association, respectant ainsi toutes les obligations légales et administratives. Cela permet également de maintenir des relations claires et transparentes avec le RNJA et les relais départementaux.