RTI INFO1.1 Fiche d'information concernant les modalités d'immatriculation d'un véhicule importé en application du Code de la Route

Pour ceux qui souhaitent immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les documents nécessaires. Le document intitulé Fiche d'information concernant les modalités d'immatriculation d'un véhicule importé en application du Code de la Route est là pour vous guider. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert ce document ?

La fiche d'information concernant les modalités d'immatriculation d'un véhicule importé a pour but de fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document décrit les différentes situations possibles, les documents nécessaires et les cas spécifiques à prendre en compte. Il est essentiel pour quiconque souhaite immatriculer un véhicule venant de l'étranger afin de s'assurer que toutes les procédures légales et administratives sont respectées.

Pour qui est ce document ?

Ce document est destiné à toutes les personnes qui souhaitent immatriculer un véhicule importé en France. Que vous soyez un particulier, un professionnel de l'automobile, ou une entreprise, cette fiche d'information vous offrira les directives nécessaires pour mener à bien vos démarches d'immatriculation. Il est particulièrement utile pour ceux qui ne connaissent pas la procédure exacte à suivre ou les documents spécifiques à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule de l'étranger.

Comment remplir ce document ?

La fiche d'information est divisée en plusieurs sections claires et précises, chacune traitant d'une situation spécifique. Voici comment remplir et utiliser ce document :

Situation N°1 : Le cas général

Cette section s'applique si vous êtes en possession d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger et entrant dans une des catégories des genres français tels que voitures particulières, camionettes, motocyclettes, etc. Vous devez fournir les documents suivants :

• Certificat de conformité au type communautaire original, ou un duplicata délivré par le constructeur,
• Certificat d'immatriculation communautaire.

Les démarches à effectuer pour l'immatriculation de ce véhicule sont détaillées dans la liste des documents à fournir, accessible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Situation N°2 : Un cas particulier

Cette section s'applique si votre véhicule entre dans une catégorie mais que vous ne possédez pas les documents requis pour le cas général. Vous devez alors fournir l'un des documents suivants :

• Attestation d'identification délivrée par le constructeur ou son représentant,
• Attestation de non-conformité partielle ou totale, délivrée par le constructeur ou son représentant.

Les démarches à effectuer pour l'immatriculation de ce véhicule et la liste complète des documents à fournir sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Situation N°3 : Un autre cas particulier

Cette section s'applique si votre véhicule ne répond pas aux catégories des genres indiqués au cas général ou si vous ne possédez pas les documents listés. Vous devrez fournir les documents demandés dans la liste des documents à fournir. La procédure de traitement des dossiers relatifs à des véhicules importés non conformes, de plus de 30 ans d'âge, peut relever du cadre réglementaire prévu pour l'immatriculation en véhicule de collection.

Enfin, la redevance due à la DREAL/DRIEE/DEAL vous sera indiquée après l'étude du dossier.

Pour plus d'informations et pour télécharger la fiche, cliquez sur le lien fourni en début d'article.