Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019

Pour obtenir le document, vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous :

Le document intitulé "Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er janvier 2019" est conçu pour fournir des informations détaillées sur les tarifs et les montants relatifs à la prestation de compensation du handicap (PCH) en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

À quoi sert ce document ?

Ce document est utilisé pour informer les bénéficiaires, les gestionnaires de services sociaux et autres parties intéressées sur les tarifs et les montants des différents éléments de la PCH. La PCH aide à couvrir les coûts liés aux besoins quotidiens des personnes en situation de handicap. Ce document spécifie les taux horaires, les forfaits et autres montants applicables aux aides humaines, techniques et autres formes de soutien.

Qui est concerné par ce document ?

Le document s’adresse principalement aux personnes en situation de handicap qui bénéficient de la PCH, ainsi qu’à leurs aidants, les gestionnaires de services sociaux, et les employeurs potentiels de personnels d’assistance. Il est également utile pour les institutions et structures d'accueil qui doivent appliquer ces tarifs.

Comment remplir le formulaire ?

La compréhension et l’utilisation de ce document nécessitent une certaine attention aux détails. Voici les principales étapes pour utiliser correctement ce document :

1. Identification des besoins : Avant de se référer aux montants et tarifs, il est crucial de bien identifier les besoins spécifiques de la personne handicapée. Cela peut inclure des besoins en aides humaines, techniques, des aménagements du logement, et d’autres formes de soutien.
2. Consultation des tableaux : Le document contient plusieurs tableaux détaillant les tarifs et montants pour chaque type d'aide :
   • Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la prestation de compensation.
   • Tableau 2 : Montant mensuel maximum du dédommagement de chaque aidant familial.
   • Tableau 3 : Montant des forfaits (art. D.245-9 du CASF).
   • Tableau 4 : Montant du 1er élément de la PCH pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement.
   • Section II : Tarifs et montants applicables aux autres éléments de la prestation de compensation.
3. Calcul des montants : Utilisez les modalités de calcul fournies dans les tableaux pour estimer le montant de la PCH applicable à chaque besoin identifié.
4. Vérification des conditions : Certaines aides sont soumises à des conditions spécifiques de durée et de montant maximum attribuable. Il est essentiel de vérifier ces conditions pour assurer que l’aide sollicitée est éligible.
5. Contactez les services compétents : En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, il est recommandé de contacter les services sociaux compétents ou les gestionnaires de la PCH.

En somme, ce document sert de guide détaillé pour les bénéficiaires et les gestionnaires de la PCH, en leur fournissant les informations nécessaires pour comprendre et appliquer les tarifs et montants applicables à partir du 1er janvier 2019.

Vous pouvez consulter et télécharger le document en cliquant sur le lien ci-dessus afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus précises et les plus récentes.