Toutes les aides au logement dont vous pouvez bénéficier

Que vous souhaitiez acheter un logement ou trouver une nouvelle location, le coût est souvent le frein qui vous empêche de concrétiser votre projet. Pourtant, certains dispositifs sont proposés pour donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes. Et comme c’est le cas pour de nombreux Français, vous êtes peut-être éligible à ces aides sans même le savoir. Découvrez les coups de pouce permettant de réduire le montant du loyer, des factures ou de devenir propriétaire.

ALP, ALF et ALS : tout savoir sur les allocations logement CAF ou MSA

La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) attribuent, sous certaines conditions, une allocation logement aux ménages disposant de faibles revenus. 3 types d’aides existent :

• l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• l’allocation de logement familiale (ALF) ;
• l’allocation de logement sociale (ALS).

L’attribution de l’une d’entre elles dépend de votre situation financière et familiale. Tour d’horizon de ces allocations proposées par la CAF et la MSA. Attention, elles ne sont pas cumulables.

En quoi consiste l’aide personnalisée au logement (APL) ?

L’aide personnalisée au logement (APL) s’adresse à tout locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement neuf ou ancien, sans condition d’âge : étudiant, célibataire, famille, retraité, etc. Elle permet de réduire le montant du loyer.

L’APL est toutefois attribuée sous conditions de ressources. En clair, la CAF et la MSA ont défini certains plafonds qui varient selon la composition du foyer et le lieu du logement. Pour information, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte, avec une réactualisation tous les 3 mois.

Le montant de l’APL n’est pas fixe, mais dépend du niveau de ressources, du loyer et du nombre de personnes à charge dans le foyer. À titre d’exemple, un étudiant percevra entre 100 et 150 euros d’APL en moyenne. La CAF et la MSA proposent toutes deux un simulateur grâce auquel vous pouvez estimer le montant de l’allocation.

Pour en savoir sur les conditions et les plafonds de ressources, consultez notre article dédié à l’aide personnalisée au logement.

Qui est concerné par l’allocation de logement familiale (ALF) ?

Les foyers qui ne sont pas éligibles à l’APL peuvent éventuellement prétendre à l’ALF. C’est la situation familiale du demandeur qui conditionne son versement. Pour percevoir l’ALF, il doit en effet se trouver dans l’une des situations suivantes :

• bénéficier de prestations familiales ou de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ;
• avoir un enfant à charge de moins de 21 ans sans toucher les prestations familiales ;
• être marié, sans enfant à charge ;
• être enceinte, célibataire ou en couple, sans personne à charge ;
• avoir un ascendant de plus de 65 ans à charge, à condition de ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
• avoir à charge un ascendant avec une incapacité d'au moins 80 % ou qui ne peut trouver un emploi en raison de son handicap.

L’ALF est également versée sous conditions de ressources. De même, les plafonds varient selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.

Quid de l’allocation de logement sociale (ALS) ?

Enfin, les foyers qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF ont encore la possibilité d’obtenir l’allocation de logement sociale (ALS). Pour cela, il faut remplir plusieurs conditions : être locataire ou sous-locataire (dans ce cas, il est nécessaire d’avoir moins de 30 ans, sauf si la personne est hébergée chez un accueillant familial). Comme les deux autres aides au logement, l’ALS est accordée sous conditions de ressources.

Calcul du montant de l’aide au logement

En clair, l’aide au logement s’adresse aux locataires ou sous-locataires dont le logement est la résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit être occupé au moins 8 mois par an. En outre, les ressources ne peuvent excéder un certain plafond.

Le montant de l’APL, l’ALF ou l’ALS est déterminé à partir d’un barème qui prend en compte :

• le nombre de personnes composant le foyer ;
• les ressources du ménage ;
• la valeur du patrimoine immobilier et financier dès lors qu’elle excède 30 000 euros ;
• le montant du loyer.

Par ailleurs, il faut savoir que la CAF applique des plafonds sur les loyers qui varient selon la zone d’habitation : la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 à toutes les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse, et enfin la zone 3 englobe le reste. Retrouvez ci-dessous les plafonds correspondant au loyer maximum pris en compte par la CAF et la MSA, fixés par un arrêté datant du 23 septembre 2021.

Ce tableau vous permet de connaître le montant maximum d’APL qu’il est possible d’obtenir. En sachant toutefois qu’une participation minimum de l’allocataire est requise et fixée à 35,13 euros. Pour information, la formule officielle de calcul est : loyer (dans la limite du plafond) + forfait des charges - participation personnelle du ménage.

Par exemple, un couple qui réside en Île-de-France pourra toucher un montant d’APL maximum de 324,26 euros (359,49-35,13).

Comment demander une aide au logement ?

Pour obtenir l’une de ces 3 aides au logement, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la CAF ou la MSA.

Pour la CAF, la démarche est possible uniquement en ligne, que vous soyez déjà allocataire ou non, dans la rubrique « Faire une demande de prestation ». Diverses informations et pièces justificatives vous seront demandées notamment : une copie de votre carte d’identité, votre RIB, le bail de location, l’attestation de loyer complétée et signée par le propriétaire. Pour cette dernière, vous aurez besoin du cerfa 10842*07. La demande d’allocation logement n’est désormais plus possible en version papier.

Pour la MSA, vous avez encore le choix de faire une demande en ligne sur « Mon espace privé » ou de remplir le formulaire cerfa 10840*07. Les mêmes documents que ceux requis par la CAF devront être transmis. De plus, la MSA réclame l’envoi d’une déclaration de ressources, via le cerfa 10400*24, en même temps que le formulaire papier.

Tout changement de situation, familial ou professionnel, devra être notifié à la CAF ou la MSA le plus tôt possible. Cette dernière réévaluera ensuite votre éligibilité en fonction des nouvelles informations.

Les aides au logement à destination des jeunes

D’autres aides sont accessibles pour les jeunes. Elles ne sont proposées ni par la CAF ni par la MSA, mais par Action Logement, un acteur majeur du logement social en France. C’est le cas de :

• L’aide MOBILI-JEUNE. Ce coup de pouce est accordé aux moins de 30 ans, en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou salarié d’une entreprise privée du secteur non agricole. Le logement peut être loué ou sous-loué vide ou meublé, conventionné ou non, et doit se trouver à proximité de l’entreprise. L’aide permet de réduire le coût du loyer et son montant varie de 10 euros par mois à 100 euros maximum. Versée par Action Logement sur demande, elle est soumise à condition de ressources.
• L’avance LOCA-PASS. Elle prend la forme d’un prêt à taux 0 % et permet de financer le versement du dépôt de garantie, demandé à la signature du bail. L’aide est proposée aux moins de 30 ans en formation professionnelle, aux salariés, peu importe leur âge, et aux étudiants salariés. Le financement du dépôt de garantie ne pourra être supérieur à 1 200 euros et le remboursement devra se faire en 25 mois maximum.
• La garantie Visale. Il s’agit d’une caution accordée par Action Logement aux étudiants et alternants âgés de moins de 30 ans. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayés dans une certaine limite. Comme pour les coups de pouce précédents, la demande s’effectue en ligne sur le site d’Action Logement.

Les coups de pouce pour payer les factures

Le paiement des factures (eau, électricité, gaz, etc.) est une épreuve pour certains foyers. Mais des dispositifs existent pour limiter l’impact sur le budget. Parmi eux : le chèque énergie, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou encore la tarification sociale de l’eau.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est un soutien bien connu des Français qui l’utilisent pour régler les factures d’électricité et de gaz, mais aussi l’achat de combustible (fioul, bois, biomasse, etc.). Une nouvelle fois, ce coup de pouce est attribué sous conditions de ressources. En clair, le RFR (revenu fiscal de référence) du foyer ne doit pas dépasser 10 800 euros par unité de consommation (UC).

Bon à savoir : une unité de consommation correspond à une personne, la 2e personne équivaut à 0,5 UC et tout individu supplémentaire à 0,3 UC. Ainsi, le RFR d’un couple sans enfant devra être inférieur à 16 199 euros.

Le montant du chèque énergie dépend lui aussi du revenu fiscal de référence. En 2021, il était compris entre 48 et 277 euros. Un simulateur permet de savoir si vous êtes concerné et pour quel montant. Envoyés en général au cours du mois d’avril (la date n’étant pas la même selon votre département), les chèques énergie peuvent être transmis au fournisseur par courrier ou utilisés sur le site chequeenergie.gouv.fr pour régler une facture d’électricité ou de gaz en ligne.

Les Français n’ont aucune démarche à faire pour recevoir leur prochain chèque énergie 2022. Il sera envoyé directement aux personnes qui remplissent les conditions d’éligibilité.

La tarification sociale de l’eau

La tarification sociale de l’eau est une aide à destination des propriétaires, copropriétaires ou locataires, dont les revenus sont modestes. Elle est expérimentée dans certaines collectivités, à l’origine jusqu’au 15 avril 2021, mais le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif en 2022. Concrètement, les collectivités permettent aux habitants de profiter de tarifs plus avantageux (avec une 1re tranche de consommation gratuite) ou d’obtenir un coup de pouce sous la forme d’un chèque eau afin de réduire le montant de la facture.

Seuls les foyers aux revenus modestes peuvent y prétendre, en sachant que chaque collectivité fixe son propre plafond de ressources. De nombreuses villes sont associées à l’expérimentation dont Paris, Bordeaux, Nantes, Grenoble, Strasbourg et Dijon. Rapprochez-vous du CCAS le plus proche de votre domicile afin d’en savoir plus sur cette aide.

Pour bénéficier de la tarification sociale de l’eau, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les collectivités proposent automatiquement cette aide aux personnes éligibles.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Les Français rencontrant des difficultés pour faire face aux dépenses liées à leur logement, dont le paiement des factures (gaz, électricité, eau ou téléphone), ont peut-être droit à une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), soit une subvention ou un prêt. Elle s’adresse à tout locataire, propriétaire, personne hébergée gratuitement ou résident de logement-foyer, qui remplit les conditions de ressources définies par le FSL à l’échelle du département. Ainsi, les modalités diffèrent d’un FSL à l’autre.

La demande d’aide s’effectue auprès d’un travailleur social (assistante sociale par exemple) dans un CCAS ou un point-conseil budget. Un accompagnement vous sera alors proposé pour mener à bien la procédure et résoudre vos difficultés financières.

Achat d’un logement : quelles sont les aides ?

Ce n’est pas parce que vous souhaitez devenir propriétaire que vous ne pouvez plus prétendre à certaines aides. Au contraire, des dispositifs existent pour faciliter votre achat.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit sans intérêts qui aide les foyers à acquérir leur première résidence principale. Il finance ainsi une partie de l’achat. Souscrit pour une durée de 20, 22 ou 25 ans, il est remboursable avec une période de différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. En outre, le PTZ est accessible que le logement soit neuf ou ancien. Concernant ce dernier, des conditions sont néanmoins imposées : le logement doit se situer en zone B2 et C, nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l'opération dans le but de limiter sa consommation énergétique.

Pour prétendre au PTZ, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un certain plafond qui dépend de la zone où se trouve le logement. De même, le montant du prêt diffère selon le lieu, le prix d’achat, la nature du logement et le nombre d’occupants.

Toutes les informations à connaître sur le PTZ sont disponibles dans notre article « Obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ».

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Action Logement propose également un prêt à taux réduit (0,5 %) pour un montant maximum de 40 000 euros. Il s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Il faut savoir que le prêt accession d’Action Logement est accordé pour une durée de 25 ans, cumulable avec le PAS (prêt accession sociale). Il suffit de remplir le dossier en ligne en incluant bien toutes les pièces justificatives demandées.

Le prêt d’accession sociale

Un projet d’acquisition (logement neuf ou ancien, achat d’un terrain et construction) peut aussi être financé grâce au prêt d’accession sociale (PAS). Seuls les foyers aux revenus modestes sont concernés à condition de respecter les plafonds de ressources établis selon la localisation du logement. Les caractéristiques principales du PAS sont :

• un taux d’intérêt fixe, variable ou modulable ;
• une durée de remboursement allant de 5 à 30 ans ;
• des frais de rémunération du notaire réduits ;
• un cumul possible avec d’autres prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt Action Logement, etc.).

Les banques ayant signé une convention avec l’État sont habilitées à proposer ce prêt. Le Crédit Agricole, la Banque Postale et le CIC en font partie. Les conditions et modalités sont détaillées au sein de l’article dédié au prêt d’accession sociale.

Achat d’un bien immobilier : la location-accession

La location-accession permet à un locataire d’acheter le logement qu’il a occupé pendant une certaine période appelée période de jouissance. Celle-ci est définie lors de la signature du contrat de location-accession chez un notaire. À ce moment, le locataire verse 5 % maximum du prix du bien. Puis il paie chaque mois une redevance qui comprend une fraction locative (correspondant au loyer pour jouissance du bien) et une fraction acquisitive (soit une avance sur le paiement du bien). Au terme de la période de jouissance, le locataire peut acquérir le bien ou y renoncer.