URSSAF

Créée le 12 mai 1960, l'Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales est un organisme privé responsable d'une mission de service public. L'Urssaf est en charge du recouvrement du régime de la sécurité sociale.

Cette institution, qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances et de la sécurité sociale, a pour rôle de contrôler, conseiller et accompagner les entreprises sur de très nombreux points, comme le respect des réglementations, l'aide à l'embauche, la gestion et l’exonération des cotisations, la lutte contre le travail dissimulé, mais aussi le contrôle des frais professionnels.

Afin d'aider les leaders économiques et politiques dans le choix des bonnes décisions, cet organisme produit également des analyses et des rapports sur le marché du travail, pour en proposer des évolutions économiques.

Le financement du régime de la sécurité sociale ainsi que d’autres organismes ou institutions comme l'assurance chômage, le fonds national d'aide au logement, le fonds de solidarité vieillesse, etc. sont gérés par l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales.

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est la caisse nationale du réseau Urssaf.

Le réseau

Le réseau de l'URSSAF est constitué de 22 caisses régionales. Celles-ci collectent les cotisations sociales pour les redistribuer ensuite aux 900 organismes chargés du versement des prestations sociales auprès de millions de français.

Organisation de l'URSSAF

Chaque caisse de l'Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales est dirigée par un conseil d'administration de 20 membres avec voix délibérative composé comme suit :

• 8 représentants des assurés sociaux ;
• 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants dont :
  • 5 représentants des employeurs (3 Medef, 1 CGPME et 1 UPA)
  • 3 représentants des travailleurs indépendants (1 CGPME, 1 UPA et 1 UNAPL/CNPL) ;
• 4 personnes qualifiées désignées par le préfet ;
• 3 représentants du personnel des organismes siègent en outre avec voix consultative.

La durée d'un mandat est de 4 ans.

À savoir : les mandats des conseils CPAM et ceux des conseils d'administration des CAF, Urssaf et Carsat sont renouvelés en même temps.

Des commissions sont également en place au sein du conseil de l'Urssaf :

• Commissions réglementaires :
  • Commission de recours amiable ;
  • Commission des marchés ;
  • Commission chargée de prononcer les pénalités.
• Commissions dites facultatives :
  
  • Commission d'action sociale,
  • Commission financière,
  • Commission statistique
  • etc.

Les missions de l'URSSAF

L'Urssaf a comme mission principale la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la sécurité sociale.

En lien permanent avec l'Acoss pour la gestion de la trésorerie et du recouvrement des branches du système de la sécurité sociale, les missions de l'Urssaf s'organisent comme suit :

• Assurer la collecte des cotisations ;
• Contrôler pour garantir l'égalité de traitement ;
• Informer et sécuriser juridiquement les cotisants ;
• Préserver les droits des salariés ;
• Lutter contre l'évasion sociale ;
• Mettre à disposition les fonds collectés de façon rapide et efficace ;
• Accompagner les employeurs et les entreprises ;
• Améliorer la relation de service.

L’accompagnement de l'ensemble des cotisants du réseau Urssaf s'articule autour de 3 priorités :

1. Information ;
2. Prévention et sécurisation des pratiques ;
3. Fiabilisation des données déclaratives.

Aujourd'hui, cet organisme ne cesse de progresser et se développer. L'accessibilité, la personnalisation, l'innovation et la proactivité du service sont ses maîtres mots.

Créer son compte personnel

Afin de pouvoir accéder à votre espace personnel et gérer l'ensemble de vos services personnalisés, vous devez créer votre compte. Votre numéro de SIRET ou votre numéro de sécurité sociale vous sera demandé.

Votre espace personnel vous permet d'avoir un visuel précis et détaillé sur l'ensemble de vos prestations disponibles auprès de l'Urssaf. Deux catégories sont présentent : Employeur ou indépendant.

Pour contacter l’URSSAF gratuitement, les employeurs doivent composer le 3957, le 3698 pour les artisans-commerçants. Les particuliers doivent quant à eux appeler le 0806 802 378.

Les chiffres clés

Chiffres clés de l'Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales :

• Collecte des cotisations sociales de 25 millions de salariés ;
• Collecte les cotisations sociales de 10 millions d’employeurs et entrepreneurs ;
• Environ 10 millions de comptes cotisants ;
• 13 500 collaborateurs ;
• Plus de 3,5 millions d'utilisateurs des services Urssaf en ligne ;
• Plus de 4,5 millions d'appels téléphoniques reçus par an ;
• Plus de 130 000 contrôles et action de prévention par an ;
• Environ 950 millions d'euros par an régularisés.