SIP de Besançon 25000

Quelles charges sont déductibles de l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est déterminé en fonction du montant du revenu annuel : le revenu brut global est retranché de certaines charges avant d’obtenir le revenu net imposable. Certaines charges peuvent être déductibles, si et seulement si, le domicile fiscal est en France, ou si le non-résident français est assimilé à une personne domiciliée fiscalement en France et dont il dépend.

Les charges déductibles sont régies par quatre conditions : elles doivent être prévues par la loi, elles ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du revenu net, elles doivent être payées dans l’année d’imposition, et enfin elles doivent être justifiées.

Les charges déductibles concernées sont entre autres :

• la fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le revenu du patrimoine et les revenus de placement,
• les pensions alimentaires,
• les contributions aux charges du mariage,
• les cotisations pour l’épargne retraite placées sur un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou un Plan épargne retraite individuel (PER),
• les frais d’accueil d’une personne de 75 ans ou plus,
• les charges relatives aux immeubles historiques et immeubles assimilés,
• les versements relatifs à la retraite mutualiste du combattant,
• les cotisations obligatoires de sécurité sociale,
• les charges supportées par les nus-propriétaires d’immeubles (à la suite d’une succession ou une donation).

Les charges déductibles ne peuvent pas engendrer un déficit. Elles sont seulement déduites à la hauteur du revenu global. Pour les contribuables, il est obligatoire d’indiquer dans la déclaration de revenus certaines indications relatives aux charges déductibles (nom des bénéficiaires des versements, nature des déductions...). Ils doivent également communiquer les justificatifs de ces charges.

Comment déclarer ses réductions et crédits d’impôt au service des impôts ?

En tant que contribuable, résidant en France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et/ou de réduction d’impôt pour certaines dépenses réalisées dans l’année.

Ces réductions sont effectives dans plusieurs cas : le recours à une garde d’enfant, la réalisation de travaux dans votre logement, l’embauche d’une aide à domicile, l’amélioration des équipements d’accessibilité dans votre logement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Les frais de garde d’enfant peuvent être déduits des impôts : si vous faites garder votre enfant hors du domicile familial (dans une crèche, une garderie ou par une assistante maternelle agréée), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engendrées. Si vous faites garder votre enfant chez vous, le crédit d’impôt est aussi possible, mais au titre des sommes versées pour un emploi à domicile.

Les travaux réalisés doivent concerner votre habitation principale. Le crédit d’impôt s’applique pour les travaux relatifs à la transition énergétique. Le crédit est accordé pour les intérêts d’emprunt lors de l’acquisition ou la construction de la résidence, ou accordé pour aider les personnes à l’installation et/ou au remplacement d’équipements pour personnes âgées et/ou handicapées.

Vous pouvez aussi obtenir un crédit d’impôt si vous mettez en place un service d’aide à la personne pour votre résidence principale ou secondaire : les salariés doivent réaliser des tâches « familiales » ou « ménagères » : garde d’enfant, soutien scolaire, entretien de la maison, jardinage, bricolage...

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en vue d’équiper votre logement afin de faciliter son accessibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée.

Les autres SIP présents dans le Doubs

Vous trouverez toutes les coordonnées des SIP Doubs, installés près de Besançon, comme à Pontarlier, Morteau et à Montbéliard.

SIP Pontarlier 25300
Rue des Capucins BP 289
25304 Pontarlier Cedex
57 km de Besançon
Tél. : 03 81 38 55 55
Mail : [email protected]
Le service est joignable de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

SIP Morteau 25500
6, rue Charles-Brugger BP 83089
25503 Morteau Cedex
62 km de Besançon
Tél. : 03 81 67 30 13
Fax : 03 81 67 29 26
Mail : [email protected]
Le service SIP est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

SIP Montbéliard 25200
1, rue Pierre-Brossolette
25214 Montbéliard Cedex
77 km de Besançon
Tél. : 03 81 32 62 00
Le service est ouvert tous les jours sauf le mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.