Pacs

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Le 06/02/2020 à 12h22

Divorce et séparation Union

Demande de duplicata de la convention de Pacs

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

Le 25/03/2019 à 19h43

Union

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d’un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les situations diffèrent en fonction de l’âge des enfants et s’ils sont reconnus ou non par les deux parents.

Le 25/08/2020 à 13h12

Impôt sur le revenu Enfant

Avantages du Pacs

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.

Le 15/07/2021 à 10h44

Union

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.

Le 21/07/2021 à 13h07

Divorce et séparation Union

Se pacser : pièces à fournir, rédaction de la convention et lieu d’enregistrement

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

Le 05/07/2021 à 17h22

Union