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TGI à Clans 70000

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Vesoul 70000
place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX


Où est situé le TGI ?



Adresse
Tribunal de grande instance Vesoul 70000
place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Téléphone
03 84 78 58 00

Fax
+33 3 84 76 24 32

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Vesoul 70000

Latitude : 47.623709.
Longitude : 6.157897.

TGI par département

Clans se situe dans le département Haute-saône 70.
Consulter l'annuaire TGI Haute-saône

Région

Clans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



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Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal de grande instance Vesoul 70000
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