TGI à Évette-Salbert 90350

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX

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Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
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Téléphone

03 84 58 53 00

Fax

+33 3 84 58 53 33

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Belfort 90000

Latitude : 47.639285.
Longitude : 6.861898.

TGI par département

Évette-Salbert se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Évette-Salbert est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté

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